Prestations topographiques et foncières pour la Ville de Quimper, Quimper Bretagne Occidentale et le SIVALODET

Ville de Quimper

Prestations topographiques et foncières pour la Ville de Quimper, Quimper Bretagne Occidentale et le SIVALODET

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-17. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-13.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-12-13 Avis de marché
2024-12-16 Avis de marché
Avis de marché (2024-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations topographiques et foncières pour la Ville de Quimper, Quimper Bretagne Occidentale et le SIVALODET
Numéro de référence: 0V24069
Brève description:
Prestations topographiques et foncières pour la Ville de Quimper, Quimper Bretagne Occidentale et le SIVALODET
Type de contrat: Services
Produits/services: Services topographiques 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Prestations topographiques
Description du marché: Prestations topographiques
Informations complémentaires:
Le montant maximum du lot 01 est de 330 000 euros HT pour la période initiale (24 mois), soit un maximum total de 660 000 euros HT en cas de reconduction.
Produits/services supplémentaires: Services de levés en surface 📦
Adresse postale: Territoires de Quimper Bretagne Occidentale et du SIVALODET
Code postal: 29000
Ville: Quimper
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Finistère 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Néant
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique comprenant les moyens humains et techniques (20%), les mesures prises pour assurer l'hygiène et la sécurité des prestations et la préservation de l'environnement (20%), la qualité de l'équipe dédiée au marché (20%) et la méthodologie et l'organisation proposées par le candidat (40%).
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Prestations foncières
Description du marché: Prestations foncières
Informations complémentaires:
Le montant maximum du lot 2 est de 40 000 euros HT pour la période initiale (24 mois), soit un maximum total de 80 000 euros HT en cas de reconduction.
Produits/services: Services de levés en surface 📦
Produits/services supplémentaires: Services cadastraux 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Prestations topographiques et foncières des zones d'activités économiques
Description du marché: Prestations topographiques et foncières des zones d'activités économiques
Informations complémentaires:
Le montant maximum du lot 03 est de 120 000 euros HT pour la période initiale (24 mois), soit un maximum total de 240 000 euros HT en cas de reconduction.
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
La notification du marché est envisagée en mars 2025. Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots. Critères de sélection des candidatures : seront recevables les candidatures présentant les garanties juridiques, techniques, professionnelles et financières suffisantes. La description succincte des critères relatifs à la situation personnelle des soumissionnaires susceptibles d'entraîner leur exclusion est fixée à l'article 5.1 du règlement de la consultation. Forme du groupement: les offres peuvent être présentées par des entreprises seules ou en groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée aux candidats. Prix unitaires révisables. Règlement des comptes selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Le paiement se fera par virement administratif. L'opération sera financée avec les ressources propres des budgets de chaque entité membre du groupement de commandes. Ordonnateurs : Mme la Maire de la Ville de Quimper, Mme la Présidente de QBO et M. le Président du SIVALODET - comptable assignataire : Service de Gestion Comptable de Quimper. Modalités d'ouverture des plis : l'ouverture des plis est envisagée le 20/01/2025 à Quimper en présence d'un élu, d'un agent de la Direction des Mobilités et de l'Espace Public ainsi qu'un agent du service Commande publique.
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Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années; Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; Autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux niveau Concepteurs du personnel intervenant pour le relevé des réseaux sensibles ou certificat attestant que le candidat est certifié selon les spécificités du référentiel fixé par l'article 23 de l'arrêté du 15 février 2012 relatif à l'exécution de travaux à proximité des réseaux en tant que « prestataire en localisation des réseaux ».
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Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants (modèle DC1, DUME ou équivalent); Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. L. 2141-1 à L.2141-11 du Code de la commande publique (modèle DC1, DUME ou équivalent); Le cas échéant, déclaration du candidat justifiant qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle DC1, DUME ou équivalent)
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2, DUME ou équivalent)
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Quimper
Numéro d'enregistrement national: 21290232400012
Adresse postale: Hôtel de ville et d'agglomération 44 place Saint-Corentin CS 26004
Code postal: 29107
Commune postale: Quimper cedex
Région: Finistère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service commande publique
Courrier électronique: marches.publics@quimper.bzh 📧
Téléphone: 0298988850 📞
URL: https://www.quimper.bzh/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes passé entre la Ville de Quimper (coordonnateur), Quimper Bretagne Occidentale et le SIVALODET. La durée du contrat pour la période initiale est fixée à 24 mois. Chaque lot est reconductible tacitement une fois. Le contrat prend la forme d'un accord-cadre avec un montant minimum et un montant maximum, en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Chaque lot sera attribué à un seul opérateur économique, excepté le lot n° 1 « Prestations topographiques », qui sera attribué à trois opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les modalités de commande sont précisées au cahier des clauses administratives particulières. Ce marché comporte des considérations environnementales.
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: 3 contour de la Motte CS 44416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes cedex
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 244-769356 (2024-12-13)
Avis de marché (2024-12-16)
Objet
Description
Informations complémentaires:
Le montant maximum du lot 01 est de 710 000 euros HT pour la période initiale (24 mois), soit un maximum total de 1 420 000 euros HT en cas de reconduction.
Le montant maximum du lot 2 est de 125 000 euros HT pour la période initiale (24 mois), soit un maximum total de 250 000 euros HT en cas de reconduction.
Le montant maximum du lot 03 est de 200 000 euros HT pour la période initiale (24 mois), soit un maximum total de 400 000 euros HT en cas de reconduction.

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:
Valeur maximale de l'accord-cadre (BT 271-LOT) : Lot 1 : 1 420 000 euros HT (au lieu de 660 000 euros HT), soit 710 000 euros HT par période de 24 mois. Lot 2 : 250 000 euros HT (au lieu de 80 000 euros HT), soit 125 000 euros HT par période de 24 mois. Lot 3 : 400 000 euros HT (au lieu de 240 000 euros HT), soit 200 000 euros HT par période de 24 mois.
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Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2024-12-16 📅
Autres informations complémentaires
Le montant maximum de l'accord-cadre, tous lots confondus, reconduction comprise, est de 2 070 000 euros HT (au lieu de 980 000 euros HT).
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 31c4194c-f7fd-48ed-8df3-58fb38b58aa2-03
Source: OJS 2024/S 246-774831 (2024-12-16)
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Région:
France Bretagne Bretagne Finistère Ille-et-Vilaine
Produits/services:
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