Prestations de services d'assurance

SEM URBAVILEO (62)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-07. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-09.

Qui ?

• SEM URBAVILEO (62)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-08-09	Avis de marché

Avis de marché (2024-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services d'assurance
Brève description: Prestations de services d'assurance
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: ASSURANCES
Titre: Complémentaire santé
Description du marché: Assurance complémentaire santé
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Durée de l'accord: 60 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre 35% - Conformément au règlement de consultation
Qualité des prestations de gestion 35% - Conformément au règlement de consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: ASSURANCE
Titre: Prévoyance
Description du marché: Assurance prévoyance
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): QUALITÉ TECHNIQUE DE L’OFFRE (35%) - conformément au règlement de consultation
QUALITÉ DES PRESTATIONS DE GESTION (35%) - conformément au règlement de consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Adresse postale: 30-32 avenue Charles de Gaulle
Code postal: 62200
Ville: Boulogne sur mer
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Conformément au règlement de consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SEM URBAVILEO (62)
Numéro d'enregistrement national: 61722051200041
Adresse postale: 30 avenue Charles de Gaulle
Code postal: 62200
Commune postale: Boulogne sur Mer
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@habitat-du-littoral.com 📧
Téléphone: +33 321100130 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de boulogne sur mer
Numéro d'enregistrement national: 17590111500097
Adresse postale: Place de la resistance
Code postal: 62200
Commune postale: Boulogne sur mer
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj1-boulogne-sur-mer@justice.fr 📧
Téléphone: +33 321996100 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Conformément au CCAG
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 157-486030 (2024-08-09)

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