SCHEMAS DIRECTEURS RESTANT A MENER SUR LE TERRITOIRE INTERCOMMUNAL, EN MATIERE D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES - ETUDE DE TRANSFERT DE COMPETENCES EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT
Communauté de Communes Gâtine-Racan
La présente consultation a pour objet de préparer le transfert de la compétence assainissement et eau potable à la communauté de communes Gâtine-Racan au 1er janvier 2026 conformément aux dispositions de l'article L2224-7-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-06-17. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-21.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Eau brute › Eau potable
- • Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse
- • Services des eaux usées › Service de gestion du réseau d'assainissement
- • Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques › Services d'études de marchés
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-05-21 | Avis de marché |
| 2024-05-28 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Schemas directeurs restant a mener sur le territoire intercommunal, en matiere d'eau potable et d'assainissement des eaux usees - etude de transfert de competences eau potable et assainissement
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'études de marchés 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Schémas Directeurs restant à mener sur le territoire intercommunal, en matière d'Eau Potable et d'Assainissement des Eaux Usées
Description du marché:
Adresse postale: 6 rue le Chêne Baudet
Code postal: 37360
Ville: Saint-Antoine-Du-Rocher
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire 🏙️
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Etude de transfert de compétences
Description du marché: ETUDE DE TRANSFERT DE COMPETENCES EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2024-07-05 📅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes Gâtine-Racan
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6 rue le Chêne Baudet
Code postal: 37360
Commune postale: Saint-Antoine-Du-Rocher
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: TRYSTRAM Antoine
Courrier électronique: marches@gatine-racan.fr 📧
Téléphone: 0247298100 📞
Fax: 0247298104 📠
URL: https://nr.aws-achat.info 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://nr.aws-achat.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://nr.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=24119 🌏
URL de participation: https://nr.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=24119 🌏
Nom: AW Solutions
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 098-301185 (2024-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Schemas directeurs restant a mener sur le territoire intercommunal, en matiere d'eau potable et d'assainissement des eaux usees - etude de transfert de competences eau potable et assainissement
Numéro de référence:
24FS-0017-K
Brève description:
La présente consultation a pour objet de préparer le transfert de la compétence assainissement et eau potable à la communauté de communes Gâtine-Racan au 1er janvier 2026 conformément aux dispositions de l'article L2224-7-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT)
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Produits/services: Services d'études de marchés 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Schémas Directeurs restant à mener sur le territoire intercommunal, en matière d'Eau Potable et d'Assainissement des Eaux Usées
Description du marché:
SCHEMAS DIRECTEURS RESTANT A MENER SUR LE TERRITOIRE INTERCOMMUNAL, EN MATIERE D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES
Produits/services supplémentaires:
Code postal: 37360
Ville: Saint-Antoine-Du-Rocher
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire 🏙️
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Au titre du lot n°1 :
- Une Tranche Optionnelle 1 : Formation du personnel technique au logiciel de cartographie et de modélisation ;
- Une Tranche Optionnelle 2 : Réalisation des zonages d'assainissement sur les communes qui le souhaitent
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Etude de transfert de compétences
Description du marché: ETUDE DE TRANSFERT DE COMPETENCES EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT
Produits/services supplémentaires:
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2024-07-05 📅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Formulaire K ou Kbis, ou Pouvoirs de la personne habilitée à engager la société
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Liste et brève description des critères de sélection:
Déclaration concernant le chiffres d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisé au cours des cinq derniers exercices
Capacité technique et professionnelle
Liste des principales références de moins de cinq (5) années pour des études similaires en nature
Effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement pour chacune des cinq (5) dernières années
Description du matériel et de l'équipement technique du candidat pour mener à bien la réalisation des études
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Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes Gâtine-Racan
Numéro d'enregistrement national:
20007323700014
Adresse postale: 6 rue le Chêne Baudet
Code postal: 37360
Commune postale: Saint-Antoine-Du-Rocher
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: TRYSTRAM Antoine
Courrier électronique: marches@gatine-racan.fr 📧
Téléphone: 0247298100 📞
Fax: 0247298104 📠
URL: https://nr.aws-achat.info 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://nr.aws-achat.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://nr.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=24119 🌏
URL de participation: https://nr.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=24119 🌏
Nom: AW Solutions
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national:
10918
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. du CJA);
- Référé contractuel devant le juge des référés contractuels du Tribunal Administratif compétent après la signature du contrat (art. L551-13 et s. du Code de Justice Administrative) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R551-7 du Code de Justice Administrative,
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 098-301185 (2024-05-21)
Avis de marché (2024-05-28)
Objet
Description
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-21 12:00:00 📅
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
Version de l’avis antérieur à modifier: 67e7b725-36f0-467d-b3aa-8cbbe8247540-03
Source: OJS 2024/S 103-316683 (2024-05-28)
Objet
Description
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-21 12:00:00 📅
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 17/06/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 21/06/2024 à 12h00 au plus tard.
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 67e7b725-36f0-467d-b3aa-8cbbe8247540-03
Source: OJS 2024/S 103-316683 (2024-05-28)
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