PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE

Mairie de Châtel-Guyon

Marché d'assurances : - Dommages aux biens - Responsabilité civile - Flotte automobile

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-06-14. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-07.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-05-07 Avis de marché
Avis de marché (2024-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services d'assurance
Numéro de référence: 2024ASS01
Brève description:
“Marché d'assurances : - Dommages aux biens - Responsabilité civile - Flotte automobile”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Valeur estimée hors TVA: 340 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Description du marché:
“DOMMAGES AUX BIENS (CPV n° 66515200-5)”
Informations complémentaires:
“Dommages Aux Biens (Cpv n° 66515200-5)”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 0.6
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 0.4
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“RESPONSABILITE CIVILE (CPV n° 66516000-0)”
Informations complémentaires:
“Responsabilite Civile (Cpv n° 66516000-0)”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Description du marché:
“PARC AUTOMOBILE (CPV n° 66514110-0)”
Informations complémentaires:
“Parc Automobile (Cpv n° 66514110-0)”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-14 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-05 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Chatel-Guyon
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Formulaire Dc1, Lettre de...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de chatel-guyon
Numéro d'enregistrement national: 21630103600010
Adresse postale: 10 Rue De L'Hotel De Ville
Code postal: 63140
Commune postale: Chatel-Guyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0473860188 📞
URL: http://www.chatel-guyon.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1464616 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1464616 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand 6 Cours Sablon Cs 90129 63033 Clermont-Ferrand Cedex 1”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ccira de lyon
Numéro d'enregistrement national: 542681
Adresse postale: 1 boulevard Vivier Merle
Code postal: 69443
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ara.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: 0426992833 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement national: 541366
Adresse postale: 6 cours Sablon
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont-Ferrand
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: 0473146100 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 090-274339 (2024-05-07)