prestations de géomètre pour le compte de l?Etablissement public d?aménagement de Sénart. Les prestations sont décomposées en trois (3) lots donnant lieu chacun à l?attribution d?un marché

Avis de marché (2024-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: prestations de géomètre pour le compte de l?Etablissement public d?aménagement de Sénart. Les prestations sont décomposées en trois (3) lots donnant lieu chacun à l?attribution d?un marché
Numéro de référence: 24SJM011
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services de levés en surface 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1

1️⃣
Identifiant interne: 24SJM011
Titre: Zone n° 1 Ouest du territoire de Sénart.
Description du marché: Ce lot concerne la Zone n° 1 Ouest du territoire de Sénart.
Produits/services supplémentaires: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 24SJM011 LOT 2
Titre: Zone n2 - Nord-est du territoire de Sénart, opérations « Ecopôle », « Parc A5 » et « Villaroche » incluses.
Description du marché: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

3️⃣
Identifiant interne: 24SJM011 LOT 3
Titre: Zone n 3 - Sud du territoire de Sénart, opération Clos St Louis » incluse.
Description du marché: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-30 00:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-30 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-07-30 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Voir article 7 du RC
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Epa senart
Numéro d'enregistrement national: 30154531500022
Adresse postale: Immeuble Le Trait d Union, 4 All. de la Mixité
Code postal: 77127
Commune postale: Lieusaint
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Organisation qui fournit des informations complementaires sur la procedure de passation de marche
Courrier électronique: service.juridique@epa-senart.fr 📧
Téléphone: 0164101515 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - Case postale n° 8630
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 0160566630 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 126-388291 (2024-06-27)