Couvertures d'assurances pour les dommages aux biens (lot n° 1), en responsabilité civile (lot n° 2) et pour le parc automobile (lot n° 3) du syndicat intercommunal de restauration collective dénommé TABLES COMMUNES.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-10-04.
L'appel d'offres a été publié le 2024-07-11.
Avis de marché (2024-07-11) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services d'assurances (dommages aux biens, RC et flotte automobile)
Brève description:
“Couvertures d'assurances pour les dommages aux biens (lot n° 1), en responsabilité civile (lot n° 2) et pour le parc automobile (lot n° 3) du syndicat...”
Brève description
Couvertures d'assurances pour les dommages aux biens (lot n° 1), en responsabilité civile (lot n° 2) et pour le parc automobile (lot n° 3) du syndicat intercommunal de restauration collective dénommé TABLES COMMUNES.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“Dommages aux biens : cf. précisions dans les pièces du DCE” Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les critères sont décrits dans le RC : valeur technique )coefficient 0,6) et prix (coefficient 0,4)
Prix ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Lot 2 - RESPONSABILITE CIVILE. Voir description dans le DCE.” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Lot 3 - PARC AUTOMOBILE. Description dans le DCE.” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-04 19:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les critères sont décrits dans le RC : valeur technique )coefficient 0,6) et prix (coefficient 0,4)”
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Tables Communes
Numéro d'enregistrement national: 259300325
Adresse postale: 68 rue Gallieni
Code postal: 93000
Commune postale: Bobigny
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: rnoual@tablescommunes.fr📧
Téléphone: 0141832230📞
Adresse du profil d'acheteur: https://siresco.achatpublic.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://siresco.achatpublic.com🌏
URL de participation: https://siresco.achatpublic.com🌏
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tables Communes
Numéro d'enregistrement national: 259300325
Adresse postale: 68 rue Gallieni
Code postal: 93000
Commune postale: Bobigny
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: rnoual@tablescommunes.fr📧
Téléphone: 0141832230📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le Tribunal administratif territorialement compétent pour engager le cas échéant, un recours contentieux, est le Tribunal administratif de Montreuil, situé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le Tribunal administratif territorialement compétent pour engager le cas échéant, un recours contentieux, est le Tribunal administratif de Montreuil, situé au 7 rue Catherine Puig, 95 558 Montreuil Cedex. Le greffe de ce tribunal constitue l'entité susceptible de fournir des renseignements complémentaires sur les voies de recours : greffe.ta-montreuil@juradm.fr
La juridiction administrative compétente peut désormais être saisie par l'application Télérecours accessible à partir du site www.telerecours.fr
Les voies de recours contentieux possibles sont notamment celles listées dans le RC.
D'une manière générale, les renseignements concernant les voies de recours sont disponibles auprès du greffe du Tribunal administratif précité.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 135-418713 (2024-07-11)
Avis de marché (2024-10-03) Objet Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅ Description
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-30 19:00:00 📅
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180