Prestations de services d'assurance Communauté d'Agglomération Bergeracoise, Communes de Prigonrieux et de La Force

Communauté d'agglomération bergeracoise

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-12-13. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-31.

Qui ?

• Communauté d'agglomération bergeracoise

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aquitaine › Dordogne

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-31	Avis de marché

Avis de marché (2024-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services d'assurance Communauté d'Agglomération Bergeracoise, Communes de Prigonrieux et de La Force
Brève description:

Prestations de services d'assurance Communauté d'Agglomération Bergeracoise, Communes de Prigonrieux et de La Force

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Dommages aux biens
Description du marché: Assurance dommages aux biens
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-21 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Responsabilité civile
Description du marché: Assurance responsabilité civile
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Durée de l'accord
Date de fin: 2028-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Parc automobile
Description du marché: Assurance parc automobile
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Risques statutaires
Description du marché: Assurance risques statutaires
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-13 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération Bergeracoise
Numéro d'enregistrement national: 20007064700017
Adresse postale: Domaine de La Tour
Code postal: 24100
Commune postale: Bergerac
Région: Dordogne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@la-cab.fr 📧
Téléphone: 0553234395 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.la-cab.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://www.demat-ampa.fr 🌏
URL de participation: https://www.demat-ampa.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 173 300 054 00025
Adresse postale: 9 rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Région: Dordogne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Voies et délais de recours dont dispose le candidat : • Référé précontractuel prévu aux articles L 551-1 à L 551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; • Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Code de Justice Administrative (CJA) ; • Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique conformément à l'arrêt du Conseil d'État n°358994 du 04/04/2014, Département du Tarn et Garonne.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 215-669505 (2024-10-31)

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