Prestations de services d'assurances pour les besoins de la communauté d'agglomération Grand Paris Sud, Lot 1 : Dommages aux biens mobiliers et immobiliers (Relance suite à infructuosité)
Prestations de services d'assurances pour les besoins de la communauté d'agglomération Grand Paris Sud, Lot 1 : Dommages aux biens mobiliers et immobiliers (Relance suite à infructuosité)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-10-23.
L'appel d'offres a été publié le 2024-09-20.
Avis de marché (2024-09-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services d'assurances pour les besoins de la communauté d'agglomération Grand Paris Sud, Lot 1 : Dommages aux biens mobiliers et immobiliers (Relance suite à infructuosité)
Reference number: 2024M083
Brève description:
“Prestations de services d'assurances pour les besoins de la communauté d'agglomération Grand Paris Sud, Lot 1 : Dommages aux biens mobiliers et immobiliers...”
Brève description
Prestations de services d'assurances pour les besoins de la communauté d'agglomération Grand Paris Sud, Lot 1 : Dommages aux biens mobiliers et immobiliers (Relance suite à infructuosité)
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Type de contrat: services
Produits/services: Services d'assurance📦 Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet de garantir les dommages matériels causés aux biens assurés.”
Informations complémentaires:
“Marché de service dont les montants sont rémunérés selon la fiche de tarification (annexe 1 de l'acte d'engagement).
Les montants totaux indiqués sont...”
Informations complémentaires
Marché de service dont les montants sont rémunérés selon la fiche de tarification (annexe 1 de l'acte d'engagement).
Les montants totaux indiqués sont prévisionnels et calculés à partir des éléments fournis aux candidats à la date de l'engagement de la consultation. Un avenant de mise à jour du montant du marché pourra être effectué à sa date d'effet du marché à partir des éléments techniques actualisés. Seules les modalités de détermination de la cotisation sont contractualisées (taux, cotisation unitaire forfaitaire, minimum annuel de cotisation…).
- Offre de base : Le soumissionnaire propose une offre globale composée de la solution de base et/ ou le cas échéant, des variantes (libres) et prestations supplémentaires.
- Variantes : il n'y a pas de variante imposée par le pouvoir adjudicateur.
Les variantes libres à l'initiative des soumissionnaires sont autorisées dans la cadre de la formulation de réserves.
Du fait de la spécificité des marchés publics d'assurances, le soumissionnaire peut proposer une variante librement dès l'instant qu'elle répond aux exigences minimales ci-dessous. Cette variante se substitue alors à la demande de base. Les candidats n'ont pas l'obligation de répondre à la solution de base. Ils peuvent présenter, conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du Code de la commande publique, une offre comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales détaillées dans les documents de la consultation.
- Prestations supplémentaires : Une prestation supplémentaire éventuelle est prévue. Le candidat a l'obligation d'y répondre lors de la remise de son offre (PSE n°1 - Garantie des parkings - OBLIGATOIRE) et d'en indiquer le coût dans les annexes de l'acte d'engagements. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'y souscrire ou non lors de la notification du marché
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Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦 Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Relance : premier semestre 2029” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Options au sens de la réglementation européenne :
- Marchés à tranches optionnelles : Le marché n'est pas décomposé en tranches.
- Marchés reconductibles :...”
Description des options
Options au sens de la réglementation européenne :
- Marchés à tranches optionnelles : Le marché n'est pas décomposé en tranches.
- Marchés reconductibles : Le marché public n'est pas reconductible.
- Marchés de prestations similaires : le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires (article R.2122-7 du Code de la Commande Publique)
Afficher plus Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Procédure accélérée:
“L'acheteur accepte la soumission des offres par voie électronique” Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-23 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Se reporter au règlement de la consultation.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Se reporter au règlement de la consultation.” Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement : budget de l'agglomération de Grand Paris Sud.
Paiement : pas d'avance par dérogation aux articles R2191-3 à 19 du code de la commande...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement : budget de l'agglomération de Grand Paris Sud.
Paiement : pas d'avance par dérogation aux articles R2191-3 à 19 du code de la commande publique, prix révisables, paiement dans les 30 jours par mandat administratif.
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart
Numéro d'enregistrement national: 20005922800011
Adresse postale: 500, Place des Champs-Elysées - BP 62
Code postal: 91054
Commune postale: Evry-Courcouronnes cedex
Région: Essonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@grandparissud.fr📧
Téléphone: +33 169915858📞
URL: http://www.achatpublic.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Body governed by public law
Activité principale
General public services
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com🌏
“Forme juridique de l'attributaire : la consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et...”
Forme juridique de l'attributaire : la consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d'assurance à présenter des opérations d'assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes.
Financement : budget de l'agglomération de Grand Paris Sud.
Paiement : pas d'avance par dérogation aux articles R2191-3 à 19 du code de la commande publique, prix révisables, paiement dans les 30 jours par mandat administratif.
Formulation de réserves : Du fait de la spécificité des marchés publics d'assurances, le soumissionnaire peut proposer une variante librement dès l'instant qu'elle répond aux exigences minimales prévue au règlement de consultation. Cette variante se substitue alors à la demande de base. Les candidats n'ont pas l'obligation de répondre à la solution de base. Ils peuvent présenter, conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du Code de la commande publique, une offre comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales détaillées dans les documents de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 177800059
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Téléphone: +33 139205400📞
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat.
Les candidats évincés peuvent...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat.
Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) :
- jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution,
- dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution).
Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, n°358994 Tarn et Garonne).
Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond.
Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée.
La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 185-570301 (2024-09-20)