Prestations de services d'assurances groupement de commande Ville, CCAS et Caisse des écoles.

Avis de marché (2024-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services d'assurances groupement de commande Ville, CCAS et Caisse des écoles.
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot 1: Assurance responsabilité civile pour la Ville de Fort-de-France
Description du marché: la souscription et la gestion de contrats d'assurances
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot 1: Assurance responsabilité civile pour le CCAS
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot 1: Assurance responsabilité civile pour la Caisse des Ecoles (CDE)
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Lot 2: Assurance flotte automobile pour la Ville de Fort-de-France
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Lot 2: Assurance flotte automobile pour le CCAS
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Lot 2: Assurance flotte automobile pour la Caisse des Ecoles (CDE)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Description
Lieu d'exécution: Martinique 🏙️
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-26 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusion sont indiqués dans le DCE;

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de fort-de-france
Numéro d'enregistrement national: 21972209700017
Adresse postale: Rue Victor Sévère
Code postal: 97200
Commune postale: Fort-de-France
Région: Martinique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction de la commande publique ville Fort-de-France
Courrier électronique: mpdsp@fortdefrance.fr 📧
Téléphone: +596596503959 📞
URL: http://fortdefrance.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://fortdefrance.achatpublic.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://fortdefrance.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Le marché est attribué par une centrale d'achat ✅
Communication
URL des documents: https://fortdefrance.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://fortdefrance.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Martinique
Numéro d'enregistrement national: 17972000800020
Adresse postale: 12 rue du Citronnier - Plateau Fofo CS 17103
Commune postale: Schoelcher
Région: Martinique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du tribunal
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr 📧
Téléphone: +596596716667 📞
URL: http://martinique.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Greffe du TA de Martinique
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 166-513683 (2024-08-23)