RN 209 - Contournement Nord-Ouest de Vichy - Études environnementales complémentaires
Direction Régionale de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement Auvergne- Rhône-Alpes
Dans le cadre de l'opération routière « RN209 Contournement Nord Ouest de Vichy », suite à un avis défavorable de la commission d'enquête publique, la consultation a pour objet la dévolution d'un marché de service portant sur une mission d'assistance à maîtrise d ouvrage pour la réalisation d'études environnementales complémentaires en vu de déposer une nouvelle demande d'autorisation environnementale.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-03-20. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-08.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Étude d'impact sur l'environnement pour la construction › Services d'étude d'impact sur l'environnement (EIA) pour la construction
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-02-08 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: RN 209 - Contournement Nord-Ouest de Vichy - Études environnementales complémentaires
Numéro de référence: Dreal-aura-map-poo-cno-env
Brève description:
“Dans le cadre de l'opération routière « RN209 Contournement Nord Ouest de Vichy », suite à un avis défavorable de la commission d'enquête publique, la...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'étude d'impact sur l'environnement (EIA) pour la construction 📦
Description
Description du marché:
“Dans le cadre de l'opération routière RN209 Contournement Nord Ouest de Vichy, suite à un avis défavorable de la commission d'enquête publique, la...”
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Informations complémentaires:
“Les personnes physique en charge de la bonne exécution des prestations sont expressément désignées à l'annexe 3 de l'Acte d'Engagement. Modalités...”
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Durée de l'accord: 3 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-04-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique : 70% Les sous-critères relatifs à la valeur technique sont pondérés comme suit : -DOCUMENT 1 - Mémoire technique et notice méthodologique / 5 points (Coef 8) soit un total de 40 points -DOCUMENT 2 - Note présentant la composition, l'organisation et les moyens mis à disposition de l'équipe /5 points (Coef 6) soit un total de 30 points -DOCUMENT 3 - Sous décomposition du prix global et forfaitaire / 5 points (Coef 6) soit un total de 30 points
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-20 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“L'ouverture n'est pas publique”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours du dernier...”
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Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables...”
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Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Expérience : La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire...”
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Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le marché sera conclu : - soit avec un prestataire unique ; - soit avec des prestataires groupés conjoints ou des prestataires groupés solidaires. Le...”
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Il sera fait application de l'article L.2112-2 du CCP, les conditions particulières concernant les clauses environnementales seront précisées à l'article...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Direction Régionale de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement Auvergne- Rhône-Alpes
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Adresse postale: 7 rue Léo Lagrange 63033
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont-ferrand cedex 01
Région: Allier 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: poo.map.dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: 04 73 43 17 46 📞
URL: http://www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 487635000 📞
URL: http://Lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 487635000 📞
URL: http://Lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 487635000 📞
URL: http://Lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 029-085560 (2024-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: RN 209 - Contournement Nord-Ouest de Vichy - Études environnementales complémentaires
Numéro de référence: Dreal-aura-map-poo-cno-env
Brève description:
“Dans le cadre de l'opération routière « RN209 Contournement Nord Ouest de Vichy », suite à un avis défavorable de la commission d'enquête publique, la...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'étude d'impact sur l'environnement (EIA) pour la construction 📦
Description
Description du marché:
“Dans le cadre de l'opération routière RN209 Contournement Nord Ouest de Vichy, suite à un avis défavorable de la commission d'enquête publique, la...”
Informations complémentaires:
“Les personnes physique en charge de la bonne exécution des prestations sont expressément désignées à l'annexe 3 de l'Acte d'Engagement. Modalités...”
Durée de l'accord: 3 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-04-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique : 70% Les sous-critères relatifs à la valeur technique sont pondérés comme suit : -DOCUMENT 1 - Mémoire technique et notice méthodologique / 5 points (Coef 8) soit un total de 40 points -DOCUMENT 2 - Note présentant la composition, l'organisation et les moyens mis à disposition de l'équipe /5 points (Coef 6) soit un total de 30 points -DOCUMENT 3 - Sous décomposition du prix global et forfaitaire / 5 points (Coef 6) soit un total de 30 points
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-20 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“L'ouverture n'est pas publique”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours du dernier...”
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Expérience : La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire...”
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le marché sera conclu : - soit avec un prestataire unique ; - soit avec des prestataires groupés conjoints ou des prestataires groupés solidaires. Le...”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Il sera fait application de l'article L.2112-2 du CCP, les conditions particulières concernant les clauses environnementales seront précisées à l'article...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Direction Régionale de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement Auvergne- Rhône-Alpes
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Adresse postale: 7 rue Léo Lagrange 63033
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont-ferrand cedex 01
Région: Allier 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: poo.map.dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: 04 73 43 17 46 📞
URL: http://www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 487635000 📞
URL: http://Lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 487635000 📞
URL: http://Lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 487635000 📞
URL: http://Lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 029-085560 (2024-02-08)
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