PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE
COOP ARTOIS
Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances (CPV n° 66510000-8)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-06-05. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-24.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
- • Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-04-24 | Avis de marché |
| 2024-05-23 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services d'assurance
Brève description:
“Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances (CPV n° 66510000-8)”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Description du marché:
“GARANTIES DEMANDEES (Ces spécifications correspondent à l'offre de base)”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“En application de l'article R2151-8 du code de la commande publique, les soumissionnaires ont la faculté de présenter en annexe des variantes aux...”
Afficher plus
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Ensemble des garanties”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“offre base”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“cet accord cadre est mono-attributaire”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-05 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-07 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): arras
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Coop artois
Numéro d'enregistrement national: 35620050100043
Adresse postale: 11 Rue Voltaire
Code postal: 62160
Commune postale: Bully-Les-Mines
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@coopartois.fr 📧
Téléphone: 0321456789 📞
URL: https://www.coopartois.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1458333 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1458333 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 1612382
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Fax: 0320631347 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 1612381
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Fax: 0320631347 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 082-247369 (2024-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services d'assurance
Brève description:
“Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances (CPV n° 66510000-8)”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Description du marché:
“GARANTIES DEMANDEES (Ces spécifications correspondent à l'offre de base)”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“En application de l'article R2151-8 du code de la commande publique, les soumissionnaires ont la faculté de présenter en annexe des variantes aux...”
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Ensemble des garanties”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“offre base”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“cet accord cadre est mono-attributaire”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-05 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-07 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): arras
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Coop artois
Numéro d'enregistrement national: 35620050100043
Adresse postale: 11 Rue Voltaire
Code postal: 62160
Commune postale: Bully-Les-Mines
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@coopartois.fr 📧
Téléphone: 0321456789 📞
URL: https://www.coopartois.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1458333 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1458333 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 1612382
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Fax: 0320631347 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 1612381
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Fax: 0320631347 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 082-247369 (2024-04-24)
Avis de marché (2024-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-07 12:00:00 📅
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 05/06/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 07/06/2024 à 12h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 07/06/2024 à 14h00 au plus tard. Lire 07/06/2024 à 14h00 au plus tard.”
Texte:
“: Au lieu de Date: 07/06/2024 14h00 Lieu: arras, lire Date: 07/06/2024 à 14h00”
Source: OJS 2024/S 100-306787 (2024-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-07 12:00:00 📅
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 05/06/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 07/06/2024 à 12h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 07/06/2024 à 14h00 au plus tard. Lire 07/06/2024 à 14h00 au plus tard.”
Texte:
“: Au lieu de Date: 07/06/2024 14h00 Lieu: arras, lire Date: 07/06/2024 à 14h00”
Source: OJS 2024/S 100-306787 (2024-05-23)
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