PRESTATIONS DE SERVICES D’ASSURANCES RESPONSABILITE CIVILE ET RISQUES ANNEXES POUR LE COMPTE DU GRAND HOPITAL DE L’EST FRANCILIEN

Grand Hôpital de l'Est Francilien (77)

La présente consultation porte sur « les prestations de services d'assurances responsabilité civile et risques annexes pour le compte du grand hôpital de l'est francilien », nécessaire aux besoins du Grand Hôpital de l'Est Francilien, établissement public de santé.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-12-05. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-05.

Qui ?

• Grand Hôpital de l'Est Francilien (77)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-11-05	Avis de marché

Avis de marché (2024-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services d’assurances responsabilite civile et risques annexes pour le compte du grand hopital de l’est francilien
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Description
Identifiant interne: 2024-041 - Lot 1
Description du marché:

La présente consultation porte sur « les prestations de services d'assurances responsabilité civile et risques annexes pour le compte du grand hôpital de l'est francilien », nécessaireS aux besoins du Grand Hôpital de l'Est Francilien, établissement public de santé.

Site principal ou lieu d'exécution:

La prestation se déroulera sur tous les sites du GHEF -Coulommiers, Meaux, Marne la vallée et Jouarre) et l'ensemble de leurs structures

Code postal: 77100
Ville: Meaux
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Période initiale d'un an reconductible 3 fois 1 an soit 48 mois pour la durée totale du marché

Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Adresse postale: 6-8 rue Saint Fiacre
Code postal: 77104
Ville: Meaux Cedex

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Cf documents de la consultation
Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Grand Hôpital de l'Est Francilien (77)
Numéro d'enregistrement national: 20006347700018
Adresse postale: 6-8 rue Saint-Fiacre BP 218
Code postal: 77100
Commune postale: Meaux
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: elecroart@ghef.fr 📧
Téléphone: +33 164776477 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Cette décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif compétent.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 217-678213 (2024-11-05)

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