Prestations de géomètres relatives à des projets d'infrastructures : Lots n°01 à n°04 Topographie : plans, levés et contrôles
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Prestations de géomètres relatives à des projets d'infrastructures : Lots n°01 à n°04 Topographie : plans, levés et contrôles
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-10.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Cabinet Freitas
- • GEO SIAPP SOCIETE D EXERCICE LIBERAL DE GEOMETRES EXPERTS (mandataire)
- • Geofit
- • Techniques Topo
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-07-10 | Avis de marché |
| 2024-07-17 | Avis de marché |
| 2025-08-19 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de géomètres relatives à des projets d'infrastructures : Lots n°01 à n°04 Topographie : plans, levés et contrôles
Brève description:
Produits/services: Services topographiques 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: LOT 01 : Prestations topographiques pour les Départements de L'allier, du Puy de Dôme et Cantal.
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Description du marché:
Critère de qualité (nom): Moyens humains et organisation mise en œuvre pour l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Moyens matériels et techniques mise à disposition ainsi que méthodologies d'exécution (phase conception et réalisation) et Garanties mises en place pour respecter les commandes
Démarche qualité comprenant les plans de contrôles et les points d'arrêts potentiels. Les dispositions sur la sécurité et la protection du personnel (y compris Sous-traitant éventuel)
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 02 : Départements du Rhône, de l'Ain et de la Loire.
Description du marché: Lot 02 : Départements du Rhône, de l'Ain et de la Loire.
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 03 : Départements de la Haute-Loire, de l'Ardèche et de la Drôme
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Description du marché: Lot 03 : Départements de la Haute-Loire, de l'Ardèche et de la Drôme
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 04 : Départements de la Savoie, de la Haute Savoie et de l'Isère
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Description du marché: Lot 04 : Départements de la Savoie, de la Haute Savoie et de l'Isère
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-09 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-08-29 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Auvergne-Rhône-Alpes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: null
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mobilites.achats@auvergnerhonealpes.fr 📧
Téléphone: 0426733700 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marchespublics.auvergnerhonealpes.eu 🌏
URL de participation: https://www.marchespublics.auvergnerhonealpes.eu 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national:
Commune postale: Lyno
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.talyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 135-417567 (2024-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de géomètres relatives à des projets d'infrastructures : Lots n°01 à n°04 Topographie : plans, levés et contrôles
Brève description:
Prestations de géomètres relatives à des projets d'infrastructures : Lots n°01 à n°04
Topographie : plans, levés et contrôles
Type de contrat: Services
Produits/services: Services topographiques 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣
Identifiant interne:
24A0016001
Titre: LOT 01 : Prestations topographiques pour les Départements de L'allier, du Puy de Dôme et Cantal.
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Description du marché:
LOT 01 : Prestations topographiques pour les Départements de L'allier, du Puy de Dôme et Cantal.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains et organisation mise en œuvre pour l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Moyens matériels et techniques mise à disposition ainsi que méthodologies d'exécution (phase conception et réalisation) et Garanties mises en place pour respecter les commandes
Démarche qualité comprenant les plans de contrôles et les points d'arrêts potentiels. Les dispositions sur la sécurité et la protection du personnel (y compris Sous-traitant éventuel)
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
24A0016002
Titre: Lot 02 : Départements du Rhône, de l'Ain et de la Loire.
Description du marché: Lot 02 : Départements du Rhône, de l'Ain et de la Loire.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
3️⃣
Identifiant interne:
24A0016003
Titre: Lot 03 : Départements de la Haute-Loire, de l'Ardèche et de la Drôme
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Description du marché: Lot 03 : Départements de la Haute-Loire, de l'Ardèche et de la Drôme
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
4️⃣
Identifiant interne:
24A0016004
Titre: Lot 04 : Départements de la Savoie, de la Haute Savoie et de l'Isère
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Description du marché: Lot 04 : Départements de la Savoie, de la Haute Savoie et de l'Isère
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-09 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-08-29 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Le candidat doit justifier obligatoirement des qualifications suivantes (se reporter à l'onglet qualifications de la fiche synthétique de candidature) : Preuve de certification et/ou qualifications libre :
- Qualification Géomètre expert ou Géomètre Topographes.
- Détection de réseaux enterrés A défaut des qualifications demandées, le candidat devra prouver ses qualifications équivalentes : se reporter à l'onglet qualifications de la fiche synthétique de candidatures
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Liste et brève description des critères de sélection:
Liste pertinente de 4 références de prestations pour des opérations similaires d'infrastructure linéaire (route, vélo route…) au cours des trois dernières années (Ces références devront inclure des prestations de levés terrestre et aéroportées ainsi que des contrôles topographiques en phase réalisation et de détection de réseaux). Si le candidat n'est pas en mesure de fournir des références, il remettra tout document permettant de démontrer qu'il dispose des capacités professionnelles exigées. Les références d'un sous-traitant proposé par le titulaire est accepté si elles sont effectivement énumérées à l'offre.
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Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Auvergne-Rhône-Alpes
Numéro d'enregistrement national:
200 053 767 00014
Adresse postale: null
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mobilites.achats@auvergnerhonealpes.fr 📧
Téléphone: 0426733700 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marchespublics.auvergnerhonealpes.eu 🌏
URL de participation: https://www.marchespublics.auvergnerhonealpes.eu 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national:
17690005800015
Commune postale: Lyno
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.talyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 135-417567 (2024-07-10)
Avis de marché (2024-07-17)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
1 000 000 EUR 💰
1 500 000 EUR 💰
Pouvoir adjudicateur
Communication
URL des documents: https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu 🌏
URL de participation: https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu 🌏
Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: e66476f9-d6de-4311-a8d4-958ea45a7529-01
Source: OJS 2024/S 139-432462 (2024-07-17)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
1 000 000 EUR 💰
1 500 000 EUR 💰
Pouvoir adjudicateur
Communication
URL des documents: https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu 🌏
URL de participation: https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu 🌏
Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: e66476f9-d6de-4311-a8d4-958ea45a7529-01
Source: OJS 2024/S 139-432462 (2024-07-17)
Avis d'attribution de marché (2025-08-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 6 500 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 6 500 000 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Lieu d'exécution: Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Lieu d'exécution:
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-01-23 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 2 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Entreprise GEOFIT
Nom et adresse du contractant
Nom: Geofit
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 44300
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 500 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 500 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Entreprise TECHNIQUES TOPO
Nom et adresse du contractant
Nom: Techniques topo
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 75011
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom de la partie soumissionnaire: Co-traitance Entreprise GEO SIAPP SOCIETE D EXERCICE LIBERAL DE GEOMETRES EXPERTS et CABINET FREITAS
Nom et adresse du contractant
Nom: GEO SIAPP SOCIETE D EXERCICE LIBERAL DE GEOMETRES EXPERTS (mandataire)
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 07200
Commune postale: Aubenas
Région: Ardèche 🏙️
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Nom: Cabinet freitas
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 43000
Commune postale: Le puy-en-velay
Région: Haute-Loire 🏙️
Taille de l’opérateur économique: Petite
4️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 10
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes Lyon Direction des Achats 101 cours Charlemagne CS 20033
Code postal: 69269
Région: Rhône 🏙️
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Tribunal Administratif de LYON - 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2025/S 159-546840 (2025-08-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 6 500 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 6 500 000 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Lieu d'exécution: Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Lieu d'exécution:
Ain
🏙️
Allier
🏙️
Ardèche
🏙️
+ 9 de plus
Cantal
🏙️
Drôme
🏙️
Haute-Loire
🏙️
Haute-Savoie
🏙️
Isère
🏙️
Loire
🏙️
Puy-de-Dôme
🏙️
Rhône
🏙️
Savoie
🏙️
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
24A0160001
Date de conclusion du contrat: 2025-01-23 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 2 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Offre GEOFIT Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Entreprise GEOFIT
Nom et adresse du contractant
Nom: Geofit
Numéro d'enregistrement national:
34217401800354
Code postal: 44300
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 500 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 500 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
Offre TECHNIQUES TOPO Lot 4
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0006
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Entreprise TECHNIQUES TOPO
Nom et adresse du contractant
Nom: Techniques topo
Numéro d'enregistrement national:
64201903800099
Code postal: 75011
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Offre Groupement GEO SIAPP & CABINET FREITAS
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom de la partie soumissionnaire: Co-traitance Entreprise GEO SIAPP SOCIETE D EXERCICE LIBERAL DE GEOMETRES EXPERTS et CABINET FREITAS
Nom et adresse du contractant
Nom: GEO SIAPP SOCIETE D EXERCICE LIBERAL DE GEOMETRES EXPERTS (mandataire)
Numéro d'enregistrement national:
32346898300081
Code postal: 07200
Commune postale: Aubenas
Région: Ardèche 🏙️
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Nom: Cabinet freitas
Numéro d'enregistrement national:
92226352000012
Code postal: 43000
Commune postale: Le puy-en-velay
Région: Haute-Loire 🏙️
Taille de l’opérateur économique: Petite
4️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 10
Identifiant de l’offre:
Offre TECHNIQUES TOPO Lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0004
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes Lyon Direction des Achats 101 cours Charlemagne CS 20033
Code postal: 69269
Région: Rhône 🏙️
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Tribunal Administratif de LYON - 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
La juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON - 184, rue Duguesclin - 69003 LYON.
5.
Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative).
6.
Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative).
7.
Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative).
8.
Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la Région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence.
9.
Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat.
Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de LYON.
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Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)
- Services d'ingénierie (>20)