Réalisation de travaux visant à assurer la production, l'intégration, le traitement, l'analyse, la valorisation de données relatives au suivi des milieux aquatiques sur le territoire du bassin Loire-Bretagne, qu'il s'agisse de cours d'eau, de plan d'eau, de zones humides, d'estuaires, du littoral ou des eaux souterraines.
Le présent accord cadre comportera des traitements de données, traitements géomatiques, travaux de valorisation cartographiques, des prestations de réflexion et d'appui technique sur des sujets du domaine de l'eau mais aussi la production et la maintenance de tableaux de bords décisionnels et applications web, produits dans le cadre du présent accord-cadre à bons de commande. L'ensemble des tâches relevant du pilotage et la gouvernance sont considérées comme tâches essentielles et ne pourront être sous-traitées.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-06-11.
L'appel d'offres a été publié le 2024-04-19.
Avis de marché (2024-04-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de travaux visant à assurer la production, l'intégration, le traitement, l'analyse, la valorisation de données relatives au suivi des milieux aquatiques sur le territoire du bassin Loire-Bretagne, qu'il s'agisse de cours d'eau, de plan d'eau, de zones humides, d'estuaires, du littoral ou des eaux souterraines.
Numéro de référence: 24S004
Brève description:
“Le présent accord cadre comportera des traitements de données, traitements géomatiques, travaux de valorisation cartographiques, des prestations de...”
Brève description
Le présent accord cadre comportera des traitements de données, traitements géomatiques, travaux de valorisation cartographiques, des prestations de réflexion et d'appui technique sur des sujets du domaine de l'eau mais aussi la production et la maintenance de tableaux de bords décisionnels et applications web, produits dans le cadre du présent accord-cadre à bons de commande.
L'ensemble des tâches relevant du pilotage et la gouvernance sont considérées comme tâches essentielles et ne pourront être sous-traitées.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement de données📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣
Description du marché:
“L'accord cadre à bons de commande est conclu sans minimum, avec un maximum par période de 24 mois : 420000 euros HT.”
Produits/services supplémentaires: Services d'implémentation de logiciels📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseils environnementaux📦
Produits/services supplémentaires: Services de cartographie numérique📦 Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): selon dispositions du règlement de consultation
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“L'accord cadre à bons de commande est conclu sans minimum, avec un maximum par période de 24 mois : 330000 euros HT.” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-11 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅ Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
“Durée de 24 mois à compter du 20/08/2024 ou de la date de notification si ultérieure.
Reconduction 1 fois pour une période de 24 mois”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“selon disposition du règlement de consultation” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“selon dispositions du règlement de consultation, qui prévoit des exigences minimales” Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17450005800022
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans Cedex 1
Région: Loiret🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Téléphone: +33 238775900📞
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : Référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L.55112 et R.5511 à R.5516 du Code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : Référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L.55112 et R.5511 à R.5516 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 et R.5517 à 55110 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA, après la signature du contrat.
Recours de pleine juridiction en contestation de la val
idité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 079-238070 (2024-04-19)