Prestations de services d'assurance

Commune de Dax

Le présent marché a pour objet la souscription de contrats d'assurances de la Ville de Dax

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-24. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-18.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-04-18 Avis de marché
Avis de marché (2024-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services d'assurance
Numéro de référence: 24DX046
Brève description:
Le présent marché a pour objet la souscription de contrats d'assurances de la Ville de Dax
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: Lot 03
Titre: Assurance Protection juridique et fonctionnelle
Description du marché:
Le présent lot a pour objet de garantir la protection juridique de la Ville de Dax et la protection fonctionnelle de ses élus et agents
Informations complémentaires:
le marché est conclu pour une période initiale de 3 ans, à compter du 1er janvier 2025 soit jusqu'au 31 décembre 2027. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://demat-ampa.fr Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis.
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Produits/services: Services d'assurance défense et recours 📦
Site principal ou lieu d'exécution: Lieu(x) d'exécution : Territoire de la ville de Dax
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Landes 🏙️
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
Il s'agit d'un marché renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Si le présent marché est reconduit, la prochaine consultation sera lancée au 1er semestre 2027 (date prévisionnelle).
Autres informations sur le renouvellement:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le critère Gestion et suivi des contrats et des sinistres (coefficient 10%, soit une note sur 10 points) sera analysé à partir des éléments précisés dans les conditions particulières et générales présentées par le candidat dans son offre.
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Le critère Nature et étendue des garanties (coefficient 60%, soit une note sur 60 points) sera analysé à partir des éléments précisés dans les conditions particulières et générales présentées par le candidat dans son offre.
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

2️⃣
Identifiant interne: Lot 01
Titre: Assurance transport de taureaux
Description du marché:
Le présent lot a pour objet de garantir le remboursement des taureaux lorsqu'ils subissent des dommages les empêchant d'être lidiés
Informations complémentaires:
Pour le lot 1, en complément de l'offre de base à laquelle les candidats doivent obligatoirement répondre, la procédure comporte une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire : PRESTATION SUPPLEMENTAIRE EVENTUELLE OBLIGATOIRE : Transport de taureaux Retour. La réponse est obligatoire, les candidats ont l'obligation d'y répondre sous peine du rejet de leur offre. Cette prestation sera alors prise en compte lors de l'analyse comparative des offres. En tout état de cause, la Ville de Dax n'est pas engagée à retenir ladite prestation supplémentaire éventuelle. Le marché est conclu pour une période initiale de 4 ans à compter de la date de notification, couvrant l'organisation des spectacles taurins de la Ville de Dax pour les années 2024 à 2027 incluses, au cours de la Féria de Dax (mois d'août) et du Festival Toros Y Salsa (mois de septembre). Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://demat-ampa.fr Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis.
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Produits/services: Services d'assurance transport 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le critère Gestion et suivi des contrats et des sinistres (coefficient 10%, soit une note sur 10 points) sera analysé à partir des éléments précisés dans les conditions particulières et générales présentées par le candidat dans son offre.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

3️⃣
Identifiant interne: Lot 02
Titre: Assurance annulation de spectacles taurins
Description du marché:
Le présent lot a pour objet de garantir le remboursement des frais incompressibles d'organisation des spectacles taurins en cas d'annulation ou de report
Informations complémentaires:
Le marché est conclu pour une période initiale de 4 ans à compter de la date de notification, couvrant l'organisation des spectacles taurins de la Ville de Dax pour les années 2024 à 2027 incluses, au cours de la Féria de Dax (mois d'août) et du Festival Toros Y Salsa (mois de septembre). Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://demat-ampa.fr Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis.
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Produits/services: Services d'assurance pertes financières 📦
Description des renouvellements:
Il s'agit d'un marché renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Si le présent marché est reconduit, la prochaine consultation sera lancée au 1er semestre 2027 (date prévisionnelle)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Lieu(x) d'exécution : Territoire de la ville de Dax Pour présenter leur candidature, les candidats devront obligatoirement fournir un DUME en complétant le DUME joint au dossier de consultation ou un DUME électronique en le complétant directement sur le site suivant : https://dume.chorus-pro.gouv.fr/ Les candidats peuvent, également, fournir un DUME électronique via la plateforme de la Commission européenne. Pour les agents généraux d'assurance, il sera également fourni une attestation de la compagnie valant mandat. Pour les courtiers dûment mandatés, il sera également fourni une copie du mandat pour agir de la compagnie qu'il présente.
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Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-24 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-24 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-05-24 12:30:00 📅
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Situation économique et financière
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : sur fonds propres
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Chaque titulaire concerné devra mettre en œuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations.
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Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de dax
Numéro d'enregistrement national: 21400088700015
Adresse postale: Mairie de Dax RUE SAINT PIERRE
Code postal: 40100
Commune postale: Dax
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@grand-dax.fr 📧
Téléphone: +33558568000 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: 176 400 026 00017
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Code postal: 64010
Commune postale: Pau cedex
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33559849440 📞
URL: http://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 078-234679 (2024-04-18)
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