Prestations de services d'assurances pour les besoins de Nantes Métropole Habitat

Nantes Métropole habitat office public de l'habitat de la Métropole Nantaise

Souscription et gestion des contrats d'assurances pour les besoins de Nantes Métropole Habitat. La présente consultation comporte 4 lots distincts. Marchés ordinaires séparés. Néanmoins, pour votre information, les autres lots suivants "Protection fonctionnelle", "Individuelle accident" et "Responsabilité des dirigeants" font l'objet d'une procédure adaptée distincte (Procédure adaptée petits lots)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-08.

Qui ?

• Nantes Métropole habitat office public de l'habitat de la Métropole Nantaise

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-08	Avis de marché
2024-07-12	Avis de marché

Avis de marché (2024-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services d'assurances pour les besoins de Nantes Métropole Habitat
Numéro de référence: 24.049
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Description du marché: Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Adresse postale: 26, place Rosa Parks
Code postal: 44000
Ville: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Durée de l'accord: 60 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 5
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Responsabilité civile et risques annexes
Description du marché: Responsabilité civile et risques annexes
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Flotte véhicules et risques annexes
Description du marché: Flotte véhicules et risques annexes
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Accord Cadre - Construction
Description du marché: Accord Cadre - Construction
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-20 16:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-21 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Nantes
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La séance d'ouverture des plis n'est pas publique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-09-21 10:00:00 📅
Lieu: Nantes
Informations complémentaires: La séance d'ouverture des plis n'est pas publique
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Dc1) Lettre de candidature et Désignation du mandataire par ses co-traitants mise à jour le 01/04/2019 (Dc1) Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement mise à jour le 21/11/2023 (Dc2) Le mandat délivré par l'organisme porteur du risque. Une fiche « informations organisme porteur du risque »

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration du chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois dernières années

Capacité technique et professionnelle

La justification de l'agrément (organisme porteur du risque) et l'enregistrement Orias (intermédiaire)

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: NANTES MÉTROPOLE HABITAT Office Public de l'Habitat de la Métropole Nantaise
Numéro d'enregistrement national: 27440002700307
Adresse postale: 26 place Rosa Parks
Code postal: 44036
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M. Le Directeur Général
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0240670707 📞
URL: http://www.nmh.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.nmh.fr/Espace-Entreprise/L-espace-marches-publics-de-NMH/Avis-de-publicite-et-Dossiers-de-consultation 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1496591 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1496591 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Il est interdit pour un même opérateur économique de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements (sauf pour un risque accessoire au risque principal : par exemple assistance par rapport à l'assurance de la flotte). Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plusieurs groupements pour un même marché

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: greffe du tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 829359
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0255101002 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 644961
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 132-409448 (2024-07-08)

Avis de marché (2024-07-12)

Changements
Nouvelle valeur
Texte:

Description: Au lieu de Marché ordinaire pour le lot n°4 "Assurances Construction", lire Accord-cadre à bons de commandes pour le lot n°4 "Assurances Construction". L'accord-cadre est passé sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 500 000,00 euro(s) Ht (base cotisations) passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique et est conclu avec un seul opérateur économique

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: f69e40bd-d59c-4636-983e-2e6b3db9f9fe-01
Source: OJS 2024/S 137-425927 (2024-07-12)

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