PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE Groupement de commande Ville et CCAS

Avis de marché (2024-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE Groupement de commande Ville et CCAS
Numéro de référence: 2407161525
Brève description:
“PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE Groupement de commande Ville et CCAS”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 2407161525
Titre: Lot n° 1 - DOMMAGES AUX BIENS
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Code postal: 94000
Ville: Créteil
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 0.6
Prix ✅
Prix (pondération): 0.4
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: Lot n° 2 - RESPONSABILITE CIVILE
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Titre: Lot n° 3 - PARC AUTOMOBILE
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Titre: Lot n° 4 - RISQUES STATUTAIRES
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-30 23:55:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-01 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-10-01 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-09-24 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (décimal, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.”
Motif d'exclusion: labour-law

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Créteil
Numéro d'enregistrement national: 21940028000018
Adresse postale: 1 place Salvador Allende
Code postal: 94010
Commune postale: Créteil cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@ville-creteil.fr 📧
Téléphone: 0149809294 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: http://ville-creteil-marches.achatpublic.com 🌏
URL de participation: http://ville-creteil-marches.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le marché est passé pour une durée de 4 ans maximum à compter du 1er janvier 2025 avec, pour chacune des parties, une faculté de résiliation à l'échéance du...”    Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Drieets val de marne
Numéro d'enregistrement national: 13001237200081
Commune postale: Créteil
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: idf-ut.direction@drieets.gouv.fr 📧
Téléphone: 0130638412 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Commune postale: Melun
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 0160566630 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Créteil - direction de la commande publique
Numéro d'enregistrement national: 21940028000018
Commune postale: Créteil
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@ville-creteil.fr 📧
Téléphone: 0149563676 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 139-430494 (2024-07-17)