L'accord-cadre sera excut par l'mission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution spare. Les prestations sont rgles par des prix unitaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-02-19.
L'appel d'offres a été publié le 2024-01-18.
Avis de marché (2024-01-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de topographie et de gomtre
Numéro de référence: 24S001
Brève description:
“L'accord-cadre sera excut par l'mission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution spare.
Les prestations sont rgles par des prix unitaires”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'arpentage cadastral📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Topographie”
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2024-04-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prvoit la possibilit de confier ultrieurement au titulaire du march un ou plusieurs marchs ayant pour objet la ralisation de prestations similaires” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Gomtre”
Produits/services supplémentaires: Services d'arpentage cadastral📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-19 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-20 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Le Havre
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La liste des pices de la candidature figure au rglement de la consultation” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“La liste des pices de la candidature figure au rglement de la consultation” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“La liste des pices de la candidature figure au rglement de la consultation” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'excution des prestations dbute compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financire prvue.
Aucune avance prvue.
Les prix...”
Conditions d'exécution du contrat
L'excution des prestations dbute compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financire prvue.
Aucune avance prvue.
Les prix sont rvisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du dlai global de paiement applicable l'acheteur
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 557622
Adresse postale: 80 boulevard de l'Yser
Code postal: 76005
Commune postale: Rouen
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Téléphone: 0232081270📞
Fax: 0232081271 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Rfr pr-contractuel prvu aux articles L.551-1 L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant tre exerc avant la signature du contrat. Rfr...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Rfr pr-contractuel prvu aux articles L.551-1 L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant tre exerc avant la signature du contrat. Rfr contractuel prvu aux articles L.551-13 L.551-23 du CJA, et pouvant tre exerc dans les dlais prvus l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excs de pouvoir contre une dcision administrative prvu aux articles R. 421-1 R. 421-7 du CJA, et pouvant tre exerc dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la dcision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, tre exerc aprs la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intrt ls, et pouvant tre exerc dans les deux mois suivant la date laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 014-039174 (2024-01-18)