Prestations de services d'assurances

Ville de La Teste de Buch

La consultation a pour objet de procéder à la souscription de contrats d'assurances pour les besoins de la Ville, de son CCAS, et de l'OTCA "Hippocampus"

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-11.

Qui ?

• Ville de La Teste de Buch

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aquitaine › Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-11	Avis de marché

Avis de marché (2024-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services d'assurances
Numéro de référence: 24F32
Brève description:

La consultation a pour objet de procéder à la souscription de contrats d'assurances pour les besoins de la Ville, de son CCAS, et de l'OTCA "Hippocampus"

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance et services de retraite 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Assurance Responsabilité civile
Description du marché: Assurance en responsabilité civile pour la Ville, le CCAS et l'OTCA
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Assurance Protection fonctionnelle
Description du marché: Assurance protection fonctionnelle pour la Ville, le CCAS et l'OTCA
Informations complémentaires: Se référer au règlement de consultation pour les critères d'attribution
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Assurance Protection juridique
Description du marché: Assurance protection juridique pour la Ville, le CCAS et l'OTCA
Produits/services: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Assurance Automobile
Description du marché: Assurance Automobile pour la Ville, le CCAS et l'OTCA
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Assurance Dommages aux biens
Description du marché: Assurance dommages aux biens pour la Ville, le CCAS et l'OTCA
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Assurance Mutirisques Expositions
Description du marché: Assurance multirisques expositions pour la Ville
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Assurance Risques statutaires
Description du marché: Assurance risques statutaires pour la Ville et le CCAS
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: Assurance Navigation
Description du marché: Assurance navigation pour la Ville
Produits/services: Services d'assurance de bateaux 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 9
Titre: Assurance Cyber-risques
Description du marché: Assurance cyber-risques pour la Ville, le CCAS et l'OTCA
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-13 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-13 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-09-13 12:00:00 📅
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances.

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de la Teste de Buch
Numéro d'enregistrement national: 21330529500254
Adresse postale: 1 Esplanade Edmond Doré
Code postal: 33260
Commune postale: La Teste de Buch
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-pubics@latestedebuch.fr 📧
Téléphone: +33 557523500 📞
URL: https://www.latestedebuch.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://latestedebuch.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://latestedebuch.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_6288_1032608.html 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 17330001300062
Adresse postale: 9 rue Tastet
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 05 56 99 38 00 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 136-421644 (2024-07-11)

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