Protection des marques
Ville de Saint-Tropez Direction de la Commande Publique
Protection des marques
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-28.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-03-28 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Protection des marques
Numéro de référence: 2024A0020
Brève description:
“Protection des marques”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services juridiques 📦
Description
Description du marché:
“Protection des marques”
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique : -Sous critère 1 - Délais de réponse en cas d'urgence : 20 POINTS -Sous critère 2 - Qualité des prestations (La qualité de la prestation sera appréciée au regard de la méthodologie d'exécution envisagée par le candidat (Préconisation des conseils sur contentieux ou autres, anticipation d'action sur dossier, méthode de travail)) : 15 POINTS -Sous critère 3 - Structure de l'équipe (Composition et CV de l'équipe affectée à l'exécution des prestations) : 15 POINTS
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-30 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Saint-Tropez
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Cette date n'est donnée qu'à titre indicatif”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Voir article 5.1 du RC page 5”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Voir article 5.1 du RC page 5”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Voir article 5.1 du RC page 5”
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Chapitre 011 - Article 6226 - Fonction 01 du Budget fonctionnement de la Commune”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Saint-Tropez Direction de la Commande Publique
Numéro d'enregistrement national: 21830119000011
Code postal: 83990
Commune postale: Saint-Tropez cedex 9
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande-publique@ville-sainttropez.fr 📧
Téléphone: 0494554095 📞
Fax: 0494554096 📠
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.local-trust.com/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=ville-saint-tropez 🌏
URL de participation: https://marches.local-trust.com/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=ville-saint-trope 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Accord-cadre avec maximum de commandes, passé en application des articles L2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande...”
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des différents de Marseille ( CCIRAL) secrétariat
Numéro d'enregistrement national: 171 300 007 00019
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 13000525900010
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 13000525900010
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 064-189350 (2024-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Protection des marques
Numéro de référence: 2024A0020
Brève description:
“Protection des marques”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services juridiques 📦
Description
Description du marché:
“Protection des marques”
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique : -Sous critère 1 - Délais de réponse en cas d'urgence : 20 POINTS -Sous critère 2 - Qualité des prestations (La qualité de la prestation sera appréciée au regard de la méthodologie d'exécution envisagée par le candidat (Préconisation des conseils sur contentieux ou autres, anticipation d'action sur dossier, méthode de travail)) : 15 POINTS -Sous critère 3 - Structure de l'équipe (Composition et CV de l'équipe affectée à l'exécution des prestations) : 15 POINTS
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-30 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Saint-Tropez
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Cette date n'est donnée qu'à titre indicatif”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Voir article 5.1 du RC page 5”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Voir article 5.1 du RC page 5”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Voir article 5.1 du RC page 5”
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Chapitre 011 - Article 6226 - Fonction 01 du Budget fonctionnement de la Commune”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Saint-Tropez Direction de la Commande Publique
Numéro d'enregistrement national: 21830119000011
Code postal: 83990
Commune postale: Saint-Tropez cedex 9
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande-publique@ville-sainttropez.fr 📧
Téléphone: 0494554095 📞
Fax: 0494554096 📠
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.local-trust.com/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=ville-saint-tropez 🌏
URL de participation: https://marches.local-trust.com/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=ville-saint-trope 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Accord-cadre avec maximum de commandes, passé en application des articles L2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande...”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des différents de Marseille ( CCIRAL) secrétariat
Numéro d'enregistrement national: 171 300 007 00019
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 13000525900010
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 13000525900010
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 064-189350 (2024-03-28)
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