PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE POUR L'INSA CENTRE VAL DE LOIRE

Avis de marché (2024-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services d'assurance pour l'insa centre val de loire
Numéro de référence: 2024-11
Brève description:
“PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE POUR L'INSA CENTRE VAL DE LOIRE”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Dommages aux biens
Description du marché:
“DOMMAGES AUX BIENS”
Informations complémentaires:
“Variante : se référer à l'article 3.3 du règlement de la consultation Durée : 48 mois”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 - Valeur technique : coefficient 0.6 (CT) Toutes les informations sont disponibles dans le RC
Critère de qualité (pondération): 0.6
Prix ✅
Prix (pondération): 0.4
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Responsabilite civile
Description du marché:
“RESPONSABILITÉ CIVILE”
Informations complémentaires:
“Durée du marché : 48 mois Variante autorisée : article 3.3 du RC”
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 - Valeur technique : coefficient 0.6 (CT) Les précisions sont dans le RC
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Lieu d'exécution: Cher 🏙️
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Description
Adresse postale: INSA CENTRE VAL DE LOIRE CAMPUS DE BOURGES (adresse administrative) CAMPUS DE BLOIS
Code postal: 18000
Ville: Bourges
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-02 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-02 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-10-02 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (décimal, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Se référer à l'article 5.1.1 du règlement de la consultation”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: corruption
Description des motifs d'exclusion:
“Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Insa centre val de loire
Numéro d'enregistrement national: 13001833600011
Adresse postale: 88 BD LAHITOLLE CS 60013
Commune postale: Bourges cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: stevy.telephe@insa-cvl.fr 📧
Téléphone: 0248484048 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17450005800022
Adresse postale: 2 RUE DE LA BRETONNERIE
Code postal: 45057
Commune postale: Orelans cedex 1
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orelans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 135-419164 (2024-07-11)