Réalisation de mission de conseil, d’assistance en comptabilité publique et marchés publics

Commune de Lucé (28)

Réalisation de mission de conseil, d'assistance en comptabilité publique et marchés publics

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-21. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SARL OPFINA
• SOLVHA

Qui ?

• Commune de Lucé (28)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre — Val de Loire › Eure-et-Loir

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-04-18	Avis de marché
2024-07-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de mission de conseil, d’assistance en comptabilité publique et marchés publics
Numéro de référence: 24PI6
Brève description:

Réalisation de mission de conseil, d'assistance en comptabilité publique et marchés publics

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en gestion financière 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2

1️⃣
Identifiant interne: 24PI6-LT1
Titre: Comptabilite publique
Description du marché: Réalisation de mission de conseil et d’assistance en comptabilité publique
Produits/services supplémentaires:

Services de comptabilité et d'audit 📦

Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux 📦

Adresse postale: 5 RUE JULES FERRY
Code postal: 28110
Ville: Luce
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): 60 points
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 24PI6-LT2
Titre: Marches publics
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Réalisation de mission de conseil et d’assistance en marchés publics
Produits/services: Services de conseil juridique 📦
Adresse postale: 5 rue Jules Ferry
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Services de comptabilité et d'audit 📦

Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux 📦

Services de conseil juridique 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Accord-cadre à bons de commande décomposé en 2 lots (lot 1: comptabilité publique - lot 2 : marchés publics Durée pour chaque lot: 48 mois

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-21 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-21 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 50
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-05-21 14:00:00 📅
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir règlement de la consultation
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir règlement de la consultation
Liste et brève description des règles et critères:

QUALIFICATION EXIGEES: -Diplôme de comptabilité et gestion -Expert-conseil en finances publiques locales

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire
Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Lucé (28)
Numéro d'enregistrement national: 21280218500141
Département: 28
Adresse postale: 5 Rue Jules Ferry
Code postal: 28110
Commune postale: Lucé
Région: Eure-et-Loir 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@ville-luce.fr 📧
Téléphone: +33 237256850 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

- Modalités essentielles de financement et de paiement Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Financement sur le budget de ville de Lucé. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de chaque accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. - Réalisation de prestations similaires Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de chaque accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif d'ORLEANS
Numéro d'enregistrement national: 17450005800022
Département: 45
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orleans
Région: Eure-et-Loir 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

-Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 078-234221 (2024-04-18)

Avis d'attribution de marché (2024-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 480 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 480 000 EUR 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: http://www.ville-luce.fr
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

www://ville-luce.fr

28110 LUCE

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 24PI16LT1
Date de conclusion du contrat: 2024-07-02 📅
Titre: Réalisation de mission de conseil d'assistance en comptabilité publique et marchés publics Lot 1 comptabilité publique
Adresse du marché: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 360 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 10 690 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: SARL OPFINA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl opfina
Numéro d'enregistrement national: 881 008 031 00034
Département: 28
Adresse postale: 53 Bis rue de Thivars
Code postal: 28360
Commune postale: Dammarie
Région: Eure-et-Loir 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Lise Pacon-Feller
Courrier électronique: opfina.sarl@gmail.com 📧
Téléphone: +33 785764675 📞
Taille de l’opérateur économique: Petite

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 120 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 13 900 EUR 💰
Identifiant de l’offre: SOLVHA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Solvha
Numéro d'enregistrement national: 912 362 142 00024
Adresse postale: 27-33 Quai Alphonse Le Gallo
Immeuble Ileo
Code postal: 92100
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Point de contact: Eric BOMPAR
Courrier électronique: eric.bompar@solvha.com 📧
Téléphone: +33 612266070 📞
Taille de l’opérateur économique: Moyenne

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.luce.fr 🌏

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 174 500 058 00022
Commune postale: ORLEANS CEDEX 1
Région: Loiret 🏙️
Point de contact: Greffe
URL: https://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2024/S 141-437936 (2024-07-19)

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