Prestations de services d'assurances

GRAND PORT MARITIME DE NANTES SAINTNAZAIRE, Service Achat

La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion des contrats d'assurance de l'entité adjudicatrice.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-27. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-26.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-07-26 Avis de marché
2024-09-25 Avis de marché
Avis de marché (2024-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services d'assurances
Numéro de référence: 24SOACHCE028
Brève description:
La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion des contrats d'assurance de l'entité adjudicatrice.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 24SOACHCE028
Titre: Prestations de services d'assurances "Dommages aux biens"
Description du marché:
Prestations de services d'assurances "Dommages aux biens" (cf. détails dans le dossier de consultation des entreprises)
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
Les prestations seront principalement réalisées dans les locaux de l'entreprise titulaire du marché.
Adresse postale: GRAND PORT MARITIME DE NANTES SAINTNAZAIRE, Service Achat
18 Quai Ernest Renaud
Code postal: 44186
Ville: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Durée de l'accord: 5 années
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre (cf. détail dans le règlement de la consultation)
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations de gestion (cf. détail dans le règlement de consultation)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: Prestations de services d'assurances "Flotte automobile et auto missions"
Description du marché:
Prestations de services d'assurances "Flotte automobile et auto missions" (cf. détails dans le dossier de consultation des entreprises)
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Titre: Prestations de services d'assurances "Responsabilité générale et Responsabilité civile maître d'ouvrage - 1ère ligne"
Description du marché:
Prestations de services d'assurances "Responsabilité générale et Responsabilité civile maître d'ouvrage - 1ère ligne" (cf. détails dans le dossier de consultation des entreprises)
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Titre: Prestations de services d'assurances "Responsabilité générale - 2ème ligne"
Description du marché:
Prestations de services d'assurances "Responsabilité générale - 2ème ligne" (cf. détail dans le dossier de consultation des entreprises)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Titre: Prestations de services d'assurances "Responsabilité générale - 3ème ligne"
Description du marché:
Prestations de services d'assurances "Responsabilité générale - 3ème ligne" (cf. détail dans le dossier de consultation des entreprises)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Titre: Prestations de services d'assurances "Responsabilité civile des dirigeants"
Description du marché:
Prestations de services d'assurances "Responsabilité civile des dirigeants" (cf. détail dans le dossier de consultation des entreprises)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Titre: Prestations de services d'assurances "Responsabilité civile atteintes à l'environnement"
Description du marché:
Prestations de services d'assurances "Responsabilité civile atteintes à l'environnement" (cf. détail dans le dossier de consultation des entreprises)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Titre: Prestations de services d'assurances "Cyber risques"
Description du marché:
Prestations de services d'assurances "Cyber risques" (cf. détail dans le dossier de consultation des entreprises)
Informations complémentaires:
Afin de protéger la confidentialité de certaines informations concernant la sécurité de l'infrastructure informatique du GRAND PORT MARITIME DE NANTES - SAINT-NAZAIRE, en application de l'article R2132-5 du Code de la Commande Publique, les questionnaires de risques que les candidats souhaitent transmettre à l'entité adjudicatrice ne seront complétés qu'à la condition de communiquer au préalable à l'appui de la demande l'accord de confidentialité signé par les candidats, disponible sur la plateforme de dématérialisation (cf. détails dans le règlement de la consultation).
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-27 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-09-17 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Les éléments détaillés sont précisés dans le règlement de la consultation.
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Les éléments détaillés sont précisés dans le règlement de la consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Cf. règlement de la consultation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations sont rémunérées par application des dispositions indiquées à l'acte d'engagement.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Les conditions d'exécution sont définies dans les pièces du marché.
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusion visés par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: GRAND PORT MARITIME DE NANTES SAINTNAZAIRE, Service Achat
Numéro d'enregistrement national: 77560485300041
Département: LoireAtlantique
Adresse postale: 18, quai Ernest Renaud
Code postal: 44186
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Achat
Courrier électronique: m.roblin@nantes.port.fr 📧
Téléphone: +330240442020 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Activité principale
Activités portuaires / Transport fluvial ou maritime
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_u3gzCvSpFG 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_u3gzCvSpFG 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
En application de l'article R 2142-21 du Code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plus d'une offre pour chacun des lots en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Pour chaque lot : - les candidats devront obligatoirement répondre à l'offre de base - il est prévu des variantes et /ou des PSE (se référer au règlement de consultation et à l'acte d'engagement du lot concerné). - les variantes libres sont interdites. Dans la mesure où les risques concernés par la consultation peuvent l'expliquer, les candidats sont invités à procéder aux visites nécessaires (cf. détails dans le règlement de la consultation)
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Département: LoireAtlantique
Adresse postale: 6 , allée de l'IleGloriette, F 44041 Nantes cedex
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal administratif de Nantes
Courrier électronique: greffe.tanantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunaladministratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Délais et voies de recours détaillées dans le règlement de la consultation
Source: OJS 2024/S 146-455026 (2024-07-26)
Avis de marché (2024-09-25)
Objet
Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 8
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8
Description
Identifiant interne: 24SOACHCE028-01
24SOACHCE028-02
24SOACHCE028-03
24SOACHCE028-04
24SOACHCE028-05
24SOACHCE028-06
24SOACHCE028-07
24SOACHCE028-08

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-04 12:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-09-24 12:00:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Grand port maritime de nantes saint-nazaire

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:
Au lieu de : "Date limite de réception des offres : 27/09/2024 Heure limite de réception des offres : 12:00 Lire : "Date limite de réception des offres : 04/10/2024 Heure limite de réception des offres : 12:00" Au lieu de : "Date limite de demande d'informations complémentaires : 17/09/2024 Heure limite de demande d'informations complémentaires : 12:00 Lire : Date limite de demande d'informations complémentaires : 24/09/2024 Heure limite de demande d'informations complémentaires : 12:00"
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Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
LOT-0003
LOT-0004
LOT-0005
Nouvelle valeur
Texte:
Au lieu de : "Date limite de réception des offres (BT-131(d)-Lot) : 27/09/2024 Heure limite de réception des offres (BT-131(t)-Lot) : 12:00 [...] Date limite de demande d'informations complémentaires (BT-13(d)-Lot) : 17/09/2024 Heure limite de demande d'informations complémentaires (BT-13(t)-Lot) : 12/00" Lire : "Date limite de réception des offres (BT-131(d)-Lot) : 04/10/2024 Heure limite de réception des offres (BT-131(t)-Lot) : 12:00 [...] Date limite de demande d'informations complémentaires (BT-13(d)-Lot) : 24/09/2024 Heure limite de demande d'informations complémentaires (BT-13(t)-Lot) : 12/00"
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Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
LOT-0007
LOT-0008
Autres informations complémentaires
Report de la date limite de remise des offres
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 6c3a5da0-e475-4e96-94be-dc28b6900d4c-02
Source: OJS 2024/S 188-578985 (2024-09-25)
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