Services d'assurance portant sur des oeuvres d'art

Centre Pompidou-Metz

La présente consultation a pour objet des services d'assurance portant sur des oeuvres d'art, et notamment les risques suivants : - prêts d'oeuvres accordés au Centre Pompidou-Metz (emprunts) pour ses expositions temporaires présentées dans ses espaces et dans le cadre de ses itinérances, coproductions ou tout autre type de collaborations ou projets hors les murs en France et à l'étranger, par des prêteurs français et étrangers, privés ou institutionnels ; - stockage des oeuvres dans le bâtiment du Centre Pompidou-Metz ou des bâtiments extérieurs prévus à cet effet (prestataires, ...) ; - présentation dans les salles du Centre Pompidou-Metz ; - manutention ou présentation dans ces mêmes locaux et dans les locaux lors d'itinérances ou collaborations suscitées ; - transport des oeuvres ; - les frais exposés en vue de soustraire les biens assurés à l'atteinte d'un sinistre garanti ou d'en limiter l'effet ou toutes autres mesures conservatoires, ainsi que les frais de restauration et de réparation de toute nature qui pourraient être exposés à la suite de détériorations et de dommages matériels survenant aux biens qui seraient endommagés au cours, ou à l'occasion de ces mesures. - dépréciation après sinistre ; - les frais de clôture provisoire ou de gardiennage ; - les frais et honoraires des Experts mandatés par l'Assureur ; - les frais et honoraires des Experts que l'Assuré souhaitera s'adjoindre le cas échéant et nommer à l'occasion d'un sinistre ; - les frais de transport des oeuvres à l'occasion d'un sinistre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-30. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-20.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-12-20 Avis de marché
Avis de marché (2024-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance portant sur des oeuvres d'art
Numéro de référence: 24/CPM/17
Brève description:
La présente consultation a pour objet des services d'assurance portant sur des oeuvres d'art, et notamment les risques suivants : - prêts d'oeuvres accordés au Centre Pompidou-Metz (emprunts) pour ses expositions temporaires présentées dans ses espaces et dans le cadre de ses itinérances, coproductions ou tout autre type de collaborations ou projets hors les murs en France et à l'étranger, par des prêteurs français et étrangers, privés ou institutionnels ; - stockage des oeuvres dans le bâtiment du Centre Pompidou-Metz ou des bâtiments extérieurs prévus à cet effet (prestataires, ...) ; - présentation dans les salles du Centre Pompidou-Metz ; - manutention ou présentation dans ces mêmes locaux et dans les locaux lors d'itinérances ou collaborations suscitées ; - transport des oeuvres ; - les frais exposés en vue de soustraire les biens assurés à l'atteinte d'un sinistre garanti ou d'en limiter l'effet ou toutes autres mesures conservatoires, ainsi que les frais de restauration et de réparation de toute nature qui pourraient être exposés à la suite de détériorations et de dommages matériels survenant aux biens qui seraient endommagés au cours, ou à l'occasion de ces mesures. - dépréciation après sinistre ; - les frais de clôture provisoire ou de gardiennage ; - les frais et honoraires des Experts mandatés par l'Assureur ; - les frais et honoraires des Experts que l'Assuré souhaitera s'adjoindre le cas échéant et nommer à l'occasion d'un sinistre ; - les frais de transport des oeuvres à l'occasion d'un sinistre.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Description
Identifiant interne: 24/CPM/17
Description du marché: Services d'assurance portant sur des oeuvres d'art
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Qualité des actions menées en matière sociale et/ou environnementale dans le cadre spécifique du présent marché
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Il s'agit d'un accord-cadre au sens de l'article de l'article R. 2162-2 du Code de la Commande Publique, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du même code. Celui-ci est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 150 000,00 euros HT. L'accord-cadre prend effet à compter du 30 mars 2025. Il est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa prise d'effet, reconductible 3 fois pour une même durée par décision expresse de l'Acheteur, notifiée au titulaire 4 mois avant la date d'anniversaire de l'accord-cadre. L'accord-cadre ne pourra excéder une durée totale de 4 ans.
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Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-30 14:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-01-30 14:30:00 📅
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Sont éliminés : - les candidats entrant dans un des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique. - les candidats qui ne présentent pas l'aptitude à exercer l'activité professionnelle concernée par l'accord-cadre et/ou ne présentent pas les capacités économiques, financières, techniques et/ou professionnelles suffisantes au regard de l'objet de l'accord-cadre et de ses conditions d'exécution ; - les candidatures pour lesquelles il est constaté que des pièces dont la production était réclamée à l'article 5.1 du RDC sont absentes ou incomplètes (sauf décision de l'Acheteur de demander le complément des dossiers de candidature). En cas de groupement d'opérateurs économiques, les capacités professionnelles, techniques et financières sont appréciées globalement.
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Le présent accord-cadre est destiné aux organismes et entreprises d'assurances constitués en conformité avec la législation d'un Etat membre, agréés pour pratiquer les branches de couverture concernées et établies dans un des Etats membres, en vertu de la liberté de prestation de services à l'intérieur de l'Union Européenne. Dans le cas où l'offre émane d'un intermédiaire en assurances, il est rappelé que l'entreprise ou les entreprises qu'il représente est/sont engagée(s) par son offre. Ces précisions sont à porter dans l'acte d'engagement, accompagné des habilitations et mandats nécessaires. Une note annexée à l'offre présentera le rôle de l'intermédiaire.
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre Pompidou-Metz
Numéro d'enregistrement national: 52187236600013
Adresse postale: 1, parvis des Droits de l'Homme
Code postal: 57000
Commune postale: Metz
Région: Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Alexandra Morizet, Responsable es marchés publics
Courrier électronique: alexandra.morizet@centrepompidou-metz.fr 📧
Téléphone: +33 387153939 📞
URL: https://www.centrepompidou-metz.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://centrepompidou-metz.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Loisirs, culture et culte
Communication
URL de participation: https://centrepompidou-metz.e-marchespublics.com 🌏
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
La décision peut faire l'objet : - d'un recours en référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative jusqu'à la signature du marché ; - d'un recours pour excès de pouvoir, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, dans un délai d'un mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée ; - d'un recours en référé contractuel, en application des articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ; - d'un recours de pleine juridiction après la signature du marché dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution, éventuellement assorti d'un référé suspensif selon l'article L. 521-1 du Code de Justice Administrative.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 250-793304 (2024-12-20)
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Produits/services:
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