Prestations d'instruction et de contrôle de service fait d'opérations du Programme FEDER -FSE+-FTJ 2021-2027

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants du code de la commande publique (CCP). Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles exécuté au moyen de bons de commande et à prix unitaires avec un seul attributaire par lot

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-02-06. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• europ'Aim
• Sirius
• Teriteo

Qui ?

• Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en affaires et en gestion › Services de conseil et d'évaluation

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-12-23	Avis de marché
2025-08-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'instruction et de contrôle de service fait d'opérations du Programme FEDER -FSE+-FTJ 2021-2027
Numéro de référence: 2025-0156
Brève description:
“La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants du code de la commande publique...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil et d'évaluation 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Description du marché:
“Prestations d'instruction des opérations déposées au titre du Fonds de Transition Juste dans le cadre du Programme FEDER-FSE+-FTJ et volet Massif 2021-2027”
Produits/services supplémentaires: Services de conseil et d'évaluation 📦
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-08-12 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Prestations d'instruction des opérations déposées au titre du FEDER dans le cadre du Programme FEDER-FSE+-FTJ et volet Massif 2021-2027”
Durée de l'accord: 18 (MONTH)
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-14 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Description du marché:
“Prestations de contrôle de service fait des opérations FEDER, FSE+ et FTJ au titre du Programme FEDER-FSE+-FTJ et volet Massif 2021-2027”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-06 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-07 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. -...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Numéro d'enregistrement national: 21129
Adresse postale: Hotel de Région
Code postal: 13481
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: servicedesmarches@maregionsud.fr 📧
Téléphone: 0491575057 📞
URL: http://www.maregionsud.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.maregionsud.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1577946 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1577946 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. A ce titre, il est demandé aux...”

La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. A ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consulté régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur. Le candidat effectuera lui-même les éventuelles modifications ou mise à jour d'adresse de courrier électronique, sur le profil d'acheteur Aws, dans sa « fiche entreprise ».
A aucun moment le pouvoir adjudicateur ne pourra être tenu responsable du renseignement d'une adresse mail erronée ou non consultée régulièrement par le candidat. A ce titre, la Région conseille l'utilisation d'une adresse mail pouvant être consultée par plusieurs personnes
Pour les lots 1 et 2 :
Critère 1 : Prix des prestations apprécié au regard du détail quantitatif estimatif (40%)
Critère 2 : Valeur technique de l'offre (60%)
Sous critère 1 : Qualité de l'équipe dédiée appréciée au travers des compétences et des expériences des collaborateurs proposés sur la base du cadre de mémoire technique complété et des Cv transmis (30%)
Sous critère 2 : Pertinence de l'organisation dans la prise en charge projets à instruire et la méthodologie de traitement pour mettre en oeuvre les différentes phases du Cctp appréciées sur la base du cadre de mémoire technique complété (30%)
Il est précisé que le lot 1 ne pourra être notifié qu'à compter du 12 août 2025 au plus tôt.
Pour le lot 3 :
Critère 1 : Prix des prestations apprécié au regard du détail quantitatif estimatif (40%) :
Critère 2 : Valeur technique de l'offre (60%)
Sous critère 1 : Compétences et expériences de l'équipe dédiée appréciées sur la base du cadre de mémoire technique complété et des Cv transmis (30%)
Sous critère 2 : Organisation dans la prise en charge projets à certifier et méthodologie de traitement pour mettre en oeuvre les différentes phases du Cctp appréciées sur la base du cadre de mémoire technique complété (30%)

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Numéro d'enregistrement national: 8027086A-F373-AEA9-7E30952729D39218
Adresse postale: Place Félix-Baret
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
Fax: 0484354460 📠
URL: https://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 80270856-EE28-A9D9-8AE22CC546E33AE5
Adresse postale: 31 rue jean François Leca
Code postal: 13281
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 250-792757 (2024-12-23)

Avis d'attribution de marché (2025-08-22)
Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025-0156
Date de conclusion du contrat: 2025-08-12 📅
Titre: Prestations d'instruction et de contrôle de service fait d'opérations du Programme Feder -Fse+-Ftj 2021-2027
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 97 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Teriteo
Numéro d'enregistrement national: 1577946-1-1-1
Adresse postale: 7, rue de la République
Code postal: 34000
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@teriteo.fr 📧
Téléphone: 0972158862 📞

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 290 800 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Sirius
Numéro d'enregistrement national: 1577946-1-2-1
Adresse postale: 59 rue Desnouettes
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Courrier électronique: ao@groupe-sirius.com 📧
Téléphone: 0184751690 📞

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 120 900 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Europ'aim
Numéro d'enregistrement national: 1577946-1-3-1
Adresse postale: 115 Rue Léon Blum
Courrier électronique: contact@europaim.com 📧
Téléphone: 0663741454 📞

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Montant du marché : 726 600 euro(s) Ht Prestations d'instruction et de contrôle de service fait d'opérations du Programme Feder -Fse+-Ftj et volet Massif...”
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 2ADC091D-C29F-D22C-9316A5D6EF371609
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 2ADC090B-EC3A-B871-E81E28CEA6523444
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 2ADC092F-9989-62E0-386DC61BA551E61F
Adresse postale: 31 rue jean François Leca
Code postal: 13281
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
URL: https://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2025/S 161-551647 (2025-08-22)

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