Prestations de services d'assurances

Avis de marché (2024-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services d'assurances
Numéro de référence: 24F32
Brève description:
“La consultation a pour objet de procéder à la souscription de contrats d'assurances pour les besoins de la Ville, de son CCAS, et de l'OTCA "Hippocampus"”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance et services de retraite 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Assurance Responsabilité civile
Description du marché:
“Assurance en responsabilité civile pour la Ville, le CCAS et l'OTCA”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Assurance Protection fonctionnelle
Description du marché:
“Assurance protection fonctionnelle pour la Ville, le CCAS et l'OTCA”
Informations complémentaires:
“Se référer au règlement de consultation pour les critères d'attribution”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Assurance Protection juridique
Description du marché:
“Assurance protection juridique pour la Ville, le CCAS et l'OTCA”
Produits/services: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Assurance Automobile
Description du marché:
“Assurance Automobile pour la Ville, le CCAS et l'OTCA”
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Assurance Dommages aux biens
Description du marché:
“Assurance dommages aux biens pour la Ville, le CCAS et l'OTCA”
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Assurance Mutirisques Expositions
Description du marché:
“Assurance multirisques expositions pour la Ville”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Assurance Risques statutaires
Description du marché:
“Assurance risques statutaires pour la Ville et le CCAS”
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: Assurance Navigation
Description du marché:
“Assurance navigation pour la Ville”
Produits/services: Services d'assurance de bateaux 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 9
Titre: Assurance Cyber-risques
Description du marché:
“Assurance cyber-risques pour la Ville, le CCAS et l'OTCA”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-13 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-13 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-09-13 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en...”    Afficher plus
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Se référer aux documents de la consultation”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de la Teste de Buch
Numéro d'enregistrement national: 21330529500254
Adresse postale: 1 Esplanade Edmond Doré
Code postal: 33260
Commune postale: La Teste de Buch
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-pubics@latestedebuch.fr 📧
Téléphone: +33 557523500 📞
URL: https://www.latestedebuch.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://latestedebuch.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://latestedebuch.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_6288_1032608.html 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 17330001300062
Adresse postale: 9 rue Tastet
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 05 56 99 38 00 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 136-421644 (2024-07-11)