Prestations de géomètre sur l'ensemble de l'OIN Alzette-Belval - Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires

Établissement public d'aménagement Alzette-Belval

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-07. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Établissement public d'aménagement Alzette-Belval

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-04-05	Avis de marché
2024-11-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de géomètre sur l'ensemble de l'OIN Alzette-Belval - Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires
Numéro de référence: 2024-001
Brève description:

Prestations de géomètre sur l'ensemble de l'OIN Alzette-Belval - Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'arpentage cadastral 📦
Description
Identifiant interne: 2024-001
Description du marché:

Le présent marché porte sur les prestations suivantes : - Plan topographique donnant lieu à prestation foncière - Plan topographique linéaire (corps de rue) donnant lieu à prestation foncière - Plan topographique donnant lieu à prestation foncière - relevés aéroportés par drone - Levés et coupes de secteurs dit « complexes » - Opération de piquetage liée aux travaux d'infrastructure et superstructure - Assemblage et application de divers plans sur le plan topographique - Digitalisation et recalage de plan existant - Levés d'architecture et de bâtiment : plans d'intérieur de précision - Levés d'architecture et de bâtiment : plans de toiture - Levés d'architecture et de bâtiment : coupes - Levés d'architecture et de bâtiment : plans d'héberges - Levés d'architecture et de bâtiment : levé de façade de bâtiment - Etablissement d'un plan parcellaire - Etablissement d'un état parcellaire - Division parcellaire - document d'arpentage - Opérations de bornage amiable - Opération de piquetage d'une parcelle - Plan d'acquisition ou de cession - Etablissement d'un dossier de division en volumes - Modification d'un dossier de division en volumes - Etablissement des plans d'un état descriptif de division (mise en copropriété) - Rédaction d'un état descriptif de division modificatif - Mise à jour de plan existant - Prestations diverses et impressions supplémentaires

Description du marché

Le présent marché porte sur les prestations suivantes :

- Plan topographique donnant lieu à prestation foncière
- Plan topographique linéaire (corps de rue) donnant lieu à prestation foncière
- Plan topographique donnant lieu à prestation foncière - relevés aéroportés par drone
- Levés et coupes de secteurs dit « complexes »
- Opération de piquetage liée aux travaux d'infrastructure et superstructure
- Assemblage et application de divers plans sur le plan topographique
- Digitalisation et recalage de plan existant
- Levés d'architecture et de bâtiment : plans d'intérieur de précision
- Levés d'architecture et de bâtiment : plans de toiture
- Levés d'architecture et de bâtiment : coupes
- Levés d'architecture et de bâtiment : plans d'héberges
- Levés d'architecture et de bâtiment : levé de façade de bâtiment
- Etablissement d'un plan parcellaire
- Etablissement d'un état parcellaire
- Division parcellaire - document d'arpentage
- Opérations de bornage amiable
- Opération de piquetage d'une parcelle
- Plan d'acquisition ou de cession
- Etablissement d'un dossier de division en volumes
- Modification d'un dossier de division en volumes
- Etablissement des plans d'un état descriptif de division (mise en copropriété)
- Rédaction d'un état descriptif de division modificatif
- Mise à jour de plan existant
- Prestations diverses et impressions supplémentaires

Informations complémentaires:

Le délai d'exécution de chaque bon de commande sera précisé sur chacun desdits bons. En application de l'article R2162-5 du Code de la commande publique, les bons de commande ne pourront être émis que pendant la durée d'exécution de l'accord-cadre. Cependant, les bons de commande pourront s'exécuter jusqu'à trois (3) mois après l'expiration de l'accord-cadre aux conditions techniques et tarifaires initialement prévues.

Produits/services supplémentaires: Services topographiques 📦
Site principal ou lieu d'exécution: Le présent marché porte sur l'intégralité du périmètre de l'OIN Alzette-Belval.
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution:

Meurthe-et-Moselle 🏙️

Moselle 🏙️

Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-06-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence de la méthodologie d'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Adéquation et qualité de la constitution et de l'organisation des moyens humains et matériels affectés à la réalisation des missions
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Amélioration du délai maximum de remise de devis
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution:

Meurthe-et-Moselle 🏙️

Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-07 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Chiffre d'affaire: • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

DC1: - Une lettre de candidature à l'obtention de la totalité du marché précisant l'identité du candidat individuel ou du groupement d'opérateurs économiques (modèle recommandé : formulaire DC1) ; - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle recommandé : formulaire DC1) ;

Profession particulière (art. 4.1.1 du RC): Chaque entreprise en tant que candidat individuel ou chaque groupement d'entreprises devra justifier pour au moins une personne membre de l'entreprise individuelle ou du groupement, de l'inscription à l'Ordre des Géomètres Experts et de soit l'agrément pour l'exécution des travaux cadastraux dans les départements du BAS-RHIN, du HAUT-RHIN et de la MOSELLE, soit d'une autorisation à les effectuer sous surveillance (Arrêté du 20 mai 1950).

Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Moyens et effectifs: • Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; • L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ; • Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; • Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Paiement d’impôts et taxes
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Etablissement Public d'Aménagement Alzette-Belval
Numéro d'enregistrement national: 75075666000023
Adresse postale: Site de Micheville
Code postal: 57390
Commune postale: Audun-le-tiche
Région: Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M. Mathieu QUELENNEC
Courrier électronique: epa@alzette-belval.fr 📧
Téléphone: +33383804022 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://urlr.me/wdpBm 🌏
URL de participation: https://urlr.me/wdpBm 🌏
Nom: Profil acheteur
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

- Marché réservé à une profession particulière (cf. article 4.1.1. du Règlement de Consultation) - Sous réserve d'un nombre de candidatures et d'offres suffisant dans le cadre de la présente procédure de passation, le présent marché sera attribué et notifié à trois attributaires. En cas d'un nombre d'offres régulières, acceptables et appropriées inférieur à trois, le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité de déclarer la procédure sans-suite ou de procéder à leur classement pour attribution.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 17540001900014
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle
1, rue du Préfet Claude Érignac
Code postal: 54038
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Caroline PAGE
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Téléphone: +33383342565 📞
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 070-207937 (2024-04-05)

Avis d'attribution de marché (2024-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 300 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-11 📅

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024-001-a
Date de conclusion du contrat: 2024-10-11 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 11 643 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: OFFRE 1 KIRCHER
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Cabinet KIRCHER
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet KIRCHER
Numéro d'enregistrement national: 41419983600019
Adresse postale: 21 Rue Vauban
B.P. 2512
Code postal: 54404
Commune postale: LONGWY Cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M. Jean-Michel KIRCHER
Courrier électronique: jm.kircher@geometre-expert.fr 📧
Téléphone: +33382232285 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 18 425 EUR 💰
Rang de classement du candidat/lauréat: 2
Identifiant de l’offre: OFFRE 2 MELEY-STROZYNA
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Cabinet MELEY-STROZYNA
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet MELEY-STROZYNA Sàrl
Numéro d'enregistrement national: 37953064500033
Adresse postale: 194 Rue de Pont-à-Mousson
BP30129
Code postal: 57951
Commune postale: Montigny-les-metz cedex
Région: Moselle 🏙️
Courrier électronique: jstrozyna@cmsgeo.fr 📧
Téléphone: +33387653533 📞
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 18 247 EUR 💰
Rang de classement du candidat/lauréat: 3
Identifiant de l’offre: OFFRE 5 CARTAGE
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Cabinet CARTAGE Sàrl
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet CARTAGE Sàrl
Numéro d'enregistrement national: 51915471000031
Adresse postale: 20 chemin des Grandes Vignes
Code postal: 57160
Commune postale: Scy-chazelles
Point de contact: M. Christophe MEYER
Courrier électronique: sarl.cartage@orange.fr 📧
Téléphone: +33965187857 📞
Source: OJS 2024/S 216-675926 (2024-11-05)

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