RENOUVELLEMENT DES CONTRATS D'ASSURANCES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES VILLE/CCAS/CANET TOURISME
Ville de Canet-en-Roussillon
La consultation concerne le renouvellement des contrats d'assurances pour le groupement de commandes VILLE/CCAS/SPL SILLAGES
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-10-18. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-13.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-09-13 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Renouvellement des contrats d'assurances pour le groupement de commandes ville/ccas/canet tourisme
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 16
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Dommages aux biens et Risques Annexes - Ville
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Description
Autres informations sur le renouvellement:
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Assurance des responsabilités et défense recours - Dommages causés à autrui & individuelle accident - Ville
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Flotte automobile et accessoires - Ville
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Protection Fonctionnelle - Ville
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Bateaux - Ville
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Risques Statutaires - Ville
Titre
Numéro d'identification du lot:
7️⃣
Identifiant interne:
Titre: Dommages aux biens et Risques Annexes - Canet Tourisme
Titre
Numéro d'identification du lot:
8️⃣
Identifiant interne:
Titre: Assurance des responsabilités et défense recours - Dommages causés à autrui & individuelle accident - Canet Tourisme
Titre
Numéro d'identification du lot:
9️⃣
Identifiant interne:
Titre: Flotte automobile et accessoires - Canet tourisme
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣0️⃣
Identifiant interne:
Titre: Protection Juridique - Canet Tourisme
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Protection Fonctionnelle - Canet Tourisme
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Dommages aux biens et Risques Annexes - CCAS
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Assurance des responsabilités et défense recours - Dommages causés à autrui & individuelle accident - CCAS
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Auto Mission - CCAS
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Protection Fonctionnelle - CCAS
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Risques Statutaires - CCAS
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-18 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-25 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-10-25 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Capacité technique et professionnelle
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Canet-en-Roussillon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Place Saint Jacques
Code postal: 66145
Commune postale: Canet-en-Roussillon
Région: Pyrénées-Orientales 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M. LODA Stéphane
Courrier électronique: infos@canetenroussillon.fr 📧
Téléphone: 0468867000 📞
Fax: 0468867032 📠
URL: http://www.canetenroussillon.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.canetenroussillon.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1527047 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1527047 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 180-553456 (2024-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Renouvellement des contrats d'assurances pour le groupement de commandes ville/ccas/canet tourisme
Numéro de référence:
01_00_A_2024
Brève description:
La consultation concerne le renouvellement des contrats d'assurances pour le groupement de commandes VILLE/CCAS/SPL SILLAGES
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 16
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Dommages aux biens et Risques Annexes - Ville
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Description
Autres informations sur le renouvellement:
Le contrat est prévu pour une durée maximale de 48 mois à compter du 1er janvier 2025, il est reconductible 3 fois sauf dénonciation soit par le porteur de risque soit par le pouvoir adjudicateur à chaque échéance annuelle du 1er janvier moyennant préavis de 6 mois par Lr avec Ar
Afficher plus
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Assurance des responsabilités et défense recours - Dommages causés à autrui & individuelle accident - Ville
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Flotte automobile et accessoires - Ville
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: Protection Fonctionnelle - Ville
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
5
Titre: Bateaux - Ville
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne:
6
Titre: Risques Statutaires - Ville
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
7️⃣
Identifiant interne:
7
Titre: Dommages aux biens et Risques Annexes - Canet Tourisme
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
8️⃣
Identifiant interne:
8
Titre: Assurance des responsabilités et défense recours - Dommages causés à autrui & individuelle accident - Canet Tourisme
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0008
9️⃣
Identifiant interne:
9
Titre: Flotte automobile et accessoires - Canet tourisme
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0009
1️⃣0️⃣
Identifiant interne:
10
Titre: Protection Juridique - Canet Tourisme
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0010
1️⃣1️⃣
Identifiant interne:
11
Titre: Protection Fonctionnelle - Canet Tourisme
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0011
1️⃣2️⃣
Identifiant interne:
12
Titre: Dommages aux biens et Risques Annexes - CCAS
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0012
1️⃣3️⃣
Identifiant interne:
13
Titre: Assurance des responsabilités et défense recours - Dommages causés à autrui & individuelle accident - CCAS
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0013
1️⃣4️⃣
Identifiant interne:
14
Titre: Auto Mission - CCAS
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0014
1️⃣5️⃣
Identifiant interne:
15
Titre: Protection Fonctionnelle - CCAS
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0015
1️⃣6️⃣
Identifiant interne:
16
Titre: Risques Statutaires - CCAS
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0016
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-18 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-25 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-10-25 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
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Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
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- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- - Lettre de candidature et de motivation
- Cv du candidat
- La présentation d'une liste des prestations en cours d'exécution ou exécutés au cours des 2 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le maître de l'ouvrage public ou privé, les prestations exécutées en propre et celles sous-traitées ;
- Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de l'ouvrage et une déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont le candidat disposera pour l'exécution de l'ouvrage
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Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Canet-en-Roussillon
Numéro d'enregistrement national:
6181
Adresse postale: Place Saint Jacques
Code postal: 66145
Commune postale: Canet-en-Roussillon
Région: Pyrénées-Orientales 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M. LODA Stéphane
Courrier électronique: infos@canetenroussillon.fr 📧
Téléphone: 0468867000 📞
Fax: 0468867032 📠
URL: http://www.canetenroussillon.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.canetenroussillon.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1527047 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1527047 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national:
2ABD7E82-F985-17A4-AF0D8CD5332B30D7
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 180-553456 (2024-09-13)
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