Service d'assurances pour la Communauté d'Agglomération DOUAISIS AGGLO

Douaisis Agglo

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-10.

Qui ?

• Douaisis Agglo

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-10	Avis de marché

Avis de marché (2024-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service d'assurances pour la Communauté d'Agglomération DOUAISIS AGGLO
Brève description: Service d'assurances pour la Communauté d'Agglomération DOUAISIS AGGLO
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Valeur estimée hors TVA: 663 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: 24BG039-LOT01
Titre: Assurance des responsabilités et risques annexes
Description du marché: Assurance des responsabilités et risques annexes
Informations complémentaires:

Le marché comporte une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire n°1 : Risques environnementaux

Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Adresse postale: 746, rue Jean Perrin - ZI Dorignies - BP 300
Code postal: 59351
Ville: Douai
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique : - Structure du contrat - Etendue des garanties - Montant des garanties - Franchise Les informations sont disponibles à l'article 9.2 du règlement de consultation
Critère de qualité (pondération): 55
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 24BG039-LOT02
Titre: Assurance des véhicules à moteur et risques annexes
Description du marché: Assurance des véhicules à moteur et risques annexes
Informations complémentaires:

Le marché comporte 2 prestations supplémentaires : PSE n°1 obligatoire : Bris de machine PSE n°2 facultative : Cyclos - NVEI

Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Adresse postale: 746 rue jean Perrin - ZI Dorignies - BP300
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique : - Véhicules assurés - Garanties accordées - Garanties annexes - Gestion du contrat - Franchise Les informations sont disponibles à l'article 9.2 du règlement de consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 24BG039-LOT03
Titre: Assurance de la protection juridique de la collectivité
Description du marché: Assurance de la protection juridique de la collectivité
Produits/services: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Adresse postale: 746 rue Jean Perrin - ZI Dorignies - BP300
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique : - Etendue des garanties - Montant des garanties - Seuil d'intervention Les informations sont disponibles dans l'article 9.2 du règlement de consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 24BG039-LOT04
Titre: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Description du marché: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique : - Etendue des garanties - Montant des garanties - Seuil d'intervention Les informations sont disponibles à l'article 9.2 du règlement de consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 24BG039-LOT05
Titre: Assurance des prestations statutaires
Description du marché: Assurance des prestations statutaires
Informations complémentaires:

Le marché comporte une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire n° : Indemnisation à 80% - Congés de longue maladie - Congés de longue durée

Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique : - Structure du contrat - Indemnisation - Etendue des garanties - Franchise Les informations sont disponibles à l'article 9.2 du règlement de consultation
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Assistante technique : - Gestion du dossier - Gestion des sinistres - Statistiques Les informations sont disponibles à l'article 9.2 du règlement de consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Conformément à l'article R2122-7 du code de la Commande Publique, le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer de nouveaux marchés qui seront exécutés par le titulaire initial et qui auront pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées par le présent marché. Ces nouveaux marchés pourront être conclus dans un délai de trois ans à compter de la date de notification du présent marché

Adresse postale: 746, rue Jean Perrin ZI Dorignies - BP 300

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

La consultation est effectuée sous forme d'un marché d'appel d'offres ouvert, passé en application des articles L.2124-1, L.2124-2 et R.2124-1 et R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 240 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Situation propre des opérateurs économiques: - La lettre de candidature en cas de groupement précisant : - La qualité selon laquelle le candidat agit : agent, courtier, mutuelle. S'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci. - La compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription - Une attestation sur l'honneur du candidat déclarant : a) Qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la Commande Publique ; b) Etre en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Liste et brève description des conditions:

Aptitude professionnelle: - Cette disposition concerne uniquement les courtiers : copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci. - Cette disposition concerne uniquement les intermédiaires d'assurance : Attestation d'inscription à l'ORIAS à transmettre. - Cette disposition concerne uniquement les compagnies d'assurances : Habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle (ACPR ou son équivalent) à transmettre.

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Capacité économique et financière: - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

Capacité technique et professionnelle: - présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Douaisis agglo
Numéro d'enregistrement national: 20004461800011
Adresse postale: 746 rue Jean Perrin - ZI Dorignies - BP 300
Code postal: 59351
Commune postale: Douai
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Commande Publique
Courrier électronique: marchespublics@douaisis-agglo.com 📧
Téléphone: 0327992147 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400024
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Courrier électronique: greffe.ta.lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 199-613958 (2024-10-10)

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