Prestations des services en assurances du groupement de commandes composé de la Ville de Vaucresson, du CCAS et du SIVU du Haras Lupin

Ville de Vaucresson

Assurances du groupement de commandes composé de la Ville de Vaucresson, du CCAS et du SIVU du Haras Lupin

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-29.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-07-29 Avis de marché
Avis de marché (2024-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations des services en assurances du groupement de commandes composé de la Ville de Vaucresson, du CCAS et du SIVU du Haras Lupin
Numéro de référence: N°24/36
Brève description:
Assurances du groupement de commandes composé de la Ville de Vaucresson, du CCAS et du SIVU du Haras Lupin
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Valeur estimée hors TVA: 260 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Description du marché: Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Informations complémentaires:
Estimation annuelle : 30 000 euros TTC Une variante imposée décrite au DCE. Le marché est conclu avec le groupement de commandes constitué entre la Ville de Vaucresson, le CCAS de Vaucresson et le SIVU du Haras Lupin, dont la Ville est le coordinateur.
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Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Responsabilité civile et risques annexes
Description du marché: Responsabilité civile et risques annexes
Informations complémentaires:
Estimation annuelle : 15 000 euros TTC Une variante imposée décrite au DCE Le marché est conclu avec le groupement de commandes constitué entre la Ville de Vaucresson, le CCAS de Vaucresson et le SIVU du Haras Lupin, dont la Ville est le coordinateur.
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Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère Valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Flotte automobile et risques annexes
Informations complémentaires:
Estimation annuelle : 22 000 euros TTC Une prestation supplémentaire obligatoire décrite au DCE Le marché est conclu avec le groupement de commandes constitué entre la Ville de Vaucresson, le CCAS de Vaucresson et le SIVU du Haras Lupin, dont la Ville est le coordinateur.
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Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Protection fonctionnelle
Description du marché: Protection fonctionnelle
Informations complémentaires:
Estimation annuelle : environ 2000/3000 euros TTC Le marché est conclu avec le groupement de commandes constitué entre la Ville de Vaucresson, le CCAS de Vaucresson et le SIVU du Haras Lupin, dont la Ville est le coordinateur.
Produits/services: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
La présente consultation est organisée sur APPEL D'OFFRES OUVERT EUROPEEN passé en application des articles L 2124-2 et R 2124-2 du Code de la Commande Publique.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Critères d'attribution
Type de nombre fixe: Valeur fixe (total)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Voir règlement de consultation: Voir règlement de consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Description des motifs d'exclusion: Voir DCE

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Vaucresson
Numéro d'enregistrement national: 21920076300015
Adresse postale: 8 Grande Rue
Code postal: 92420
Commune postale: Vaucresson
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@mairie-vaucresson.fr 📧
Téléphone: 0171028032 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.maximilien.fr 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=886091&orgAcronyme=v2r 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le marché prendra effet le 1er janvier 2025 à zéro heure. Il se reconduira automatiquement à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2028 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation suivantes.
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2 boulevard Hautil
Code postal: 95000
Commune postale: Cergy-pontoise
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Source: OJS 2024/S 148-461071 (2024-07-29)
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