SERVICE D'ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE

Eau de Paris

Le marché a pour objet d'une part l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant notamment les conséquences pécuniaires de l'engagement de sa Responsabilité Civile (lot 1) et d'autre part, d'un contrat garantissant sa responsabilité civile environnementale, en cas de dommages causés aux tiers ou à l'environnement (lot 2). La consultation comprend deux lots, un lot numéro 1 « responsabilité civile et risques annexes » et un lot numéro deux « Atteintes à l'environnement »

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-22. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-04.

Qui ?

• Eau de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance responsabilité civile › Services d'assurance responsabilité civile générale

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-04	Avis de marché
2024-07-17	Avis de marché

Avis de marché (2024-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service d'assurance responsabilite civile
Numéro de référence: 2023M0279
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Valeur estimée hors TVA: 4 440 515 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: n°1 - Responsabilité civile et risques annexes
Description du marché:

Le lot 1 a pour objet l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant notamment les conséquences pécuniaires de l'engagement de sa Responsabilité Civile

Informations complémentaires:

Le lot n°1 comprend une variante imposée au sens de l'article R2151-9 du code de la commande publique : - le candidat devra proposer obligatoirement une offre de base avec franchise forfaitaire de 500 000 euro(s) par sinistre - le candidat devra proposer obligatoirement une offre variante (Obligatoire) avec une franchise forfaitaire de 250 000 euro(s) par sinistre, - le candidat pourra, également proposer, une offre variante (Facultative) avec une franchise forfaitaire libre dans la limite d'une franchise maximale de 500 000 euro(s)

Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Adresse postale: Eau De Paris Direction Administrative et Financière 19 rue Neuve-Tolbiac Cs 61373
Code postal: 75214
Ville: Paris cedex 13
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:

Le calendrier prévisionnel de la consultation est le suivant :Sélection des candidats admis à remettre une offre : Juillet 2024 - Lancement de la phase offre : Juillet 2024- Remise des offres par les candidats : Septembre 2024- Analyse des offres, négociation, demandes de précisions éventuelles : Sept/oct. 2024- Classement des offres et attribution du contrat : Octobre 2024 - Information des candidats non retenus : Novembre 2024 - Signature et notification du contrat Novembre 2024 - Démarrage des prestations 1er Janvier 2025

Nombre maximum de reconductions: 4
Autres informations sur le renouvellement:

Reconduction automatique à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2029 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation fixées par le marché

Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: n°2 - Atteintes à l'environnement
Description du marché:

Le lot a pour objet l'établissement d'un contrat garantissant sa responsabilité civile environnementale, en cas de dommages causés aux tiers ou à l'environnement

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-22 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise ✅
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Pour les courtiers : Le mandat de la compagnie au courtier- Pour les agents : Le mandat de la compagnie- Pour tout intermédiaire d'assurance : L'attestation Orias- Pour l'assureur : L'agrément de l'assureur délivré par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (Acpr) de l'assureur ou équivalent- Lorsque les candidats proposent une offre en coassurance (groupement conjoints) alors que la coassurance n'est pas complète à 100 %, le pouvoir adjudicateur accepte la candidature de façon provisoire dès l'instant que :- L'apériteur est identifié ;- Le ou les co-assureurs présentés au stade de la candidature couvrent au moins 60 % du risque.Le candidat devra compléter la coassurance et fournir l'ensemble des pièces de candidature sous 10 jours ouvrés suivant la réception de l'information par le pouvoir adjudicateur de l'intention de lui attribuer le marché. A défaut, la candidature sera éliminée

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme particulière de groupement n'est imposée après attribution. Il est interdit pour un même opérateur économique de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plusieurs groupements pour un même marché

Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie ni cautionnement n'est demandé au titre du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les paiements seront effectués dans les conditions prévues par l'article L2192-10 du Code de la commande publique et selon les modalités suivantes : -Mode de financement : Ressources propres de l'établissement. -Mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif). -Délai de paiement : 30 jours. - Avance -Le dépassement du délai maximum de paiement ouvre droit au bénéfice des intérêts moratoires

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: L'exécution du marché n'est pas soumise à d'autres conditions particulières
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Eau de paris
Numéro d'enregistrement national: 51061105600233
Adresse postale: 19 Rue Neuve Tolbiac
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: GESTIN Benjamin
Courrier électronique: sach-edp@eaudeparis.fr 📧
Téléphone: 0158063400 📞
URL: http://www.eaudeparis.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Activité principale
Eau
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1495930 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1495930 🌏
Nom: AW Solutions
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Eau de Paris évaluera les garanties professionnelles, techniques et financières au regard des informations communiquées par les candidats.Conformément aux dispositions de l'article 2144-7 du Code de la Commande Publique, seront éliminées :- les candidatures reçues hors délais,- les candidats présentant des garanties professionnelles, techniques et financières jugées insuffisantes,- Si l'acheteur a exercé la faculté de régularisation prévue à l'article R2144-2, les candidats ne pouvant produire dans les délais impartis les documents justificatifs de candidature manquants ou incomplets demandés,- les candidats ne pouvant produire les compléments ou explications requis quant aux justificatifs fournis ou obtenus Aptitude à exercer l'activité professionnelle

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 678181
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Fax: 0144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 678180
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 131-406548 (2024-07-04)

Avis de marché (2024-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 4 440 515 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-13 12:00:00 📅

Changements
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 22/07/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 13/08/2024 à 12h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu de Date non définie. Lire 13/08/2024 à 12h01 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: dc68ba38-d394-4795-a097-33f7772929e1-01
Source: OJS 2024/S 139-430792 (2024-07-17)

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