Les prestations concernant la protection sociale complémentaire pour les Sapeurs-pompiers volontaires en activité (hors suspension) au 1er janvier de chaque année
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-11-12.
L'appel d'offres a été publié le 2024-10-11.
Avis de marché (2024-10-11) Objet Champ d'application du marché
Titre: Protection sociale complémentaire des Sapeurs-pompiers volontaires
Numéro de référence: 2024FCS0025
Brève description:
“Les prestations concernant la protection sociale complémentaire pour les Sapeurs-pompiers volontaires en activité (hors suspension) au 1er janvier de chaque année”
Brève description
Les prestations concernant la protection sociale complémentaire pour les Sapeurs-pompiers volontaires en activité (hors suspension) au 1er janvier de chaque année
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance📦 Description
Description du marché:
“Les prestations concernant la protection sociale complémentaire pour les Sapeurs-pompiers volontaires en activité (hors suspension) au 1er janvier de chaque année”
Description du marché
Les prestations concernant la protection sociale complémentaire pour les Sapeurs-pompiers volontaires en activité (hors suspension) au 1er janvier de chaque année
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Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-12 14:00:28 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-12 14:10:28 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Saint-Brieuc
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: D519DEE2-C707-6A18-B8AA7AB74BDB9A14
Adresse postale: 3, Contour de la Motte
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Téléphone: 0223212828📞
Fax: 0299635684 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: D519DEF0-98A8-DFF4-E6184B567F802E7E
Adresse postale: 3, Contour de la Motte
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Téléphone: 0223212828📞
Fax: 0299635684 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 201-621645 (2024-10-11)