Prestations de services d'assurance

Commune Aurillac

Prestations de services d'assurance

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-07. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-26.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-08-26 Avis de marché
Avis de marché (2024-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services d'assurance
Brève description: Prestations de services d'assurance
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot 1 - Assurance responsabilité civile
Description du marché: Lot 1 - Assurance responsabilité civile
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Cantal 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot 2 - Assurance protection fonctionnelle
Description du marché: Lot 2 - Assurance protection fonctionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot 3 - Assurance automobile
Description du marché: Lot 3 - Assurance automobile
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Lot 4 - Assurance multirisques exposition
Description du marché: Lot 4 - Assurance multirisques exposition
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Lot 5 - Assurance risques statutaires
Description du marché: Lot 5 - Assurance risques statutaires
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Lot 6 - Assurance cyber-risques
Description du marché: Lot 6 - Assurance cyber-risques
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Présentation des candidatures et des offres, critères de sélection des offres. Ces conditions de présentation sont définies dans le règlement de consultation.
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: L'ensemble des motifs d'exclusion figurent dans le règlement de consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune AURILLAC
Numéro d'enregistrement national: 21150014500019
Adresse postale: 14 rue de la Coste BP 509
Code postal: 15005
Commune postale: Aurillac cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats@aurillac.fr 📧
Téléphone: 0471454709 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour une durée de quatre (4) ans du 01/01/2025 au 31/12/2028
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement national: 17630005100024
Adresse postale: 6 cours sablon
Code postal: 63000
Commune postale: Clermont-Ferrand
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: 0473146100 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 166-512962 (2024-08-26)