RN 209 - Contournement Nord-Ouest de Vichy - Études environnementales complémentaires

Direction Régionale de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement Auvergne- Rhône-Alpes

Dans le cadre de l'opération routière « RN209 Contournement Nord Ouest de Vichy », suite à un avis défavorable de la commission d'enquête publique, la consultation a pour objet la dévolution d'un marché de service portant sur une mission d'assistance à maîtrise d ouvrage pour la réalisation d'études environnementales complémentaires en vu de déposer une nouvelle demande d'autorisation environnementale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-20. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-08.

Qui ?

• Direction Régionale de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement Auvergne- Rhône-Alpes

Qu'est-ce que c'est ?

• Étude d'impact sur l'environnement pour la construction › Services d'étude d'impact sur l'environnement (EIA) pour la construction

Où ?

• Auvergne › Allier

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-02-08	Avis de marché

Avis de marché (2024-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: RN 209 - Contournement Nord-Ouest de Vichy - Études environnementales complémentaires
Numéro de référence: DREAL-AURA-MAP-POO-CNO-ENV
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'étude d'impact sur l'environnement (EIA) pour la construction 📦
Description
Identifiant interne: DREAL-AURA-MAP-POO-CNO-ENV
Description du marché:

Dans le cadre de l'opération routière RN209 Contournement Nord Ouest de Vichy, suite à un avis défavorable de la commission d'enquête publique, la consultation a pour objet la dévolution d'un marché de service portant sur une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'études environnementales complémentaires

Informations complémentaires:

Les personnes physique en charge de la bonne exécution des prestations sont expressément désignées à l'annexe 3 de l'Acte d'Engagement. Modalités essentielles de financement : Origine du financement : État Une avance de 30% sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges ; Les prix seront révisables ; Les comptes seront réglés sous la forme de décomptes ; Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours ; A titre indicatif, les prestations commenceront à compter du mois d'avril 2024 pour une durée de 3 ans; Conditions d'obtention du dossier de consultation des Entreprises (DCOE) : Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "DREAL-AURA-MAP-POO-CNO-ENV", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation ; La copie de sauvegarde, prévue à l'article R.2132-11 du CCP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde". Conditions de remise des offres ou des candidatures : Les offres seront transmises obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "DREAL-AURA-MAP-POO-CNO-ENV", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.

Durée de l'accord: 3 années
Durée de l'accord
Date de début: 2024-04-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique : 70% Les sous-critères relatifs à la valeur technique sont pondérés comme suit : -DOCUMENT 1 - Mémoire technique et notice méthodologique / 5 points (Coef 8) soit un total de 40 points -DOCUMENT 2 - Note présentant la composition, l'organisation et les moyens mis à disposition de l'équipe /5 points (Coef 6) soit un total de 30 points -DOCUMENT 3 - Sous décomposition du prix global et forfaitaire / 5 points (Coef 6) soit un total de 30 points
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Allier 🏙️
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Appel d'offres ouvert
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-20 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture n'est pas publique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8 mois
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Informations complémentaires: L'ouverture n'est pas publique
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours du dernier exercice disponible ; Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par l'acheteur.

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj. Les formulaires DC4 en cas de sous-traitance déclarée à l'offre. La dernière version à jour du 10/10/2023, applicable à compter du 1er janvier 2024 est jointe au DCOE. - La forme juridique du candidat. - En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ; - Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du CCP seront exclus; Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du CCP pourront être exclus;

Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Expérience : La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur. Capacités professionnelles : La preuve des capacités professionnelles du candidat peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Capacités techniques : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au cours des dernières années ; Une déclaration indiquant, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public . Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu : - soit avec un prestataire unique ; - soit avec des prestataires groupés conjoints ou des prestataires groupés solidaires. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Le candidat remettant une offre, pour la présente consultation, en tant que membre d'un ou plusieurs groupements ne pourra pas le faire à titre individuel.

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Il sera fait application de l'article L.2112-2 du CCP, les conditions particulières concernant les clauses environnementales seront précisées à l'article 1-4.6 du CCAP. Une clause de réexamen telle que prévue à l'article R2194-1 du CCP pourra être appliquée si en cours d'exécution de la mission, il s'avère que l'arrêté déclarant d'utilité publique le projet fasse l'objet d'un recours ;

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: les autres motifs d'exclusion figurent dans la rubrique critères de sélection

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Direction Régionale de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement Auvergne- Rhône-Alpes
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Département: Service Mobilité Aménagement et Paysages (MAP) Pôle Opérationnel Ouest (POO)
Adresse postale: 7 rue Léo Lagrange 63033
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont-ferrand cedex 01
Région: Allier 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Nicolas WEPIERRE
Courrier électronique: poo.map.dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: 04 73 43 17 46 📞
URL: http://www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Département: Palais des Juridictions administratives
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 487635000 📞
URL: http://Lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative), Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 àL551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative), Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'infructuosité (articlesR421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative), Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d'une requête sur le site www.telerecours.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 029-085560 (2024-02-08)

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