Prestations de services d'assurances pour la commune de Plouguerneau (2025-2028)

Avis de marché (2024-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services d'assurances pour la commune de Plouguerneau (2025-2028)
Numéro de référence: 2024A0005LT004
Brève description:
“La présente consultation est organisée en vue de choisir le (ou les) intermédiaires (s) d'assurance et le (ou les) assureurs, dans le cadre de l'application...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: Lot 3
Titre: Flotte automobile et risques annexes
Description du marché:
“Prestation de services d'assurances concernant la flotte automobile et ses risques annexes”
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

2️⃣
Identifiant interne: Lot 4
Titre: Protection juridique
Description du marché:
“Prestation de services d'assurances concernant la protection juridique (collectivité et agents / élus)”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

3️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Description du marché:
“Prestation de services d'assurances concernant les dommages aux biens et leurs risques annexes”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

4️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: Responsabilité civile et risques annexes
Description du marché:
“Prestations de services d'assurances concernant la responsabilité civile et ses risques annexes”
Lieu d'exécution: Finistère 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Code postal: 29880
Ville: Plouguerneau
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-25 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Voir règlement de consultation”
Description des motifs d'exclusion:
“Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le règlement de consultation”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Plouguerneau
Numéro d'enregistrement national: 21290195300019
Adresse postale: 12 rue du Verger
Code postal: 29880
Commune postale: Plouguerneau
Région: Finistère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mairie@plouguerneau.bzh 📧
Téléphone: 02 98 04 71 06 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 173 500 059 00014
Adresse postale: CS 44416
Code postal: 35044
Commune postale: RENNES cedex
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 02 23 21 28 28 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 083-251066 (2024-04-24)