Souscription et gestion des contrats d'assurances pour les besoins de Nantes Métropole Habitat. La présente consultation comporte 4 lots distincts. Marchés ordinaires séparés. Néanmoins, pour votre information, les autres lots suivants "Protection fonctionnelle", "Individuelle accident" et "Responsabilité des dirigeants" font l'objet d'une procédure adaptée distincte (Procédure adaptée petits lots)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-09-20.
L'appel d'offres a été publié le 2024-07-08.
Avis de marché (2024-07-08) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services d'assurances pour les besoins de Nantes Métropole Habitat
Numéro de référence: 24.049
Brève description:
“Souscription et gestion des contrats d'assurances pour les besoins de Nantes Métropole Habitat.
La présente consultation comporte 4 lots distincts. Marchés...”
Brève description
Souscription et gestion des contrats d'assurances pour les besoins de Nantes Métropole Habitat.
La présente consultation comporte 4 lots distincts. Marchés ordinaires séparés.
Néanmoins, pour votre information, les autres lots suivants "Protection fonctionnelle", "Individuelle accident" et "Responsabilité des dirigeants" font l'objet d'une procédure adaptée distincte (Procédure adaptée petits lots)
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Description du marché:
“Dommages aux biens mobiliers et immobiliers”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Durée de l'accord: 60 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Responsabilité civile et risques annexes”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Flotte véhicules et risques annexes”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Accord Cadre - Construction”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-20 16:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-21 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Nantes
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La séance d'ouverture des plis n'est pas publique”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Dc1)
Lettre de candidature et...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Dc1)
Lettre de candidature et Désignation du mandataire par ses co-traitants mise à jour le 01/04/2019 (Dc1)
Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement mise à jour le 21/11/2023 (Dc2)
Le mandat délivré par l'organisme porteur du risque.
Une fiche « informations organisme porteur du risque »
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration du chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois dernières années” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“La justification de l'agrément (organisme porteur du risque) et l'enregistrement Orias (intermédiaire)”
“Il est interdit pour un même opérateur économique de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidat individuel et de membre...”
Il est interdit pour un même opérateur économique de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;
- En qualité de membres de plusieurs groupements (sauf pour un risque accessoire au risque principal : par exemple assistance par rapport à l'assurance de la flotte).
Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plusieurs groupements pour un même marché
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: greffe du tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 829359
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: 0255101002📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 644961
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: 0255101002📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 132-409448 (2024-07-08)
Avis de marché (2024-07-12)
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Description: Au lieu de Marché ordinaire pour le lot n°4 "Assurances Construction", lire Accord-cadre à bons de commandes pour le lot n°4 "Assurances...”
Texte
Description: Au lieu de Marché ordinaire pour le lot n°4 "Assurances Construction", lire Accord-cadre à bons de commandes pour le lot n°4 "Assurances Construction".
L'accord-cadre est passé sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 500 000,00 euro(s) Ht (base cotisations) passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique et est conclu avec un seul opérateur économique
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Source: OJS 2024/S 137-425927 (2024-07-12)