Prestations de sensibilisation urbaine sur la gestion des déchets et actions de sensibilisation et d'animations pédagogiques autour de la transition écologique
Prestations de sensibilisation urbaine sur la gestion des déchets et actions de sensibilisation et d'animations pédagogiques autour de la transition écologique (2 lots)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-07-08.
L'appel d'offres a été publié le 2024-06-05.
Avis de marché (2024-06-05) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de sensibilisation urbaine sur la gestion des déchets et actions de sensibilisation et d'animations pédagogiques autour de la transition écologique
Reference number: 2024M029
Brève description:
“Prestations de sensibilisation urbaine sur la gestion des déchets et actions de sensibilisation et d'animations pédagogiques autour de la transition...”
Brève description
Prestations de sensibilisation urbaine sur la gestion des déchets et actions de sensibilisation et d'animations pédagogiques autour de la transition écologique (2 lots)
1️⃣
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la sensibilisation urbaine en porte-à-porte et pied d'immeuble à la gestion des déchets sur le territoire de Grand...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la sensibilisation urbaine en porte-à-porte et pied d'immeuble à la gestion des déchets sur le territoire de Grand Paris Sud dans le cadre des prestations de sensibilisation urbaine sur la gestion des déchets et actions de sensibilisation et d'animations pédagogiques autour de la transition écologique.
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Informations complémentaires:
“Accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande. Le lot 1 est limité par un seuil minimum de 195 000 euros HT et un seuil maximum...”
Informations complémentaires
Accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande. Le lot 1 est limité par un seuil minimum de 195 000 euros HT et un seuil maximum de 1 800 000 euros HT pour toute la durée de l'accord-cadre (3 ans fermes à compter de la notification).
Clause sociale : une clause d'insertion par l'activité économique est prévue pour le lot n°1 (voir les modalités à l'article 3-6 du règlement de la consultation).
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Produits/services supplémentaires: Services de réalisation d'enquêtes📦 Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Marchés de prestations similaires : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en...”
Description des options
Marchés de prestations similaires : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires et ce sans publicité ni mise en concurrence préalables.
Afficher plus Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents de l'accord-cadre.
Critère de qualité (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la réalisation d'actions de sensibilisation et d'animations pédagogiques autour de la transition écologique lors...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la réalisation d'actions de sensibilisation et d'animations pédagogiques autour de la transition écologique lors d'évènements organisés sur le territoire de Grand Paris Sud dans le cadre des prestations de sensibilisation urbaine sur la gestion des déchets et actions de sensibilisation et d'animations pédagogiques autour de la transition écologique.
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Informations complémentaires:
“Accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande. Le lot 2 est limité par un seuil minimum de 195 000 euros HT et un seuil maximum...”
Informations complémentaires
Accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande. Le lot 2 est limité par un seuil minimum de 195 000 euros HT et un seuil maximum de 600 000 euros HT pour toute la durée de l'accord-cadre (3 ans fermes à compter de la notification).
Afficher plus Critères d'attribution
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (pondération): 65
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Procédure accélérée:
“L'acheteur accepte la soumission des offres par voie électronique.” Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-08 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Se reporter au règlement de la consultation.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Se reporter au règlement de la consultation.” Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant...”
Dépôts et garanties exigés
Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Modalités de financement : financement sur le budget de l'agglomération de Grand Paris Sud.
Subvention éventuelle : certaines prestations du lot 1...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Modalités de financement : financement sur le budget de l'agglomération de Grand Paris Sud.
Subvention éventuelle : certaines prestations du lot 1 pourront faire l'objet d'un subventionnement notamment de la région Ile de France (FEDER).
Paiement : dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes par mandat administratif.
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Senart
Numéro d'enregistrement national: 20005922800011
Adresse postale: 500 Place des Champs-Elysées - BP 62
Code postal: 91054
Commune postale: Evry-courcouronnes
Région: Essonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@grandparissud.fr📧
Téléphone: 0169915858📞
URL: https://www.achatpublic.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Body governed by public law
Activité principale
General public services
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com🌏
“Forme : Accords-cadres mono-attributaires exécutés par l'émission de bons de commande.
Estimation : le lot 1 est limité par un seuil minimum de 195 000...”
Forme : Accords-cadres mono-attributaires exécutés par l'émission de bons de commande.
Estimation : le lot 1 est limité par un seuil minimum de 195 000 euros HT et un seuil maximum de 1 800 000 euros HT pour toute la durée de l'accord-cadre. Le lot 2 est limité par un seuil minimum de 36 000 euros HT et un seuil maximum de 600 000 euros HT pour toute la durée de l'accord-cadre.
Durée & délais d'exécution : les présents accords-cadres sont conclus pour une durée de trois ans à compter de leur date de notification au titulaire.
Clause sociale : une clause d'insertion par l'activité économique est prévue pour le lot n°1 uniquement (voir les modalités à l'article 3-6 du règlement de la consultation).
Modalités de financement : financement sur le budget de l'agglomération de Grand Paris Sud.
Subvention éventuelle : certaines prestations des lots 1 et 2 pourront faire l'objet d'un subventionnement notamment de la région Ile de France (FEDER).
Paiement : dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes par mandat administratif. Les prix sont révisables chaque année à la date anniversaire de notification de l'accord-cadre
Avance : Avance conformément aux articles R.2191-3 à 19 du code de la commande publique. Le titulaire, sauf s'il est un organisme public, doit justifier d'une garantie à première demande à concurrence de 100% du montant de l'avance.
Forme juridique de l'attributaire : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du code de la commande publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 177800059
Adresse postale: 56, avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Téléphone: 0139205400📞
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat.
Les candidats évincés peuvent...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat.
Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) :
- jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution,
- dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution).
Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, n°358994 Tarn et Garonne).
Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond.
Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée.
La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 109-333786 (2024-06-05)