Réalisation de missions foncières avec levés topographiques et prestations de géomètres experts
Le Muretain Agglo
Réalisation de missions foncières avec levés topographiques et prestations de géomètres experts
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-07-16. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-13.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'arpentage › Services d'arpentage cadastral
- • Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie › Services de levés en surface
- • Services topographiques et services de radiesthésie › Services topographiques
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-06-13 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de missions foncières avec levés topographiques et prestations de géomètres experts
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'arpentage 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: Réalisation de missions foncières avec levés topographiques et prestations de géomètres experts
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusions figurent au DCE
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Le muretain agglo
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 8 bis avenue Vincent Auriol CS 40029
Code postal: 31601
Commune postale: Muret cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@agglo-muretain.fr 📧
Téléphone: 0534466140 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.agglo-muretain.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.agglo-muretain.fr 🌏
URL de participation: https://marches.agglo-muretain.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 68 rue Raymond IV BP 7007
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 116-357339 (2024-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de missions foncières avec levés topographiques et prestations de géomètres experts
Numéro de référence:
2403PIAO
Brève description:
Réalisation de missions foncières avec levés topographiques et prestations de géomètres experts
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'arpentage 📦
Description
Identifiant interne:
Lot unique
Titre: Réalisation de missions foncières avec levés topographiques et prestations de géomètres experts
Description du marché:
Réalisation de missions foncières avec levés
topographiques et prestations de géomètres experts
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusions figurent au DCE
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Le muretain agglo
Numéro d'enregistrement national:
20006864100014
Adresse postale: 8 bis avenue Vincent Auriol CS 40029
Code postal: 31601
Commune postale: Muret cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@agglo-muretain.fr 📧
Téléphone: 0534466140 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.agglo-muretain.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.agglo-muretain.fr 🌏
URL de participation: https://marches.agglo-muretain.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national:
ORG-0002
Adresse postale: 68 rue Raymond IV BP 7007
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 116-357339 (2024-06-13)
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