Prestations de services d'assurances
GRAND PORT MARITIME DE NANTES SAINTNAZAIRE, Service Achat
La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion des contrats d'assurance de l'entité adjudicatrice.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-09-27. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-26.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
- • Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
- • Services d'assurance responsabilité civile › Services d'assurance responsabilité civile générale
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-07-26 | Avis de marché |
| 2024-09-25 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services d'assurances
Numéro de référence: 24SOACHCE028
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion des contrats d'assurance de l'entité adjudicatrice.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“Prestations de services d'assurances "Dommages aux biens" (cf. détails dans le dossier de consultation des entreprises)”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations seront principalement réalisées dans les locaux de l'entreprise titulaire du marché.”
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Durée de l'accord: 5 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre (cf. détail dans le règlement de la consultation)
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations de gestion (cf. détail dans le règlement de consultation)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Prestations de services d'assurances "Flotte automobile et auto missions" (cf. détails dans le dossier de consultation des entreprises)”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Prestations de services d'assurances "Responsabilité générale et Responsabilité civile maître d'ouvrage - 1ère ligne" (cf. détails dans le dossier de...”
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Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Prestations de services d'assurances "Responsabilité générale - 2ème ligne" (cf. détail dans le dossier de consultation des entreprises)”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Prestations de services d'assurances "Responsabilité générale - 3ème ligne" (cf. détail dans le dossier de consultation des entreprises)”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Prestations de services d'assurances "Responsabilité civile des dirigeants" (cf. détail dans le dossier de consultation des entreprises)”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“Prestations de services d'assurances "Responsabilité civile atteintes à l'environnement" (cf. détail dans le dossier de consultation des entreprises)”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Description du marché:
“Prestations de services d'assurances "Cyber risques" (cf. détail dans le dossier de consultation des entreprises)”
Informations complémentaires:
“Afin de protéger la confidentialité de certaines informations concernant la sécurité de l'infrastructure informatique du GRAND PORT MARITIME DE NANTES -...”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-27 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les éléments détaillés sont précisés dans le règlement de la consultation.”
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les éléments détaillés sont précisés dans le règlement de la consultation.”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les éléments détaillés sont précisés dans le règlement de la consultation.”
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Cf. règlement de la consultation”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les prestations sont rémunérées par application des dispositions indiquées à l'acte d'engagement.”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les conditions d'exécution sont définies dans les pièces du marché.”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: GRAND PORT MARITIME DE NANTES SAINTNAZAIRE, Service Achat
Numéro d'enregistrement national: 77560485300041
Adresse postale: 18, quai Ernest Renaud
Code postal: 44186
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: m.roblin@nantes.port.fr 📧
Téléphone: +330240442020 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Activité principale
Activités portuaires / Transport fluvial ou maritime
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_u3gzCvSpFG 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_u3gzCvSpFG 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“En application de l'article R 2142-21 du Code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plus d'une offre pour chacun des lots en...”
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6 , allée de l'IleGloriette, F 44041 Nantes cedex
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tanantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunaladministratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6 , allée de l'IleGloriette, F 44041 Nantes cedex
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tanantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunaladministratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Délais et voies de recours détaillées dans le règlement de la consultation”
Source: OJS 2024/S 146-455026 (2024-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services d'assurances
Numéro de référence: 24SOACHCE028
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion des contrats d'assurance de l'entité adjudicatrice.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“Prestations de services d'assurances "Dommages aux biens" (cf. détails dans le dossier de consultation des entreprises)”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations seront principalement réalisées dans les locaux de l'entreprise titulaire du marché.”
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Durée de l'accord: 5 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre (cf. détail dans le règlement de la consultation)
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations de gestion (cf. détail dans le règlement de consultation)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Prestations de services d'assurances "Flotte automobile et auto missions" (cf. détails dans le dossier de consultation des entreprises)”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Prestations de services d'assurances "Responsabilité générale et Responsabilité civile maître d'ouvrage - 1ère ligne" (cf. détails dans le dossier de...”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Prestations de services d'assurances "Responsabilité générale - 2ème ligne" (cf. détail dans le dossier de consultation des entreprises)”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Prestations de services d'assurances "Responsabilité générale - 3ème ligne" (cf. détail dans le dossier de consultation des entreprises)”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Prestations de services d'assurances "Responsabilité civile des dirigeants" (cf. détail dans le dossier de consultation des entreprises)”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“Prestations de services d'assurances "Responsabilité civile atteintes à l'environnement" (cf. détail dans le dossier de consultation des entreprises)”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Description du marché:
“Prestations de services d'assurances "Cyber risques" (cf. détail dans le dossier de consultation des entreprises)”
Informations complémentaires:
“Afin de protéger la confidentialité de certaines informations concernant la sécurité de l'infrastructure informatique du GRAND PORT MARITIME DE NANTES -...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-27 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les éléments détaillés sont précisés dans le règlement de la consultation.”
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les éléments détaillés sont précisés dans le règlement de la consultation.”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les éléments détaillés sont précisés dans le règlement de la consultation.”
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Cf. règlement de la consultation”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les prestations sont rémunérées par application des dispositions indiquées à l'acte d'engagement.”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les conditions d'exécution sont définies dans les pièces du marché.”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: GRAND PORT MARITIME DE NANTES SAINTNAZAIRE, Service Achat
Numéro d'enregistrement national: 77560485300041
Adresse postale: 18, quai Ernest Renaud
Code postal: 44186
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: m.roblin@nantes.port.fr 📧
Téléphone: +330240442020 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Activité principale
Activités portuaires / Transport fluvial ou maritime
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_u3gzCvSpFG 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_u3gzCvSpFG 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“En application de l'article R 2142-21 du Code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plus d'une offre pour chacun des lots en...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6 , allée de l'IleGloriette, F 44041 Nantes cedex
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tanantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunaladministratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6 , allée de l'IleGloriette, F 44041 Nantes cedex
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tanantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunaladministratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Délais et voies de recours détaillées dans le règlement de la consultation”
Source: OJS 2024/S 146-455026 (2024-07-26)
Avis de marché (2024-09-25)
Objet
Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 8
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-04 12:00:00 📅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Grand port maritime de nantes saint-nazaire
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Au lieu de : "Date limite de réception des offres : 27/09/2024 Heure limite de réception des offres : 12:00 Lire : "Date limite de réception des offres :...”
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Texte:
“Au lieu de : "Date limite de réception des offres : 27/09/2024 Heure limite de réception des offres : 12:00 Lire : "Date limite de réception des offres :...”
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Texte:
“Au lieu de : "Date limite de réception des offres : 27/09/2024 Heure limite de réception des offres : 12:00 Lire : "Date limite de réception des offres :...”
Afficher plus
Texte:
“Au lieu de : "Date limite de réception des offres : 27/09/2024 Heure limite de réception des offres : 12:00 Lire : "Date limite de réception des offres :...”
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Texte:
“Au lieu de : "Date limite de réception des offres (BT-131(d)-Lot) : 27/09/2024 Heure limite de réception des offres (BT-131(t)-Lot) : 12:00 [...] Date...”
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Texte:
“Au lieu de : "Date limite de réception des offres : 27/09/2024 Heure limite de réception des offres : 12:00 Lire : "Date limite de réception des offres :...”
Afficher plus
Texte:
“Au lieu de : "Date limite de réception des offres : 27/09/2024 Heure limite de réception des offres : 12:00 Lire : "Date limite de réception des offres :...”
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Texte:
“Au lieu de : "Date limite de réception des offres : 27/09/2024 Heure limite de réception des offres : 12:00 Lire : "Date limite de réception des offres :...”
Afficher plus
Autres informations complémentaires
“Report de la date limite de remise des offres”
Source: OJS 2024/S 188-578985 (2024-09-25)
Objet
Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 8
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-04 12:00:00 📅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Grand port maritime de nantes saint-nazaire
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Au lieu de : "Date limite de réception des offres : 27/09/2024 Heure limite de réception des offres : 12:00 Lire : "Date limite de réception des offres :...”
Texte:
“Au lieu de : "Date limite de réception des offres : 27/09/2024 Heure limite de réception des offres : 12:00 Lire : "Date limite de réception des offres :...”
Texte:
“Au lieu de : "Date limite de réception des offres : 27/09/2024 Heure limite de réception des offres : 12:00 Lire : "Date limite de réception des offres :...”
Texte:
“Au lieu de : "Date limite de réception des offres : 27/09/2024 Heure limite de réception des offres : 12:00 Lire : "Date limite de réception des offres :...”
Texte:
“Au lieu de : "Date limite de réception des offres (BT-131(d)-Lot) : 27/09/2024 Heure limite de réception des offres (BT-131(t)-Lot) : 12:00 [...] Date...”
Texte:
“Au lieu de : "Date limite de réception des offres : 27/09/2024 Heure limite de réception des offres : 12:00 Lire : "Date limite de réception des offres :...”
Texte:
“Au lieu de : "Date limite de réception des offres : 27/09/2024 Heure limite de réception des offres : 12:00 Lire : "Date limite de réception des offres :...”
Texte:
“Au lieu de : "Date limite de réception des offres : 27/09/2024 Heure limite de réception des offres : 12:00 Lire : "Date limite de réception des offres :...”
Autres informations complémentaires
“Report de la date limite de remise des offres”
Source: OJS 2024/S 188-578985 (2024-09-25)
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