Protection des marques
Ville de Saint-Tropez Direction de la Commande Publique
Protection des marques
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-28.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-03-28 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Protection des marques
Numéro de référence:
Brève description: Protection des marques
Type de contrat: Services
Produits/services: Services juridiques 📦
Description
Identifiant interne:
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Adresse postale: Saint-Tropez
Code postal: 83990
Ville: Saint-tropez
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique : -Sous critère 1 - Délais de réponse en cas d'urgence : 20 POINTS -Sous critère 2 - Qualité des prestations (La qualité de la prestation sera appréciée au regard de la méthodologie d'exécution envisagée par le candidat (Préconisation des conseils sur contentieux ou autres, anticipation d'action sur dossier, méthode de travail)) : 15 POINTS -Sous critère 3 - Structure de l'équipe (Composition et CV de l'équipe affectée à l'exécution des prestations) : 15 POINTS
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-30 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Saint-Tropez
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Cette date n'est donnée qu'à titre indicatif
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-04-30 14:00:00 📅
Lieu: Saint-Tropez
Informations complémentaires: Cette date n'est donnée qu'à titre indicatif
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Description de la justification de la procédure: Voir annexe 1 du règlement de la consultation
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir article 5.1 du RC page 5
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir article 5.1 du RC page 5
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Chapitre 011 - Article 6226 - Fonction 01 du Budget fonctionnement de la Commune
Motif d'exclusion: Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Saint-Tropez Direction de la Commande Publique
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 83990
Commune postale: Saint-Tropez cedex 9
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande-publique@ville-sainttropez.fr 📧
Téléphone: 0494554095 📞
Fax: 0494554096 📠
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.local-trust.com/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=ville-saint-tropez 🌏
URL de participation: https://marches.local-trust.com/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=ville-saint-trope 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des différents de Marseille ( CCIRAL) secrétariat
Numéro d'enregistrement national:
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Catherine Pietri ( secrétariat)
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 064-189350 (2024-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Protection des marques
Numéro de référence:
2024A0020
Brève description: Protection des marques
Type de contrat: Services
Produits/services: Services juridiques 📦
Description
Identifiant interne:
2024AO020
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Adresse postale: Saint-Tropez
Code postal: 83990
Ville: Saint-tropez
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique : -Sous critère 1 - Délais de réponse en cas d'urgence : 20 POINTS -Sous critère 2 - Qualité des prestations (La qualité de la prestation sera appréciée au regard de la méthodologie d'exécution envisagée par le candidat (Préconisation des conseils sur contentieux ou autres, anticipation d'action sur dossier, méthode de travail)) : 15 POINTS -Sous critère 3 - Structure de l'équipe (Composition et CV de l'équipe affectée à l'exécution des prestations) : 15 POINTS
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-30 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Saint-Tropez
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Cette date n'est donnée qu'à titre indicatif
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-04-30 14:00:00 📅
Lieu: Saint-Tropez
Informations complémentaires: Cette date n'est donnée qu'à titre indicatif
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Description de la justification de la procédure: Voir annexe 1 du règlement de la consultation
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir article 5.1 du RC page 5
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir article 5.1 du RC page 5
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Chapitre 011 - Article 6226 - Fonction 01 du Budget fonctionnement de la Commune
Motif d'exclusion: Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Description des motifs d'exclusion:
Tous les autres motifs d'exclusion sont indiqués dans les documents de la consultation ( annexe RC)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Saint-Tropez Direction de la Commande Publique
Numéro d'enregistrement national:
21830119000011
Code postal: 83990
Commune postale: Saint-Tropez cedex 9
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande-publique@ville-sainttropez.fr 📧
Téléphone: 0494554095 📞
Fax: 0494554096 📠
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.local-trust.com/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=ville-saint-tropez 🌏
URL de participation: https://marches.local-trust.com/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=ville-saint-trope 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Accord-cadre avec maximum de commandes, passé en application des articles L2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Montant maximum annuel : 60.000 euros HT.
Montant maximum sur 4 ans : 240.000 euros HT.
Le marché prendra effet à compter de la date de notification pour une durée d'un an pouvant être renouvelée trois fois par reconduction expresse pour la même période au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint ou au plus tard au terme du délai d'un an à compter de la date de notification ou de la reconduction. Sa durée totale n'excédera pas 4 ans.
Afficher plus
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des différents de Marseille ( CCIRAL) secrétariat
Numéro d'enregistrement national:
171 300 007 00019
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Catherine Pietri ( secrétariat)
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national:
13000525900010
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 064-189350 (2024-03-28)
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