Prestations de services d'assurances pour le compte du CCA

Campus Caraïbéen des Arts (972)

PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-20.

Qui ?

• Campus Caraïbéen des Arts (972)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Martinique › Martinique

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-09-20	Avis de marché

Avis de marché (2024-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services d'assurances pour le compte du CCA
Numéro de référence: 2024AOOAP07
Brève description: PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Valeur estimée hors TVA: 276 500 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: LOT 1 - Dommages aux biens
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description du marché:

Souscription et gestion de contrats d’assurance DOMMAGES AUX BIENS du CCA avec prise d'effet à compter du 1er janvier 2025.

Informations complémentaires:

Le présent marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2025 avec possibilité de résiliation annuelle pour chacune des parties moyennant un préavis.

Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Conditions de travail équitables
Adresse postale: Rue des Artistes
Code postal: 97200
Ville: Fort de France
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Martinique 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: LOT 2
Titre: LOT 2 - Flotte automobile
Valeur estimée hors TVA: 45 000 EUR 💰
Description du marché:

Souscription et gestion de contrats de la flotte automobile du CCA avec prise d'effet à compter du 1er janvier 2025.

Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: Lot 3
Titre: LOT 3 - Responsabilité générale
Valeur estimée hors TVA: 6 500 EUR 💰
Description du marché:

Souscription et gestion de contrats d’assurance Responsabilité Générale du CCA avec prise d'effet à compter du 1er janvier 2025

Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: Lot 4
Titre: LOT 4
Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Description du marché:

Souscription et gestion de contrats d’assurance Collections permanentes et expositions temporaires avec prise d'effet à compter du 1er janvier 2025

Informations complémentaires:

Le présent marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2025 avec possibilité de résiliation annuelle pour chacune des parties moyennant un préavis

Durée de l'accord
Date de début: 2024-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Directive 2014/24/EU
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-05 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Autorisée

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Forme juridique telle que mentionnée dans les documents de la consultation
Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Campus Caraïbéen des Arts (972)
Numéro d'enregistrement national: 20002212700019
Adresse postale: Rue des Artistes
Code postal: 97200
Commune postale: Fort de France
Région: Martinique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: c.genevieve-anastasie@cca-martinique.com 📧
Téléphone: +33 596606529 📞
Fax: +33 596607227 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://cca-martinique.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Appels d'Offres Ouvert
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Martinique
Numéro d'enregistrement national: 17972000800020
Adresse postale: PLATEAU FOFO 12 RUE DU CITRONNIER
Code postal: 97233
Commune postale: Schoelcher
Région: Martinique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 596716667 📞
Fax: +33 596631008 📠
URL: https://martinique.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Se référer aux éléments énoncés dans les documents de la consultation.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 186-572275 (2024-09-20)

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