Prestations de services d'assurances pour la commune de Plouguerneau (2025-2028)

Commune de Plouguerneau

La présente consultation est organisée en vue de choisir le (ou les) intermédiaires (s) d'assurance et le (ou les) assureurs, dans le cadre de l'application des dispositions du code de la Commande Publique et pour ce qui concerne les prestations d'assurance du secteur public.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-06-25. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-24.

Qui ?

• Commune de Plouguerneau

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bretagne › Finistère
• Bretagne › Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-04-24	Avis de marché
2024-06-14	Avis de marché

Avis de marché (2024-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services d'assurances pour la commune de Plouguerneau (2025-2028)
Numéro de référence: 2024A0005LT004
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: Lot 3
Titre: Flotte automobile et risques annexes
Description du marché:

Prestation de services d'assurances concernant la flotte automobile et ses risques annexes

Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

2️⃣
Identifiant interne: Lot 4
Titre: Protection juridique
Description du marché:

Prestation de services d'assurances concernant la protection juridique (collectivité et agents / élus)

Produits/services: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

3️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Description du marché:

Prestation de services d'assurances concernant les dommages aux biens et leurs risques annexes

Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

4️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: Responsabilité civile et risques annexes
Description du marché:

Prestations de services d'assurances concernant la responsabilité civile et ses risques annexes

Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Code postal: 29880
Ville: Plouguerneau
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Finistère 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-25 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Voir règlement de consultation
Motif d'exclusion: Faillite
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le règlement de consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Plouguerneau
Numéro d'enregistrement national: 21290195300019
Adresse postale: 12 rue du Verger
Code postal: 29880
Commune postale: Plouguerneau
Région: Finistère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mairie@plouguerneau.bzh 📧
Téléphone: 02 98 04 71 06 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 173 500 059 00014
Adresse postale: CS 44416
Code postal: 35044
Commune postale: RENNES cedex
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 02 23 21 28 28 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 083-251066 (2024-04-24)

Avis de marché (2024-06-14)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-10 12:00:00 📅

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte: CHANGEMENT DATE LIMITE
Texte à corriger dans l'avis original
Modifier la date des documents de marché: 2024-07-10 📅
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
LOT-0003
LOT-0004
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: a76b4a9d-cf85-4868-8d29-db8f5efecdc4-01
Source: OJS 2024/S 116-357153 (2024-06-14)

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