Avis de marché (2024-09-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: Réalisation du schéma directeur d'assainissement et du diagnostic permanent de Coeur d'Essonne Agglomération
Reference number: 2024-AO-ASS-081
Brève description:
“Réalisation du schéma directeur d'assainissement et du diagnostic permanent de Coeur d'Essonne Agglomération”
Type de contrat: services
Produits/services: Services de conseil en ingénierie de l'environnement📦 Description
Description du marché:
“Il s'agit d'un appel d'offres ouvert à prix mixtes avec une partie forfaitaire et une partie à bons de commande. Le montant total de commande pour les...”
Description du marché
Il s'agit d'un appel d'offres ouvert à prix mixtes avec une partie forfaitaire et une partie à bons de commande. Le montant total de commande pour les prestations supplémentaires non-prévues dans la décomposition du prix global forfaitaire est compris entre : sans montant minimum et avec un montant maximum de 500 000 Euros (H.T) sur toute la durée du marché. Le marché est conclu pour une période de 4 ans à compter de sa date de notification.
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Informations complémentaires:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du...”
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le montant de ce(s) contrat(s) additionné au montant du présent contrat sur toute sa durée d'exécution ne pourra conduire à dépasser un montant de 5 537 999 euros HT.
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes :
- Fonds propres de Coeur Essonne agglomération : 30 %
- Subvention éventuelle de l'Agence de l'Eau Seine Normandie : 50 %
- Subvention éventuelle du Conseil départemental de l'Essonne : 20%
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Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique décomposée en sous-critères précisés dans le règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-31 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-31 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration sur l'honneur: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
-Liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
-Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
“La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R.2161-2 à R....”
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R.2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 17780005900012
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Téléphone: +33 139205400📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 17780005900012
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Téléphone: +33 139205400📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme(le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 183-563727 (2024-09-17)
Avis d'attribution de marché (2025-03-10) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R.2161-2 à R....”
Brève description
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R.2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le présent contrat s'exécute sur le territoire de Coeur Essonne Agglomération.
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Valeur totale du marché (hors TVA): 2 940 273 EUR 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du...”
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le montant de ce(s) contrat(s) additionné au montant du présent contrat sur toute sa durée d'exécution ne pourra conduire à dépasser un montant de 5 537 999 euros HT. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : - Fonds propres de Coeur Essonne agglomération : 30 %, - Subvention éventuelle de l'Agence de l'Eau Seine Normandie : 50 %, - Subvention éventuelle du Conseil départemental de l'Essonne : 20%. Quatre candidats ont présenté une offre. Deux entreprises sont des PME. Aucune entreprise d'un pays tiers ou d'un autre Etat membre.
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024-AO-ASS-081
Date de conclusion du contrat: 2025-02-28 📅
Titre: Réalisation du schéma directeur d'assainissement et du diagnostic permanent de Coeur d'Essonne Agglomération
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 940 273 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: EGIS Eau (mandataire)
Numéro d'enregistrement national: 49337803800266
Adresse postale: 15 avenue du Centre - CS 20538 Guyancourt
Code postal: 78286
Commune postale: Saint Quentin en Yvelines Cedex
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ca coeur d essonne agglomeration
Téléphone: 0169721800📞
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
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Source: OJS 2025/S 049-157755 (2025-03-10)