Services d'assurance

MAIRIE DE LOGNES

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• MAIRIE DE LOGNES

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-11	Avis de marché
2025-01-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:
“Services d'assurance”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Assurance responsabilité et risques annexes
Description du marché:
“ASSURANCE RESPONSABILITÉ ET RISQUES ANNEXES”
Informations complémentaires:
“Lot n°1 : Offre de base + prestation supplémentaire éventuelle”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Assurance flotte automobile et risques annexes
Description du marché:
“ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE ET RISQUES ANNEXES”
Informations complémentaires:
“Lot n° 2 : Variante imposée + prestation supplémentaire éventuelle”
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Assurance protection juridique des agents et des elus
Description du marché:
“ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE DES AGENTS ET DES ELUS”
Produits/services: Services d'assurance 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de lognes
Numéro d'enregistrement national: 21770258800013
Adresse postale: 11 esplanade des Droits de l homme
Code postal: 77185
Commune postale: Lognes
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service commande publique
Courrier électronique: service.commande-publique@mairie-lognes.fr 📧
Téléphone: 0160068936 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la Région IDF
Numéro d'enregistrement national: 17750000600024
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 201-621418 (2024-10-11)

Avis d'attribution de marché (2025-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 13780.5 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 3 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Critère de qualité (pondération): 10

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024-32-1
Date de conclusion du contrat: 2024-12-31 📅
Titre: Assurance responsabilité civile et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 10780.5 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 10562.5 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: Responsabilité civile PNAS
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom de la partie soumissionnaire: Paris nord assurances services
Nom et adresse du contractant
Nom: Paris nord assurances services
Numéro d'enregistrement national: 34153981500017
Adresse postale: 159 rue du fb poissonnière
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 3 000 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Protection juridique agents et élus KRE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: K re
Nom et adresse du contractant
Nom: K ré
Numéro d'enregistrement national: 52333274000027
Code postal: 68720
Commune postale: Tagolsheim
Région: Haut-Rhin 🏙️
Source: OJS 2025/S 016-048705 (2025-01-21)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)