PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCES

Avis de marché (2024-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services d'assurances
Numéro de référence: 2024-20
Brève description:
“Prestations de services d'assurances pour les besoins de la communauté de communes Coeur de Beauce”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: f19ef22f-3119-4745-9eaf-a2dc86f3f617
Titre: LOT N° 1 DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES
Description du marché:
“L'objet du lot n° 1 est la garantie dommages aux biens et risques annexes”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 274cb96d-04e8-41cf-9b30-5c76d0637389
Titre: LOT N° 2 RESPONSABILITE CIVILE ET RISQUES ANNEXES
Description du marché:
“L'objet du lot n° 2 est la garantie responsabilité civile et risques annexes”
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 80423121-3c54-45c0-b728-b63c3d5fe61c
Titre: LOT N° 3 FLOTTE AUTOMOBILE ET RISQUES ANNEXES
Description du marché:
“Le lot n° 3 a pour objet la garantie Flotte Automobile et risques annexes”
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 1591bd79-aa4a-4042-bac1-ddb345f9ec4f
Titre: LOT N° 4 PROTECTION JURIDIQUE
Description du marché:
“L'objet du lot n° 4 est la garantie protection juridique”
Produits/services: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-12 12:00:00.0000000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 1012025
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Catalogue électronique: Requise
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: partic-confl

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes Coeur de Beauce
Numéro d'enregistrement national: 2024-20
Département: 28
Adresse postale: ZA l'Ermitage
du Docteur Casimir Lebel
Code postal: 28310
Commune postale: Janville en beauce
Région: Eure-et-Loir 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Marchés Publics - Achats
Courrier électronique: achats@coeurdebeauce.fr 📧
Téléphone: +33 0237907307 📞
URL: http://www.coeurdebeauce.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.klekoon.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
URL de participation: http://www.klekoon.com 🌏
URL de l'outil d'acquisition: http://www.klekoon.com 🌏
Nom: Services Marchés Publics - Achats
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Communauté de Communes Coeur de Beauce
Numéro d'enregistrement national: 2024-20
Département: 28
Adresse postale: ZA l'Ermitage
du Docteur Casimir Lebel
Code postal: 28310
Commune postale: Janville en beauce
Région: Eure-et-Loir 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Marchés Publics - Achats
Courrier électronique: achats@coeurdebeauce.fr 📧
Téléphone: +33 0237907307 📞
URL: http://www.coeurdebeauce.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.klekoon.com 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté de Communes Coeur de Beauce
Numéro d'enregistrement national: 2024-20
Département: 28
Adresse postale: ZA l'Ermitage
du Docteur Casimir Lebel
Code postal: 28310
Commune postale: Janville en beauce
Région: Eure-et-Loir 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Marchés Publics - Achats
Courrier électronique: achats@coeurdebeauce.fr 📧
Téléphone: +33 0237907307 📞
URL: http://www.coeurdebeauce.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.klekoon.com 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 123-379498 (2024-06-24)