REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE PREVOYANCE POUR LES PERSONNELS DE LA SAS VAUBAN 21

VAUBAN 21

La présente consultation a pour objet les prestations concernant le régime collectif et obligatoire de prévoyance pour les personnels de la SAS VAUBAN 21.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-24. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-20.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-08-20 Avis de marché
Avis de marché (2024-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE PREVOYANCE POUR LES PERSONNELS DE LA SAS VAUBAN 21
Numéro de référence: 2024VSC06
Brève description:
La présente consultation a pour objet les prestations concernant le régime collectif et obligatoire de prévoyance pour les personnels de la SAS VAUBAN 21.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Description
Identifiant interne: Marchamp;eacute; unique
Informations complémentaires:
La durée de validité des propositions est fixée á 150 jours á compter de la date limite de remise des offres. Le marché est sans montant minimum et connait un montant maximum annuel de 190 000 TTC €
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
Le marché est reconductible trois (3) fois, par tacite reconduction, dans la limite de quatre (4) années.
Critères d'attribution
Prix
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-24 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-24 00:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): 20 BOULEVARD CARABACEL
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-09-24 00:00:00 📅
Lieu: 20 BOULEVARD CARABACEL
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Aptitude à exercer l'activité professionnelle: Attestation d'immatriculation ORIAS en cours de validité
Motif d'exclusion: Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Description des motifs d'exclusion:
Conflit d'intérêt créé par sa participation á la procédure de passation de marché

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: VAUBAN 21
Numéro d'enregistrement national: 82457518700011
Adresse postale: Avenue de Verdun
Code postal: 06600
Commune postale: Antibes
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Michele trietti
Courrier électronique: marches.port-vauban@vauban21.com 📧
Téléphone: 0493137423 📞
URL: https://leportvauban.com/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://demat.centraledesmarches.com/7077165 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://demat.centraledesmarches.com/7077165 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Loisirs, culture et culte
Communication
URL des documents: https://demat.centraledesmarches.com/publisher_plateforme/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=77165 🌏
URL de participation: https://demat.centraledesmarches.com/7077165 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal JUDICIAIRE DE GRASSE
Numéro d'enregistrement national: 171 301 112 00883
Adresse postale: 37 AVENUE PIERRE SEMARD
Code postal: 06130
Commune postale: Grasse
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal JUDICIAIRE DE GRASSE
Courrier électronique: accueil-grasse@justice.fr 📧
Téléphone: 04 92 60 71 00 📞
URL: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: VOIR LE RC
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 163-503726 (2024-08-20)