Avis de marché (2024-04-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de mission de conseil, d’assistance en comptabilité publique et marchés publics
Numéro de référence: 24PI6
Brève description:
“Réalisation de mission de conseil, d'assistance en comptabilité publique et marchés publics”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en gestion financière📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣
Description du marché:
“Réalisation de mission de conseil et d’assistance en comptabilité publique”
Produits/services supplémentaires: Services de comptabilité et d'audit📦
Produits/services supplémentaires: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux📦
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): 60 points
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Réalisation de mission de conseil et d’assistance en marchés publics” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-21 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-21 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Voir règlement de la consultation” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Voir règlement de la consultation” Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Voir règlement de la consultation”
Liste et brève description des règles et critères:
“QUALIFICATION EXIGEES: -Diplôme de comptabilité et gestion
-Expert-conseil en finances publiques locales”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement conjoint avec mandataire solidaire”
“- Modalités essentielles de financement et de paiement
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Financement sur le budget de ville...”
- Modalités essentielles de financement et de paiement
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Financement sur le budget de ville de Lucé.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de chaque accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
- Réalisation de prestations similaires
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de chaque accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif d'ORLEANS
Numéro d'enregistrement national: 17450005800022
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orleans
Région: Eure-et-Loir🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Téléphone: +33 238775900📞
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'ORLEANS
Numéro d'enregistrement national: 17450005800022
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orleans
Région: Eure-et-Loir🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Téléphone: +33 238775900📞
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'ORLEANS
Numéro d'enregistrement national: 17450005800022
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orleans
Région: Eure-et-Loir🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Téléphone: +33 238775900📞
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
-Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
-Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
-Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 078-234221 (2024-04-18)
Avis d'attribution de marché (2024-07-19) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 480 000 EUR 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“http://www.ville-luce.fr” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“www://ville-luce.fr”
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 24PI16LT1
Date de conclusion du contrat: 2024-07-02 📅
Titre: Réalisation de mission de conseil d'assistance en comptabilité publique et marchés publics Lot 1 comptabilité publique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 10 690 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl opfina
Numéro d'enregistrement national: 881 008 031 00034
Adresse postale: 53 Bis rue de Thivars
Code postal: 28360
Commune postale: Dammarie
Région: Eure-et-Loir🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: opfina.sarl@gmail.com📧
Téléphone: +33 785764675📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 13 900 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Solvha
Numéro d'enregistrement national: 912 362 142 00024
Adresse postale: 27-33 Quai Alphonse Le Gallo
Code postal: 92100
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Courrier électronique: eric.bompar@solvha.com📧
Téléphone: +33 612266070📞
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 174 500 058 00022
Commune postale: ORLEANS CEDEX 1
Région: Loiret🏙️
URL: https://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 174 500 058 00022
Commune postale: ORLEANS CEDEX 1
Région: Loiret🏙️
URL: https://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 174 500 058 00022
Commune postale: ORLEANS CEDEX 1
Région: Loiret🏙️
URL: https://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2024/S 141-437936 (2024-07-19)