Prestations de services d'assurance
Etablissement Public de Sante National de Fresnes
Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-12-02. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-23.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Quadrassur
- • sas beah
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-10-23 | Avis de marché |
| 2025-02-11 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services d'assurance
Brève description:
“Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure d'appel...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Assurance responsabilité civile générale”
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Assurance flotte automobile”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Etablissement Public de Santé National de Fresnes
Numéro d'enregistrement national: 18001201500012
Adresse postale: 1 ALLEE DES THUYAS
Code postal: 94832
Commune postale: Fresnes cedex
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: binta.camara@epsnf.fr 📧
Téléphone: 0149847176 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://achat-sante.safetender.com 🌏
URL de participation: https://achat-sante.safetender.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du général de gaulle
Code postal: 77008
Commune postale: Melun Cedex
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 0160566630 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Tribunal administratif de Melun”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 209-651442 (2024-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services d'assurance
Brève description:
“Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure d'appel...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Assurance responsabilité civile générale”
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Assurance flotte automobile”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Etablissement Public de Santé National de Fresnes
Numéro d'enregistrement national: 18001201500012
Adresse postale: 1 ALLEE DES THUYAS
Code postal: 94832
Commune postale: Fresnes cedex
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: binta.camara@epsnf.fr 📧
Téléphone: 0149847176 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://achat-sante.safetender.com 🌏
URL de participation: https://achat-sante.safetender.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du général de gaulle
Code postal: 77008
Commune postale: Melun Cedex
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 0160566630 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Tribunal administratif de Melun”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 209-651442 (2024-10-23)
Avis d'attribution de marché (2025-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE NATIONAL DE FRESNES 66
Brève description:
“Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure d'appel...”
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Valeur totale du marché (hors TVA): 90 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“ASSURANCE LIEE A LA RESPONSABILITE CIVILE”
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Il est précisé aux candidats qu'une note NT sur 10 sera attribuée en fonction des propositions qui seront faites dans l'offre. Les propositions acceptant l'intégralité des dispositions facultatives du CCTP et délivrant des conditions de gestion optimales se verront attribuer la note de 10/10. Inversement, les offres s'en éloignant ou ne délivrant pas des conditions de gestion suffisantes se verront retirer des points techniques en fonction de l'importance des observations formulées.
Description
Description du marché:
“ASSURANCE LIE AU PARC AUTOMOBILE”
Procédure
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: contrat sas beah lot1
Date de conclusion du contrat: 2024-12-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 60 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas beah
Numéro d'enregistrement national: 513 348 524 00069
Adresse postale: 16-18 RUE DE LONDRES
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 30 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Quadrassur
Numéro d'enregistrement national: 523 980 399 00019
Code postal: 30900
Commune postale: Nimes
Région: Hérault 🏙️
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Epsnf
Région: Paris 🏙️
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de melun
Numéro d'enregistrement national: 160566630
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Epsnf
Numéro d'enregistrement national: 18001201500012
Adresse postale: 1 ALLEE DES THUYAS
Code postal: 94832
Commune postale: Fresnes cedex
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: binta.camara@epsnf.fr 📧
Téléphone: 0149847176 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“90 JOURS”
Source: OJS 2025/S 031-098071 (2025-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE NATIONAL DE FRESNES 66
Brève description:
“Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure d'appel...”
Valeur totale du marché (hors TVA): 90 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“ASSURANCE LIEE A LA RESPONSABILITE CIVILE”
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Il est précisé aux candidats qu'une note NT sur 10 sera attribuée en fonction des propositions qui seront faites dans l'offre. Les propositions acceptant l'intégralité des dispositions facultatives du CCTP et délivrant des conditions de gestion optimales se verront attribuer la note de 10/10. Inversement, les offres s'en éloignant ou ne délivrant pas des conditions de gestion suffisantes se verront retirer des points techniques en fonction de l'importance des observations formulées.
Description
Description du marché:
“ASSURANCE LIE AU PARC AUTOMOBILE”
Procédure
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: contrat sas beah lot1
Date de conclusion du contrat: 2024-12-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 60 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas beah
Numéro d'enregistrement national: 513 348 524 00069
Adresse postale: 16-18 RUE DE LONDRES
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 30 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Quadrassur
Numéro d'enregistrement national: 523 980 399 00019
Code postal: 30900
Commune postale: Nimes
Région: Hérault 🏙️
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Epsnf
Région: Paris 🏙️
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de melun
Numéro d'enregistrement national: 160566630
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Epsnf
Numéro d'enregistrement national: 18001201500012
Adresse postale: 1 ALLEE DES THUYAS
Code postal: 94832
Commune postale: Fresnes cedex
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: binta.camara@epsnf.fr 📧
Téléphone: 0149847176 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“90 JOURS”
Source: OJS 2025/S 031-098071 (2025-02-11)
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