Prestations de gardiennage et surveillance des locaux de l'URSSAF Rhône Alpes

URSSAF Rhône Alpes

Le présent marché à pour objet des prestations de gardiennage et surveillance des locaux de l'URSSAF Rhône Alpes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-02-10. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-19.

Qui ?

• URSSAF Rhône Alpes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de sécurité › Services de gardiennage

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-12-19	Avis de marché

Avis de marché (2024-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de gardiennage et surveillance des locaux de l'URSSAF Rhône Alpes
Numéro de référence: 24_010MAPA
Brève description:

Le présent marché à pour objet des prestations de gardiennage et surveillance des locaux de l'URSSAF Rhône Alpes.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de gardiennage 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 24_010LOT01
Titre: Lot 1
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Prestations relatives au gardiennage et à la surveillance pour les sites de ANNECY et CHAMBERY

Adresse postale: 2 rue Honoré de Balzac
Code postal: 74600
Ville: Seynod
Adresse postale: 10 rue des Champagnes
Code postal: 73290
Ville: La Motte Servolex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution:

Haute-Saône 🏙️

Savoie 🏙️

Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique Appréciée au regard des éléments décrits au sein du cadre de réponse technique et en fonction des sous-critères suivants : Moyens humains dédiés à la réalisation des prestations 20 points Moyens matériels dédiés à la réalisation des prestations 20 points Moyens organisationnels dédiés à la réalisation des prestations 15 points
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Démarche / Actions en faveur de l'utilisation de matériaux recyclés, de verdissement de la flotte automobile dans le cadre du marché 2.5 points Démarche / Actions de formation notamment en matière de gestion de conflits, de respect des droits humains , d'inclusion de personnes en situation de handicap dans le cadre du marché 2.5 points
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 24_010LOT02
Titre: Lot 2
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description du marché:

Prestations relatives au gardiennage et à la surveillance des sites de Grenoble Vienne Valence Privas

Site principal ou lieu d'exécution: Site inoccupé en cours de vente. Le site reste sous alarme 24/24 et 7/7.
Adresse postale: 1 rue des alliés
Code postal: 38000
Ville: Grenoble
Adresse postale: 59 quai Claude Bernard
Code postal: 38200
Ville: Vienne
Adresse postale: 1 Place de Dunkerque
Code postal: 26000
Ville: Valence
Adresse postale: Bd de la Chaumette
Code postal: 07000
Ville: Privas
Lieu d'exécution:

Ardèche 🏙️

Drôme 🏙️

Isère 🏙️

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 24_010LOT03
Titre: Lot 3
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Description du marché:

Prestations relatives au gardiennage et à la surveillance des sites de : Saint -Etienne Horizon Saint -Etienne Châteaucreux Lyon Foch Villefranche-sur-Saône Vénissieux Bourg en Bresse

Informations complémentaires:

Mise en oeuvre de l'action d'insertion Cela consiste, pour le titulaire du lot 03 du marché, à réserver une part du temps total de travail nécessaire à l'exécution de son marché, à une action d'insertion d'une durée minimum de 150 heures par an (soit 600 heures sur la durée totale du marché), selon les modalités définies ci-dessous. Précisions en cas de reprise du personnel sur un ou plusieurs lots Si l'attributaire doit reprendre sur un lot du marché tout ou partie des salariés, en application de la Convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité du 15 février 1985 - Avenant du 28 janvier 2011 à l'accord du 5 mars 2002 relatif à la reprise du personnel, l'acheteur public, avec l'aide du facilitateur, calcule le volume d'heures d'insertion, non pas sur l'ensemble du marché, mais sur la partie non concernée par la reprise de personnel, sur la base d'un effort d'insertion de 5%. Cette pondération du volume permet de respecter la pérennité des emplois et garantit une équité entre les soumissionnaires. Le nombre d'heures du marché pris en compte est donc réduit de la part du personnel transférable. Le nombre d'heures de travail réalisé par les salariés transférables sur la période est calculé à partir des annexes exigibles de reprise du personnel en multipliant le nombre d'heures mensuelles mentionné par la durée de la période concernée. Le titulaire du contrat transmet au facilitateur le tableau de la liste des personnels repris dans le mois suivant la notification du marché.

Site principal ou lieu d'exécution:

A noter qu'un projet immobilier est en cours de construction pour déménager les 2 sites stéphanois (St Etienne Horizon et Châteaucreux) en un lieu unique. A compter du déménagement prévu en 09/2025, le site de Saint-Etienne Horizon ne sera plus concerné par les rondes. En revanche les levées de doutes seront maintenues jusqu'à la vente des locaux.

Adresse postale: 14 rue Jacques Constant Milleret
Code postal: 42100
Ville: Saint-Etienne (Horizon)
Adresse postale: 63 rue de la Montat
Ville: Saint Etienne (Châteaucreux)
Adresse postale: 55 Av maréchal Foch
Code postal: 69006
Ville: Lyon
Adresse postale: 85 rue Georges Meunier
Code postal: 69400
Ville: Villefranche-sur-Saône
Adresse postale: 6 rue du 19 mars 1962
Code postal: 69200
Ville: Vénissieux
Adresse postale: 467 Av de San Severo
Code postal: 01000
Ville: Bourg-en-Bresse
Lieu d'exécution:

Ain 🏙️

Loire 🏙️

Rhône 🏙️

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique Appréciée au regard des éléments décrits au sein du cadre de réponse technique et en fonction des sous-critères suivants : 55 points Moyens humains dédiés à la réalisation des prestations 20 points Moyens matériels dédiés à la réalisation des prestations 20 points Moyens organisationnels dédiés à la réalisation des prestations 15 points
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Un accord de non-divulgation est requis ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Cf. règlement de consultation
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: cf. règlement de consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: cf.Règlement de consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Urssaf rhone alpes
Numéro d'enregistrement national: 79484650100011
Adresse postale: 6 rue du 19 mars 1962
Code postal: 69200
Commune postale: Vénissieux
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contratsmarches.rhonealpes@urssaf.fr 📧
Téléphone: 0472092189 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_6uedtfu62S 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_6uedtfu62S 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le présent marché est un marché à procédure adaptée par son objet passé en application notamment des articles L2123-1.2° et R2123-1.3° du Code de la Commande Publique. Conformément à l'annexe 3 du Code de la Commande Publique « Avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques », le présent marché porte sur des « Services d'enquête et de sécurité » qui sont numérotés de « 79700000-1 à 79723000-8 » selon la nomenclature CPV édictée par le règlement (CE) n° 213/2008 de la Commission du 28 novembre 2007. Cette fourchette de numéros CPV englobe la prestation suivante : « 79713000-5 » Services de gardiennage. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes : Condition particulière d'exécution : clause sociale. En application de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique du 1er Avril 2019, le CCAP fixe dans ce marché un niveau minimal d'insertion. Les conditions détaillées d'exécution sont fixées dans les cahiers des charges de la consultation.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Judiciaire de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690111400403
Adresse postale: 67 r Servient, 69003 Lyon
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 249-790454 (2024-12-19)

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