Avis de marché (2024-04-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services d'assurance
Numéro de référence: 24DX046
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la souscription de contrats d'assurances de la Ville de Dax”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet de garantir la protection juridique de la Ville de Dax et la protection fonctionnelle de ses élus et agents”
Informations complémentaires:
“le marché est conclu pour une période initiale de 3 ans, à compter du 1er janvier 2025 soit jusqu'au 31 décembre 2027.
Pour tout renseignement...”
Informations complémentaires
le marché est conclu pour une période initiale de 3 ans, à compter du 1er janvier 2025 soit jusqu'au 31 décembre 2027.
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://demat-ampa.fr
Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis.
Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis.
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Lieu(x) d'exécution : Territoire de la ville de Dax”
Lieu d'exécution: Landes🏙️ Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il s'agit d'un marché renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Si le présent marché est reconduit, la prochaine consultation sera...”
Description des renouvellements
Il s'agit d'un marché renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Si le présent marché est reconduit, la prochaine consultation sera lancée au 1er semestre 2027 (date prévisionnelle).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le critère Gestion et suivi des contrats et des sinistres (coefficient 10%, soit une note sur 10 points) sera analysé à partir des éléments précisés dans les conditions particulières et générales présentées par le candidat dans son offre.
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Le critère Nature et étendue des garanties (coefficient 60%, soit une note sur 60 points) sera analysé à partir des éléments précisés dans les conditions particulières et générales présentées par le candidat dans son offre.
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
2️⃣
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet de garantir le remboursement des taureaux lorsqu'ils subissent des dommages les empêchant d'être lidiés”
Informations complémentaires:
“Pour le lot 1, en complément de l'offre de base à laquelle les candidats doivent obligatoirement répondre, la procédure comporte une prestation...”
Informations complémentaires
Pour le lot 1, en complément de l'offre de base à laquelle les candidats doivent obligatoirement répondre, la procédure comporte une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire :
PRESTATION SUPPLEMENTAIRE EVENTUELLE OBLIGATOIRE : Transport de taureaux Retour.
La réponse est obligatoire, les candidats ont l'obligation d'y répondre sous peine du rejet de leur offre. Cette prestation sera alors prise en compte lors de l'analyse comparative des offres.
En tout état de cause, la Ville de Dax n'est pas engagée à retenir ladite prestation supplémentaire éventuelle.
Le marché est conclu pour une période initiale de 4 ans à compter de la date de notification, couvrant l'organisation des spectacles taurins de la Ville de Dax pour les années 2024 à 2027 incluses, au cours de la Féria de Dax (mois d'août) et du Festival Toros Y Salsa (mois de septembre).
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://demat-ampa.fr
Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis.
Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le critère Gestion et suivi des contrats et des sinistres (coefficient 10%, soit une note sur 10 points) sera analysé à partir des éléments précisés dans les conditions particulières et générales présentées par le candidat dans son offre.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
3️⃣
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet de garantir le remboursement des frais incompressibles d'organisation des spectacles taurins en cas d'annulation ou de report”
Informations complémentaires:
“Le marché est conclu pour une période initiale de 4 ans à compter de la date de notification, couvrant l'organisation des spectacles taurins de la Ville de...”
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour une période initiale de 4 ans à compter de la date de notification, couvrant l'organisation des spectacles taurins de la Ville de Dax pour les années 2024 à 2027 incluses, au cours de la Féria de Dax (mois d'août) et du Festival Toros Y Salsa (mois de septembre).
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://demat-ampa.fr
Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis.
Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis.
Afficher plus
Description des renouvellements:
“Il s'agit d'un marché renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Si le présent marché est reconduit, la prochaine consultation sera...”
Description des renouvellements
Il s'agit d'un marché renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Si le présent marché est reconduit, la prochaine consultation sera lancée au 1er semestre 2027 (date prévisionnelle)
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-24 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-24 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : sur fonds propres” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCP. Le respect de ces dispositions...”
Conditions d'exécution du contrat
Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.
Chaque titulaire concerné devra mettre en œuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations.
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de dax
Numéro d'enregistrement national: 21400088700015
Adresse postale: Mairie de Dax RUE SAINT PIERRE
Code postal: 40100
Commune postale: Dax
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@grand-dax.fr📧
Téléphone: +33558568000📞
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr🌏
“La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: 176 400 026 00017
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Code postal: 64010
Commune postale: Pau cedex
Région: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Téléphone: +33559849440📞
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: 176 400 026 00017
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Code postal: 64010
Commune postale: Pau cedex
Région: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Téléphone: +33559849440📞
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 078-234679 (2024-04-18)