Réalisations d'études environnementales

Ville de Montpellier

Accord-cadre à bon de commande relatif à la Réalisation d'études environnementales. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : - Ville de Montpellier - Montpellier Méditerranée Métropole Le coordonnateur du groupement de commandes est la Ville de Montpellier. Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-18. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-12.

Qui ?

• Ville de Montpellier

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-02-12	Avis de marché
2024-03-11	Avis de marché

Avis de marché (2024-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisations d'études environnementales
Numéro de référence: G3D0031PB
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: lot 3
Titre: Analyse des écosystèmes aquatiques et des zones humides
Valeur estimée hors TVA: 2 580 000 EUR 💰
Description du marché:

Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification. Maximum annuel fixé à 645 000 euros HT, la répartition par membre du groupement est indiquée dans le RC.

Informations complémentaires:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.

Produits/services: Services d'analyses 📦
Produits/services supplémentaires:

Services d'analyses bactériologiques 📦

Services d'inventaire forestier 📦

Services relatifs à l'environnement 📦

Étude d'impact sur l'environnement pour la construction 📦

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:

Si l'accord cadre arrive à son terme, nouvel avis en 2028. Sinon, nouvel avis en 2025, 2026 et 2027.

Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): 1/ Valeur technique au regard du mémoire technique 50% - Cf. Règlement de la Consultation
3/ Mesures environnementales 10% - Cf. Règlement de la Consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

2️⃣
Identifiant interne: LOT 1
Titre: Diagnostic Ecologique
Valeur estimée hors TVA: 2 800 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification. Maximum annuel fixé à 700 000 euros HT (la répartition par membre du groupement est indiquée au RC).

Produits/services: Services d'inventaire forestier 📦
Produits/services supplémentaires:

Services relatifs à l'environnement 📦

Étude d'impact sur l'environnement pour la construction 📦

Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

3️⃣
Identifiant interne: lot 4
Titre: Analyse naturaliste du paysage acoustique
Valeur estimée hors TVA: 960 000 EUR 💰
Description du marché:

Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification. Maximum annuel fixé à 240 000 euros HT, la répartition par membre du groupement est indiquée dans le RC

Produits/services: Services relatifs à l'environnement 📦
Produits/services supplémentaires:

Services de conseils environnementaux 📦

Étude d'impact sur l'environnement pour la construction 📦

Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

4️⃣
Identifiant interne: lot 5
Titre: Analyse naturaliste de l'impact de la lumière artificielle sur la biodiversité
Valeur estimée hors TVA: 964 000 EUR 💰
Description du marché:

Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification. Maximum annuel fixé à 214 000 euros HT, la répartition par membre du groupement est indiquée dans le RC.

Produits/services: Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction 📦
Produits/services supplémentaires:

Protection environnementale 📦

Services de conseils environnementaux 📦

Services relatifs à l'environnement 📦

Étude d'impact sur l'environnement pour la construction 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

5️⃣
Identifiant interne: lot 2
Titre: Analyse de l'écosystème du sol
Valeur estimée hors TVA: 950 000 EUR 💰
Description du marché:

Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification. Maximum annuel fixé à 237 500 euros HT, la répartition par membre du groupement est indiquée dans le RC.

Produits/services supplémentaires:

Services d'analyses bactériologiques 📦

Services d'inventaire forestier 📦

Étude d'impact sur l'environnement pour la construction 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-18 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-18 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date d'ouverture: 2024-03-18 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

2/ Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire sont disponibles.

3 /Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise: Une liste ou des attestations de bonne exécution des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

1/ Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise: Lettre de candidature Désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables trimestriellement. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : • Les prestations commandées par la Ville sont financées sur ressources propres, budget de la Ville. • Les prestations commandées par Montpellier Méditerranée Métropole sont financées sur le budget général de la Métropole.

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Les cas d'exclusion de la procédure sont prévus aux articles L. 21411 à L. 21415 et aux articles L. 21417 à L. 214110 du code de la commande publique. Un candidat qui fait une fausse déclaration encourt les peines prévues par l'article 4411 du code pénal, pour faux ou usage de faux.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de montpellier
Numéro d'enregistrement national: 21340172201787
Département: Herault
Adresse postale: 1 PLACE GEORGES FRECHE
Code postal: 34267
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction Déléguée Achats et Commande Publique Service Procédures
Courrier électronique: marches-publics@montpellier3m.fr 📧
Téléphone: +33467136484 📞
URL: http://www.montpellier.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.montpellier3m.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.montpellier3m.fr 🌏
URL de participation: https://marches.montpellier3m.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Numéro de la consultation : G3D0031PB. Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://marches.montpellier3m.fr. L'Identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute modification du DCE et information complémentaire utile, les candidats sont fortement invités à s'identifier. A défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La valeur totale estimée mentionnée dans cet avis correspond, conformément au règlement UE, au total des seuils maximums pour la durée de l'accord-cadre. L'Estimation des consommations par membre du groupement de commande est mentionnée dans le règlement de la consultation Toutes les dates et heures indiquées dans le présent avis s'entendent au format légal français. Se référer au Règlement de la Consultation.

Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : TA de Montpellier ( adresse et contact ci-dessous à "autres points de contact")

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 031-091170 (2024-02-12)

Avis de marché (2024-03-11)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 2 580 000 EUR 💰
2 800 000 EUR 💰
960 000 EUR 💰
964 000 EUR 💰
950 000 EUR 💰

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Autres informations complémentaires

A la rubrique 5.1.12 Conditions du marché public de chacun des cinq lots, au lieu de "Date limite de réception des offres: 18/03/2024 12:00:00 (UTC+2)" lire : Date limite de réception des offres: 25/03/2024 12:00:00 (UTC+2).

Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: d30deafe-d9b7-4409-82ac-b25545b3fb49-01
Source: OJS 2024/S 051-150098 (2024-03-11)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'ingénierie (>20)

Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction (>20)

Services de conseil en ingénierie de l'environnement (>20)