Service d'assurances pour la Communauté d'Agglomération DOUAISIS AGGLO
Douaisis Agglo
Service d'assurances pour la Communauté d'Agglomération DOUAISIS AGGLO
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-10.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie
- • Services d'assurance › Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
- • Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-10-10 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service d'assurances pour la Communauté d'Agglomération DOUAISIS AGGLO
Brève description:
“Service d'assurances pour la Communauté d'Agglomération DOUAISIS AGGLO”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Valeur estimée hors TVA: 663 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Identifiant interne: 24BG039-LOT01
Titre: Assurance des responsabilités et risques annexes
Description du marché:
“Assurance des responsabilités et risques annexes”
Informations complémentaires:
“Le marché comporte une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire n°1 : Risques environnementaux”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Adresse postale: 746, rue Jean Perrin - ZI Dorignies - BP 300
Code postal: 59351
Ville: Douai
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique : - Structure du contrat - Etendue des garanties - Montant des garanties - Franchise Les informations sont disponibles à l'article 9.2 du règlement de consultation
Critère de qualité (pondération): 55
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 24BG039-LOT02
Titre: Assurance des véhicules à moteur et risques annexes
Description du marché:
“Assurance des véhicules à moteur et risques annexes”
Informations complémentaires:
“Le marché comporte 2 prestations supplémentaires : PSE n°1 obligatoire : Bris de machine PSE n°2 facultative : Cyclos - NVEI”
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Adresse postale: 746 rue jean Perrin - ZI Dorignies - BP300
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique : - Véhicules assurés - Garanties accordées - Garanties annexes - Gestion du contrat - Franchise Les informations sont disponibles à l'article 9.2 du règlement de consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: 24BG039-LOT03
Titre: Assurance de la protection juridique de la collectivité
Description du marché:
“Assurance de la protection juridique de la collectivité”
Produits/services: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Adresse postale: 746 rue Jean Perrin - ZI Dorignies - BP300
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique : - Etendue des garanties - Montant des garanties - Seuil d'intervention Les informations sont disponibles dans l'article 9.2 du règlement de consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne: 24BG039-LOT04
Titre: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Description du marché:
“Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique : - Etendue des garanties - Montant des garanties - Seuil d'intervention Les informations sont disponibles à l'article 9.2 du règlement de consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne: 24BG039-LOT05
Titre: Assurance des prestations statutaires
Description du marché:
“Assurance des prestations statutaires”
Informations complémentaires:
“Le marché comporte une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire n° : Indemnisation à 80% - Congés de longue maladie - Congés de longue durée”
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique : - Structure du contrat - Indemnisation - Etendue des garanties - Franchise Les informations sont disponibles à l'article 9.2 du règlement de consultation
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Assistante technique : - Gestion du dossier - Gestion des sinistres - Statistiques Les informations sont disponibles à l'article 9.2 du règlement de consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Conformément à l'article R2122-7 du code de la Commande Publique, le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer de nouveaux...”
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Adresse postale: 746, rue Jean Perrin ZI Dorignies - BP 300
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“La consultation est effectuée sous forme d'un marché d'appel d'offres ouvert, passé en application des articles L.2124-1, L.2124-2 et R.2124-1 et R.2124-2,...”
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Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 240
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Situation propre des opérateurs économiques: - La lettre de candidature en cas de groupement précisant : - La qualité selon laquelle le candidat agit :...”
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Liste et brève description des conditions:
“Aptitude professionnelle: - Cette disposition concerne uniquement les courtiers : copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie...”
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité économique et financière: - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché,...”
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Capacité technique et professionnelle
“Capacité technique et professionnelle: - présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le...”
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Douaisis agglo
Numéro d'enregistrement national: 20004461800011
Adresse postale: 746 rue Jean Perrin - ZI Dorignies - BP 300
Code postal: 59351
Commune postale: Douai
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Commande Publique
Courrier électronique: marchespublics@douaisis-agglo.com 📧
Téléphone: 0327992147 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400024
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Courrier électronique: greffe.ta.lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400024
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Courrier électronique: greffe.ta.lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 199-613958 (2024-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service d'assurances pour la Communauté d'Agglomération DOUAISIS AGGLO
Brève description:
“Service d'assurances pour la Communauté d'Agglomération DOUAISIS AGGLO”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Valeur estimée hors TVA: 663 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Identifiant interne: 24BG039-LOT01
Titre: Assurance des responsabilités et risques annexes
Description du marché:
“Assurance des responsabilités et risques annexes”
Informations complémentaires:
“Le marché comporte une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire n°1 : Risques environnementaux”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Adresse postale: 746, rue Jean Perrin - ZI Dorignies - BP 300
Code postal: 59351
Ville: Douai
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique : - Structure du contrat - Etendue des garanties - Montant des garanties - Franchise Les informations sont disponibles à l'article 9.2 du règlement de consultation
Critère de qualité (pondération): 55
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 24BG039-LOT02
Titre: Assurance des véhicules à moteur et risques annexes
Description du marché:
“Assurance des véhicules à moteur et risques annexes”
Informations complémentaires:
“Le marché comporte 2 prestations supplémentaires : PSE n°1 obligatoire : Bris de machine PSE n°2 facultative : Cyclos - NVEI”
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Adresse postale: 746 rue jean Perrin - ZI Dorignies - BP300
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique : - Véhicules assurés - Garanties accordées - Garanties annexes - Gestion du contrat - Franchise Les informations sont disponibles à l'article 9.2 du règlement de consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: 24BG039-LOT03
Titre: Assurance de la protection juridique de la collectivité
Description du marché:
“Assurance de la protection juridique de la collectivité”
Produits/services: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Adresse postale: 746 rue Jean Perrin - ZI Dorignies - BP300
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique : - Etendue des garanties - Montant des garanties - Seuil d'intervention Les informations sont disponibles dans l'article 9.2 du règlement de consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne: 24BG039-LOT04
Titre: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Description du marché:
“Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique : - Etendue des garanties - Montant des garanties - Seuil d'intervention Les informations sont disponibles à l'article 9.2 du règlement de consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne: 24BG039-LOT05
Titre: Assurance des prestations statutaires
Description du marché:
“Assurance des prestations statutaires”
Informations complémentaires:
“Le marché comporte une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire n° : Indemnisation à 80% - Congés de longue maladie - Congés de longue durée”
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique : - Structure du contrat - Indemnisation - Etendue des garanties - Franchise Les informations sont disponibles à l'article 9.2 du règlement de consultation
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Assistante technique : - Gestion du dossier - Gestion des sinistres - Statistiques Les informations sont disponibles à l'article 9.2 du règlement de consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Conformément à l'article R2122-7 du code de la Commande Publique, le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer de nouveaux...”
Adresse postale: 746, rue Jean Perrin ZI Dorignies - BP 300
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“La consultation est effectuée sous forme d'un marché d'appel d'offres ouvert, passé en application des articles L.2124-1, L.2124-2 et R.2124-1 et R.2124-2,...”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 240
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Situation propre des opérateurs économiques: - La lettre de candidature en cas de groupement précisant : - La qualité selon laquelle le candidat agit :...”
Liste et brève description des conditions:
“Aptitude professionnelle: - Cette disposition concerne uniquement les courtiers : copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité économique et financière: - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché,...”
Capacité technique et professionnelle
“Capacité technique et professionnelle: - présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le...”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Douaisis agglo
Numéro d'enregistrement national: 20004461800011
Adresse postale: 746 rue Jean Perrin - ZI Dorignies - BP 300
Code postal: 59351
Commune postale: Douai
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Commande Publique
Courrier électronique: marchespublics@douaisis-agglo.com 📧
Téléphone: 0327992147 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400024
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Courrier électronique: greffe.ta.lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400024
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Courrier électronique: greffe.ta.lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 199-613958 (2024-10-10)
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