Prestations intellectuelles relatives au Système de Management de la Sécurité de l'Information du GRADeS BFC
GRADES - BOURGOGNE FRANCHE COMTE
Prestations intellectuelles relatives au Système de Management de la Sécurité de l'Information du GRADeS BFC
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-28.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'audit › Services d'audit interne
- • Services de programmation et de conseil en logiciels › Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques
- • Services de sécurité sociale obligatoire › Services de prestations
- • Services de traitement de données › Services de fourniture de données
- • Franche-Comté › Doubs
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-03-28 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations intellectuelles relatives au Système de Management de la Sécurité de l'Information du GRADeS BFC
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Veille légale et réglementaire du SMSI
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description du marché:
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Doubs 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Prestations intellectuelles relatives au contexte normatif du GRADeS BFC
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Description du marché:
Adresse postale: 16 rue du Professeur Paul Milleret
Code postal: 25000
Ville: Besançon
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-05-28 📅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Audit interne
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Les critères de sélection sont précisés dans le RC
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Grades - bourgogne franche comte
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 16 rue du Professeur Paul Milleret
Code postal: 25000
Commune postale: Besancon
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: nadia.rouis@esante-bfc.fr 📧
Téléphone: 0381534269 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Code postal: 25044
Commune postale: Besançon cedex
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal Administratif de Besançon
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0381826000 📞
URL: https://besancon.tribunal-administratif.frBe 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2024/S 065-193508 (2024-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations intellectuelles relatives au Système de Management de la Sécurité de l'Information du GRADeS BFC
Numéro de référence:
Consultation n°: 2024-0003 PRESTA_SSI
Brève description:
Prestations intellectuelles relatives au Système de Management de la Sécurité de l'Information du GRADeS BFC
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Veille légale et réglementaire du SMSI
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description du marché:
Dans le cadre de ses certifications ISO 27001 et HDS le GRADeS est tenu de de mettre en place une veille légale et réglementaire afin de s'assurer de la conformité de son système de management de la sécurité de l'information (SMSI).
Produits/services: Services de fourniture de données
📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Doubs 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
2️⃣
Identifiant interne:
LOT 1
Titre: Prestations intellectuelles relatives au contexte normatif du GRADeS BFC
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Description du marché:
L'accompagnent sur mesure et le support spécifique sur le maintien en conformité et l'amélioration du SMSI selon les référentiels ISO 27001 :2017 et ISO 27001 :2022 ainsi que le référentiel hébergeur de données de santé
Produits/services: Services de prestations
📦
Adresse postale: 16 rue du Professeur Paul Milleret
Code postal: 25000
Ville: Besançon
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-05-28 📅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
3️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Audit interne
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Description du marché:
Dans le cadre de sa politique d?audit Interne, le GRADeS BFC a décidé d?auditer annuellement l?ensemble du périmètre de son SMSI
Produits/services: Services d'audit interne
📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Les critères de sélection sont précisés dans le RC
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Grades - bourgogne franche comte
Numéro d'enregistrement national:
13002582800018
Adresse postale: 16 rue du Professeur Paul Milleret
Code postal: 25000
Commune postale: Besancon
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: nadia.rouis@esante-bfc.fr 📧
Téléphone: 0381534269 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national:
17250005000015
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Code postal: 25044
Commune postale: Besançon cedex
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal Administratif de Besançon
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0381826000 📞
URL: https://besancon.tribunal-administratif.frBe 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2024/S 065-193508 (2024-03-28)
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