Prestations de services d'assurance
Etablissement Public de Sante National de Fresnes
Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-12-02. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-23.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Quadrassur
- • sas beah
- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-10-23 | Avis de marché |
| 2025-02-11 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services d'assurance
Brève description:
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Titre: Assurance responsabilité civile
Description du marché: Assurance responsabilité civile générale
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Titre: Assurance parc automobile
Description du marché: Assurance flotte automobile
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Faillite
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Etablissement Public de Santé National de Fresnes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1 ALLEE DES THUYAS
Code postal: 94832
Commune postale: Fresnes cedex
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: binta.camara@epsnf.fr 📧
Téléphone: 0149847176 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://achat-sante.safetender.com 🌏
URL de participation: https://achat-sante.safetender.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 43 rue du général de gaulle
Case postale n°8630
Code postal: 77008
Commune postale: Melun Cedex
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 0160566630 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Tribunal administratif de Melun
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 209-651442 (2024-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services d'assurance
Brève description:
Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Titre: Assurance responsabilité civile
Description du marché: Assurance responsabilité civile générale
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Titre: Assurance parc automobile
Description du marché: Assurance flotte automobile
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Faillite
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Etablissement Public de Santé National de Fresnes
Numéro d'enregistrement national:
18001201500012
Adresse postale: 1 ALLEE DES THUYAS
Code postal: 94832
Commune postale: Fresnes cedex
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: binta.camara@epsnf.fr 📧
Téléphone: 0149847176 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://achat-sante.safetender.com 🌏
URL de participation: https://achat-sante.safetender.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national:
17770704900017
Adresse postale: 43 rue du général de gaulle
Case postale n°8630
Code postal: 77008
Commune postale: Melun Cedex
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 0160566630 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Tribunal administratif de Melun
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 209-651442 (2024-10-23)
Avis d'attribution de marché (2025-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE NATIONAL DE FRESNES 66
Brève description:
Description
Titre: LOT 1 : RESPONSABILITE CIVILE
Description du marché: ASSURANCE LIEE A LA RESPONSABILITE CIVILE
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Il est précisé aux candidats qu'une note NT sur 10 sera attribuée en fonction des propositions qui seront faites dans l'offre. Les propositions acceptant l'intégralité des dispositions facultatives du CCTP et délivrant des conditions de gestion optimales se verront attribuer la note de 10/10. Inversement, les offres s'en éloignant ou ne délivrant pas des conditions de gestion suffisantes se verront retirer des points techniques en fonction de l'importance des observations formulées.
Description
Titre: LOT 2 : PARC AUTOMOBILE
Description du marché: ASSURANCE LIE AU PARC AUTOMOBILE
Procédure
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2024-12-31 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 60 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Sas beah
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas beah
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 16-18 RUE DE LONDRES
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 30 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Quadrassur
Nom et adresse du contractant
Nom: Quadrassur
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 30900
Commune postale: Nimes
Région: Hérault 🏙️
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Epsnf
Région: Paris 🏙️
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de melun
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Epsnf
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1 ALLEE DES THUYAS
Code postal: 94832
Commune postale: Fresnes cedex
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: binta.camara@epsnf.fr 📧
Téléphone: 0149847176 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: 90 JOURS
Source: OJS 2025/S 031-098071 (2025-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE NATIONAL DE FRESNES 66
Brève description:
Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques
spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles R2161-1
à R2161-5 du code de la commande publique :
Valeur totale du marché (hors TVA): 90 000 EUR 💰
Description
Titre: LOT 1 : RESPONSABILITE CIVILE
Description du marché: ASSURANCE LIEE A LA RESPONSABILITE CIVILE
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Il est précisé aux candidats qu'une note NT sur 10 sera attribuée en fonction des propositions qui seront faites dans l'offre. Les propositions acceptant l'intégralité des dispositions facultatives du CCTP et délivrant des conditions de gestion optimales se verront attribuer la note de 10/10. Inversement, les offres s'en éloignant ou ne délivrant pas des conditions de gestion suffisantes se verront retirer des points techniques en fonction de l'importance des observations formulées.
Description
Titre: LOT 2 : PARC AUTOMOBILE
Description du marché: ASSURANCE LIE AU PARC AUTOMOBILE
Procédure
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
contrat sas beah lot1
Date de conclusion du contrat: 2024-12-31 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 60 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre:
Offre SAS BEAH lot1
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Sas beah
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas beah
Numéro d'enregistrement national:
513 348 524 00069
Adresse postale: 16-18 RUE DE LONDRES
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 30 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Offre QUADRASSUR lot2
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Quadrassur
Nom et adresse du contractant
Nom: Quadrassur
Numéro d'enregistrement national:
523 980 399 00019
Code postal: 30900
Commune postale: Nimes
Région: Hérault 🏙️
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Epsnf
Région: Paris 🏙️
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de melun
Numéro d'enregistrement national:
160566630
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Epsnf
Numéro d'enregistrement national:
18001201500012
Adresse postale: 1 ALLEE DES THUYAS
Code postal: 94832
Commune postale: Fresnes cedex
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: binta.camara@epsnf.fr 📧
Téléphone: 0149847176 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: 90 JOURS
Source: OJS 2025/S 031-098071 (2025-02-11)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)