REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE PREVOYANCE POUR LES PERSONNELS DE LA SAS VAUBAN 21
VAUBAN 21
La présente consultation a pour objet les prestations concernant le régime collectif et obligatoire de prévoyance pour les personnels de la SAS VAUBAN 21.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-09-24. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-20.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-08-20 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE PREVOYANCE POUR LES PERSONNELS DE LA SAS VAUBAN 21
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Description
Identifiant interne:
Informations complémentaires:
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-24 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-24 00:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): 20 BOULEVARD CARABACEL
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-09-24 00:00:00 📅
Lieu: 20 BOULEVARD CARABACEL
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: VAUBAN 21
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Avenue de Verdun
Code postal: 06600
Commune postale: Antibes
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Michele trietti
Courrier électronique: marches.port-vauban@vauban21.com 📧
Téléphone: 0493137423 📞
URL: https://leportvauban.com/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://demat.centraledesmarches.com/7077165 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://demat.centraledesmarches.com/7077165 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Loisirs, culture et culte
Communication
URL des documents: https://demat.centraledesmarches.com/publisher_plateforme/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=77165 🌏
URL de participation: https://demat.centraledesmarches.com/7077165 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal JUDICIAIRE DE GRASSE
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 37 AVENUE PIERRE SEMARD
Code postal: 06130
Commune postale: Grasse
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal JUDICIAIRE DE GRASSE
Courrier électronique: accueil-grasse@justice.fr 📧
Téléphone: 04 92 60 71 00 📞
URL: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: VOIR LE RC
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 163-503726 (2024-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE PREVOYANCE POUR LES PERSONNELS DE LA SAS VAUBAN 21
Numéro de référence:
2024VSC06
Brève description:
La présente consultation a pour objet les prestations concernant le régime collectif et obligatoire de prévoyance pour les personnels de la SAS VAUBAN 21.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Description
Identifiant interne:
Marchamp;eacute; unique
Informations complémentaires:
La durée de validité des propositions est fixée á 150 jours á compter de la date limite de remise des offres.
Le marché est sans montant minimum et connait un montant maximum annuel de 190 000 TTC
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
Le marché est reconductible trois (3) fois, par tacite reconduction, dans la limite de quatre (4) années.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-24 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-24 00:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): 20 BOULEVARD CARABACEL
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-09-24 00:00:00 📅
Lieu: 20 BOULEVARD CARABACEL
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Aptitude à exercer l'activité professionnelle: Attestation d'immatriculation ORIAS en cours de validité
Motif d'exclusion: Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Description des motifs d'exclusion:
Conflit d'intérêt créé par sa participation á la procédure de passation de marché
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: VAUBAN 21
Numéro d'enregistrement national:
82457518700011
Adresse postale: Avenue de Verdun
Code postal: 06600
Commune postale: Antibes
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Michele trietti
Courrier électronique: marches.port-vauban@vauban21.com 📧
Téléphone: 0493137423 📞
URL: https://leportvauban.com/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://demat.centraledesmarches.com/7077165 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://demat.centraledesmarches.com/7077165 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Loisirs, culture et culte
Communication
URL des documents: https://demat.centraledesmarches.com/publisher_plateforme/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=77165 🌏
URL de participation: https://demat.centraledesmarches.com/7077165 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal JUDICIAIRE DE GRASSE
Numéro d'enregistrement national:
171 301 112 00883
Adresse postale: 37 AVENUE PIERRE SEMARD
Code postal: 06130
Commune postale: Grasse
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal JUDICIAIRE DE GRASSE
Courrier électronique: accueil-grasse@justice.fr 📧
Téléphone: 04 92 60 71 00 📞
URL: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: VOIR LE RC
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 163-503726 (2024-08-20)
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