La SAEM Société des Trois Vallées relance une nouvelle consultation, liée à ses assurances dommages aux biens, RC et cyber risques, car le marché actuel se termine au 01.12.2024. La consultation de flotte auto, relancée récemment, et effective depuis le 01.12.2023, nest pas incluse dans cette consultation
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-07-02.
L'appel d'offres a été publié le 2024-06-03.
Avis de marché (2024-06-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services d'assurance pour la saem societe des trois vallees
Reference number: 2024S3V031-F00
Brève description:
“La SAEM Société des Trois Vallées relance une nouvelle consultation, liée à ses assurances dommages aux biens, RC et cyber risques, car le marché actuel se...”
Brève description
La SAEM Société des Trois Vallées relance une nouvelle consultation, liée à ses assurances dommages aux biens, RC et cyber risques, car le marché actuel se termine au 01.12.2024. La consultation de flotte auto, relancée récemment, et effective depuis le 01.12.2023, nest pas incluse dans cette consultation
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Type de contrat: services
Produits/services: Services d'assurance📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Description du marché:
“Dommages aux biens”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Savoie🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2024-12-01 📅
Date de fin: 2028-11-30 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Responsabilité civile”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Responsabilité civile mandataires sociaux” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Cyber risques”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
- La justification de l'agrément (organisme porteur du risque). L'organisme qui porte et provisionne le risque doit établir qu'il dispose des agréments indispensables pour assumer ce type de risque)
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du contrat
Afficher plus Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement d'opérateurs, la forme juridique retenue sera la suivante : groupement conjoint”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 45 jours, le 15 du mois, à compter de la date de réception des demandes de paiement” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“La présente prestation est réservée aux professions habilitées à la présentation des opérations d'assurance en application des dispositions législatives et...”
Conditions d'exécution du contrat
La présente prestation est réservée aux professions habilitées à la présentation des opérations d'assurance en application des dispositions législatives et réglementaires du Code des assurances. Les intermédiaires d'assurance devront présenter des attestations d'assurance et de garantie financières conformes aux dispositions du livre V, titre 1 du Code des assurances
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 1626496
Adresse postale: 2 Pl. de Verdun
Code postal: 38000
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: 0476429000📞
URL: https://grenoble.tribunal-administratif.fr/🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 107-327924 (2024-06-03)