Réalisation d'un audit stratégique portant sur le LEAV

Département de la Vendée

La prestation consiste dans la réalisation d'un audit stratégique sur le Laboratoire de l'Environnement et de l'Alimentation de la Vendée (LEAV), portant notamment sur les aspects suivants : état des lieux, diagnostic global et scenarii d'adaptations possibles (y compris juridiques) au service du territoire de la Vendée et de ses acteurs. La consultation est décomposée en 4 phases définies comme suit : - Phase n°1 : Etat des lieux (d'une durée de 105 jours à compter de la date à laquelle se sera tenue la réunion de lancement et de cadrage) - Phase n°2 : Analyse et enjeux stratégiques pour le territoire vendéen (d'une durée de 15 jours à compter de l'ordre de service de démarrage) - Phase n°3 : Déclinaison de scenarii potentiels d'adaptation, y compris juridiques, avec perspectives en matière de dépenses et recettes selon les différents scenarii (d'une durée de 30 jours à compter de l'ordre de service de démarrage) - Phase n°4 : Détermination du plan d'actions après choix du scénario retenu (d'une durée de 30 jours à compter de l'ordre de service de démarrage) Date prévisionnelle de début d'exécution : fin septembre/début octobre 2024

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-16. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-14.

Qui ?

• Département de la Vendée

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-06-14	Avis de marché

Avis de marché (2024-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation d'un audit stratégique portant sur le LEAV
Numéro de référence: 2024LV-M0087
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en développement des entreprises 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1484364
Produits/services supplémentaires:

Services d'audit 📦

Services de conseil juridique 📦

Adresse postale: rond-point Georges Duval
Code postal: 85021
Ville: La Roche sur Yon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vendée 🏙️
Durée de l'accord: 180 jours
Durée de l'accord
Date de début: 2024-09-30 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

L'acheteur pourra passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du contrat

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation mise en place pour exécuter les prestations
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-16 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-16 17:15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel du Département à la Roche-sur-Yon
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: anglais 🗣️
français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-07-16 17:15:00 📅
Lieu: Hôtel du Département à la Roche-sur-Yon
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment) - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Il sera vérifié la capacité économique et financière des candidats, ce à partir des éléments transmis

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique Il sera vérifié le respect, par les candidats, d'un niveau minimal de capacité technique, ce à partir des éléments transmis. Effectif minimum exigé : chaque candidat devra disposer, ou pouvoir disposer, d'au minimum 1 consultant en développement stratégique et économique et 1 expert en finances publiques, compétents dans les missions d'audit de complexité ou d'importance similaire au présent marché ainsi que 1 avocat compétent dans les domaines du droit des collectivités et du droit des sociétés. Ce dernier devra également justifier du statut d'avocat au sens de la loi n°71-1130 modifiée du 31 décembre 1971 (joindre une copie de l'inscription au tableau de l'ordre des avocats). Le candidat fournira la preuve par tout moyen approprié (certificats de qualification professionnelle, indication des titres d'études et professionnels…) que les moyens humains présentés dans sa candidature possèdent les qualification et compétence requises pour exécuter le marché

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Vendée
Numéro d'enregistrement national: 22850001300765
Adresse postale: Leav
Rond-point Georges Duval, Cs 80802
Code postal: 85021
Commune postale: La Roche sur Yon
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président du Conseil départemental
Courrier électronique: marchespublics@vendee.fr 📧
Téléphone: 0228858384 📞
URL: http://vendee.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1484364 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1484364 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

L'acheteur se réserve le droit d'envoyer, au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, des modifications de détail sur le dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié. Les candidats devront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département. La remise des offres par voie papier ou sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiation des entreprises
Numéro d'enregistrement national: 454272
Adresse postale: 22, Mail Pablo Picasso
Bp 24209
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DREETS Pays de la Loire
Courrier électronique: yann.quere@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 0609082745 📞
URL: https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 204760
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0240994600 📞
Fax: 0240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 117-359959 (2024-06-14)

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