Réalisation de travaux visant à assurer la production, l'intégration, le traitement, l'analyse, la valorisation de données relatives au suivi des milieux aquatiques sur le territoire du bassin Loire-Bretagne, qu'il s'agisse de cours d'eau, de plan d'eau, de zones humides, d'estuaires, du littoral ou des eaux souterraines.

Agence de l'eau Loire-Bretagne

Le présent accord cadre comportera des traitements de données, traitements géomatiques, travaux de valorisation cartographiques, des prestations de réflexion et d'appui technique sur des sujets du domaine de l'eau mais aussi la production et la maintenance de tableaux de bords décisionnels et applications web, produits dans le cadre du présent accord-cadre à bons de commande. L'ensemble des tâches relevant du pilotage et la gouvernance sont considérées comme tâches essentielles et ne pourront être sous-traitées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-06-11. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-19.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-04-19 Avis de marché
Avis de marché (2024-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de travaux visant à assurer la production, l'intégration, le traitement, l'analyse, la valorisation de données relatives au suivi des milieux aquatiques sur le territoire du bassin Loire-Bretagne, qu'il s'agisse de cours d'eau, de plan d'eau, de zones humides, d'estuaires, du littoral ou des eaux souterraines.
Numéro de référence: 24S004
Brève description:
Le présent accord cadre comportera des traitements de données, traitements géomatiques, travaux de valorisation cartographiques, des prestations de réflexion et d'appui technique sur des sujets du domaine de l'eau mais aussi la production et la maintenance de tableaux de bords décisionnels et applications web, produits dans le cadre du présent accord-cadre à bons de commande. L'ensemble des tâches relevant du pilotage et la gouvernance sont considérées comme tâches essentielles et ne pourront être sous-traitées.
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement de données 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Prestations relatives aux métiers et données du domaine de l'eau, y compris à des Directives-cadres (DCE et DCSMM), aux politiques territoriales de l'eau et à la planification
Valeur estimée hors TVA: 576 000 EUR 💰
Description du marché:
L'accord cadre à bons de commande est conclu sans minimum, avec un maximum par période de 24 mois : 420000 euros HT.
Produits/services supplémentaires:
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): selon dispositions du règlement de consultation
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Prestations en géomatique et traitements avancés sur des données, des référentiels, des outils du domaine de l'eau, y compris formation et datascience,
Valeur estimée hors TVA: 384 000 EUR 💰
Description du marché:
L'accord cadre à bons de commande est conclu sans minimum, avec un maximum par période de 24 mois : 330000 euros HT.
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-11 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
Durée de 24 mois à compter du 20/08/2024 ou de la date de notification si ultérieure. Reconduction 1 fois pour une période de 24 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: selon disposition du règlement de consultation
Capacité technique et professionnelle
selon dispositions du règlement de consultation, qui prévoit des exigences minimales
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agence de l'eau Loire-Bretagne
Numéro d'enregistrement national: 18450301900012
Adresse postale: 9 avenue Buffon
CS36339
Code postal: 45063
Commune postale: Orleans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@eau-loire-bretagne.fr 📧
Téléphone: +33 238517373 📞
URL: https://agence.eau-loire-bretagne.fr/home.html 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17450005800022
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans Cedex 1
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : Référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L.55112 et R.5511 à R.5516 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 et R.5517 à 55110 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA, après la signature du contrat. Recours de pleine juridiction en contestation de la val idité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 079-238070 (2024-04-19)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Centre — Val de Loire Centre — Val de Loire Loiret
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services scientifiques et techniques dans... Services d'établissement de cartes Services de cartographie numérique Services de technologies de... Services de programmation et de conseil... Services relatifs aux logiciels Services d'implémentation de logiciels Services de commutation de données