Avis de marché (2024-07-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de géomètres relatives à des projets d'infrastructures : Lots n°01 à n°04
Topographie : plans, levés et contrôles
Brève description:
“Prestations de géomètres relatives à des projets d'infrastructures : Lots n°01 à n°04
Topographie : plans, levés et contrôles”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services topographiques📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣
Description du marché:
“LOT 01 : Prestations topographiques pour les Départements de L'allier, du Puy de Dôme et Cantal.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains et organisation mise en œuvre pour l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Moyens matériels et techniques mise à disposition ainsi que méthodologies d'exécution (phase conception et réalisation) et Garanties mises en place pour respecter les commandes
Critère de qualité (nom): Démarche qualité comprenant les plans de contrôles et les points d'arrêts potentiels. Les dispositions sur la sécurité et la protection du personnel (y compris Sous-traitant éventuel)
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Lot 02 : Départements du Rhône, de l'Ain et de la Loire.” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
3️⃣
Description du marché:
“Lot 03 : Départements de la Haute-Loire, de l'Ardèche et de la Drôme” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
4️⃣
Description du marché:
“Lot 04 : Départements de la Savoie, de la Haute Savoie et de l'Isère” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-09 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit justifier obligatoirement des qualifications suivantes (se reporter à l'onglet qualifications de la fiche synthétique de candidature) :...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit justifier obligatoirement des qualifications suivantes (se reporter à l'onglet qualifications de la fiche synthétique de candidature) : Preuve de certification et/ou qualifications libre :
- Qualification Géomètre expert ou Géomètre Topographes.
- Détection de réseaux enterrés A défaut des qualifications demandées, le candidat devra prouver ses qualifications équivalentes : se reporter à l'onglet qualifications de la fiche synthétique de candidatures
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste pertinente de 4 références de prestations pour des opérations similaires d'infrastructure linéaire (route, vélo route…) au cours des trois dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste pertinente de 4 références de prestations pour des opérations similaires d'infrastructure linéaire (route, vélo route…) au cours des trois dernières années (Ces références devront inclure des prestations de levés terrestre et aéroportées ainsi que des contrôles topographiques en phase réalisation et de détection de réseaux). Si le candidat n'est pas en mesure de fournir des références, il remettra tout document permettant de démontrer qu'il dispose des capacités professionnelles exigées. Les références d'un sous-traitant proposé par le titulaire est accepté si elles sont effectivement énumérées à l'offre.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Commune postale: Lyno
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.talyon@juradm.fr📧
Téléphone: 0478141010📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 135-417567 (2024-07-10)
Avis d'attribution de marché (2025-08-19) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 6 500 000 EUR 💰
Description
Lieu d'exécution: Allier🏙️
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme🏙️
Lieu d'exécution: Cantal🏙️
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Lieu d'exécution: Drôme🏙️
Lieu d'exécution: Ardèche🏙️
Lieu d'exécution: Haute-Loire🏙️
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 24A0160001
Date de conclusion du contrat: 2025-01-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 000 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Geofit
Numéro d'enregistrement national: 34217401800354
Code postal: 44300
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 500 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Techniques topo
Numéro d'enregistrement national: 64201903800099
Code postal: 75011
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: GEO SIAPP SOCIETE D EXERCICE LIBERAL DE GEOMETRES EXPERTS (mandataire)
Numéro d'enregistrement national: 32346898300081
Code postal: 07200
Commune postale: Aubenas
Région: Ardèche🏙️
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 10
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 000 000 EUR 💰
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes
Lyon
Direction des Achats
101 cours Charlemagne
CS 20033
Code postal: 69269
Région: Rhône🏙️
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: Tribunal Administratif de LYON - 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️ Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON - 184, rue Duguesclin - 69003 LYON.
5.
Référé précontractuel : avant la signature du marché...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON - 184, rue Duguesclin - 69003 LYON.
5.
Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative).
6.
Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative).
7.
Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative).
8.
Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la Région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence.
9.
Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat.
Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de LYON.
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Source: OJS 2025/S 159-546840 (2025-08-19)