Avis de marché (2024-04-05) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de géomètre sur l'ensemble de l'OIN Alzette-Belval - Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires
Numéro de référence: 2024-001
Brève description:
“Prestations de géomètre sur l'ensemble de l'OIN Alzette-Belval - Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'arpentage cadastral📦 Description
Description du marché:
“Le présent marché porte sur les prestations suivantes :
- Plan topographique donnant lieu à prestation foncière
- Plan topographique linéaire (corps de...”
Description du marché
Le présent marché porte sur les prestations suivantes :
- Plan topographique donnant lieu à prestation foncière
- Plan topographique linéaire (corps de rue) donnant lieu à prestation foncière
- Plan topographique donnant lieu à prestation foncière - relevés aéroportés par drone
- Levés et coupes de secteurs dit « complexes »
- Opération de piquetage liée aux travaux d'infrastructure et superstructure
- Assemblage et application de divers plans sur le plan topographique
- Digitalisation et recalage de plan existant
- Levés d'architecture et de bâtiment : plans d'intérieur de précision
- Levés d'architecture et de bâtiment : plans de toiture
- Levés d'architecture et de bâtiment : coupes
- Levés d'architecture et de bâtiment : plans d'héberges
- Levés d'architecture et de bâtiment : levé de façade de bâtiment
- Etablissement d'un plan parcellaire
- Etablissement d'un état parcellaire
- Division parcellaire - document d'arpentage
- Opérations de bornage amiable
- Opération de piquetage d'une parcelle
- Plan d'acquisition ou de cession
- Etablissement d'un dossier de division en volumes
- Modification d'un dossier de division en volumes
- Etablissement des plans d'un état descriptif de division (mise en copropriété)
- Rédaction d'un état descriptif de division modificatif
- Mise à jour de plan existant
- Prestations diverses et impressions supplémentaires
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Informations complémentaires:
“Le délai d'exécution de chaque bon de commande sera précisé sur chacun desdits bons.
En application de l'article R2162-5 du Code de la commande publique,...”
Informations complémentaires
Le délai d'exécution de chaque bon de commande sera précisé sur chacun desdits bons.
En application de l'article R2162-5 du Code de la commande publique, les bons de commande ne pourront être émis que pendant la durée d'exécution de l'accord-cadre. Cependant, les bons de commande pourront s'exécuter jusqu'à trois (3) mois après l'expiration de l'accord-cadre aux conditions techniques et tarifaires initialement prévues.
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Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le présent marché porte sur l'intégralité du périmètre de l'OIN Alzette-Belval.”
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-06-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence de la méthodologie d'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Adéquation et qualité de la constitution et de l'organisation des moyens humains et matériels affectés à la réalisation des missions
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Amélioration du délai maximum de remise de devis
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-07 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaire: • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant...”
Liste et brève description des critères de sélection
Chiffre d'affaire: • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“DC1: - Une lettre de candidature à l'obtention de la totalité du marché précisant l'identité du candidat individuel ou du groupement d'opérateurs...”
Liste et brève description des règles et critères
DC1: - Une lettre de candidature à l'obtention de la totalité du marché précisant l'identité du candidat individuel ou du groupement d'opérateurs économiques (modèle recommandé : formulaire DC1) ;
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle recommandé : formulaire DC1) ;
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Liste et brève description des règles et critères:
“Profession particulière (art. 4.1.1 du RC): Chaque entreprise en tant que candidat individuel ou chaque groupement d'entreprises devra justifier pour au...”
Liste et brève description des règles et critères
Profession particulière (art. 4.1.1 du RC): Chaque entreprise en tant que candidat individuel ou chaque groupement d'entreprises devra justifier pour au moins une personne membre de l'entreprise individuelle ou du groupement, de l'inscription à l'Ordre des Géomètres Experts et de soit l'agrément pour l'exécution des travaux cadastraux dans les départements du BAS-RHIN, du HAUT-RHIN et de la MOSELLE, soit d'une autorisation à les effectuer sous surveillance (Arrêté du 20 mai 1950).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Moyens et effectifs: • Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Moyens et effectifs: • Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
• L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ;
• Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;
• Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Etablissement Public d'Aménagement Alzette-Belval
Numéro d'enregistrement national: 75075666000023
Adresse postale: Site de Micheville
Code postal: 57390
Commune postale: Audun-le-tiche
Région: Moselle🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: epa@alzette-belval.fr📧
Téléphone: +33383804022📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Communication
URL des documents: https://urlr.me/wdpBm🌏
URL de participation: https://urlr.me/wdpBm🌏
“- Marché réservé à une profession particulière (cf. article 4.1.1. du Règlement de Consultation)
- Sous réserve d'un nombre de candidatures et d'offres...”
- Marché réservé à une profession particulière (cf. article 4.1.1. du Règlement de Consultation)
- Sous réserve d'un nombre de candidatures et d'offres suffisant dans le cadre de la présente procédure de passation, le présent marché sera attribué et notifié à trois attributaires.
En cas d'un nombre d'offres régulières, acceptables et appropriées inférieur à trois, le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité de déclarer la procédure sans-suite ou de procéder à leur classement pour attribution.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 17540001900014
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Code postal: 54038
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr📧
Téléphone: +33383342565📞 Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Téléphone: +33 388212323📞
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Téléphone: +33 388212323📞
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 070-207937 (2024-04-05)
Avis d'attribution de marché (2024-11-05) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-11 📅
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024-001-a
Date de conclusion du contrat: 2024-10-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 11 643 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet KIRCHER
Numéro d'enregistrement national: 41419983600019
Adresse postale: 21 Rue Vauban
Code postal: 54404
Commune postale: LONGWY Cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: jm.kircher@geometre-expert.fr📧
Téléphone: +33382232285📞
Source: OJS 2024/S 216-675926 (2024-11-05)