Prestations de services d'assurances (dommages aux biens, RC et flotte automobile)

Tables Communes

Couvertures d'assurances pour les dommages aux biens (lot n° 1), en responsabilité civile (lot n° 2) et pour le parc automobile (lot n° 3) du syndicat intercommunal de restauration collective dénommé TABLES COMMUNES.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-04. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-11.

Qui ?

• Tables Communes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-11	Avis de marché
2024-10-03	Avis de marché

Avis de marché (2024-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services d'assurances (dommages aux biens, RC et flotte automobile)
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot 1 - DOMMAGES AUX BIENS
Description du marché: Dommages aux biens : cf. précisions dans les pièces du DCE
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les critères sont décrits dans le RC : valeur technique )coefficient 0,6) et prix (coefficient 0,4)
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot 2 - RESPONSABILITE CIVILE
Description du marché: Lot 2 - RESPONSABILITE CIVILE. Voir description dans le DCE.
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot 3 - PARC AUTOMOBILE
Description du marché: Lot 3 - PARC AUTOMOBILE. Description dans le DCE.
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-04 19:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Les critères sont décrits dans le RC : valeur technique )coefficient 0,6) et prix (coefficient 0,4)

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Tables Communes
Numéro d'enregistrement national: 259300325
Adresse postale: 68 rue Gallieni
Code postal: 93000
Commune postale: Bobigny
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: rnoual@tablescommunes.fr 📧
Téléphone: 0141832230 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://siresco.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://siresco.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://siresco.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Le Tribunal administratif territorialement compétent pour engager le cas échéant, un recours contentieux, est le Tribunal administratif de Montreuil, situé au 7 rue Catherine Puig, 95 558 Montreuil Cedex. Le greffe de ce tribunal constitue l'entité susceptible de fournir des renseignements complémentaires sur les voies de recours : greffe.ta-montreuil@juradm.fr La juridiction administrative compétente peut désormais être saisie par l'application Télérecours accessible à partir du site www.telerecours.fr Les voies de recours contentieux possibles sont notamment celles listées dans le RC. D'une manière générale, les renseignements concernant les voies de recours sont disponibles auprès du greffe du Tribunal administratif précité.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 135-418713 (2024-07-11)

Avis de marché (2024-10-03)
Objet
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Description
Durée de l'accord: 4 années

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-30 19:00:00 📅
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-10-18 19:00:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Seine-Saint-Denis 🏙️
Source: OJS 2024/S 195-600931 (2024-10-03)

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