Prestations d'instruction et de contrôle de service fait d'opérations du Programme FEDER -FSE+-FTJ 2021-2027

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants du code de la commande publique (CCP). Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles exécuté au moyen de bons de commande et à prix unitaires avec un seul attributaire par lot

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-02-06. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• europ'Aim
• Sirius
• Teriteo

Qui ?

• Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en affaires et en gestion › Services de conseil et d'évaluation

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-12-23	Avis de marché
2025-08-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'instruction et de contrôle de service fait d'opérations du Programme FEDER -FSE+-FTJ 2021-2027
Numéro de référence: 2025-0156
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil et d'évaluation 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot 1
Description du marché:

Prestations d'instruction des opérations déposées au titre du Fonds de Transition Juste dans le cadre du Programme FEDER-FSE+-FTJ et volet Massif 2021-2027

Produits/services supplémentaires: Services de conseil et d'évaluation 📦
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-08-12 📅
Description
Autres informations sur le renouvellement:

Le marché est d'une durée de 1 an reconductible une fois Il est précisé que le lot 1 ne pourra être notifié qu'à compter du 12 août 2025 au plus tôt

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot 2
Description du marché:

Prestations d'instruction des opérations déposées au titre du FEDER dans le cadre du Programme FEDER-FSE+-FTJ et volet Massif 2021-2027

Durée de l'accord: 18 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-14 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot 3
Description du marché:

Prestations de contrôle de service fait des opérations FEDER, FSE+ et FTJ au titre du Programme FEDER-FSE+-FTJ et volet Massif 2021-2027

Autres informations sur le renouvellement: Le marché est d'une durée de 1 an reconductible une fois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-06 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-07 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-02-07 10:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Présentation d'une liste des principales références réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Numéro d'enregistrement national: 21129
Adresse postale: Hotel de Région
27 Place Jules Guesde
Code postal: 13481
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MUSELIER Renaud
Courrier électronique: servicedesmarches@maregionsud.fr 📧
Téléphone: 0491575057 📞
URL: http://www.maregionsud.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.maregionsud.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1577946 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1577946 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. A ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consulté régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur. Le candidat effectuera lui-même les éventuelles modifications ou mise à jour d'adresse de courrier électronique, sur le profil d'acheteur Aws, dans sa « fiche entreprise ». A aucun moment le pouvoir adjudicateur ne pourra être tenu responsable du renseignement d'une adresse mail erronée ou non consultée régulièrement par le candidat. A ce titre, la Région conseille l'utilisation d'une adresse mail pouvant être consultée par plusieurs personnes Pour les lots 1 et 2 : Critère 1 : Prix des prestations apprécié au regard du détail quantitatif estimatif (40%) Critère 2 : Valeur technique de l'offre (60%) Sous critère 1 : Qualité de l'équipe dédiée appréciée au travers des compétences et des expériences des collaborateurs proposés sur la base du cadre de mémoire technique complété et des Cv transmis (30%) Sous critère 2 : Pertinence de l'organisation dans la prise en charge projets à instruire et la méthodologie de traitement pour mettre en oeuvre les différentes phases du Cctp appréciées sur la base du cadre de mémoire technique complété (30%) Il est précisé que le lot 1 ne pourra être notifié qu'à compter du 12 août 2025 au plus tôt. Pour le lot 3 : Critère 1 : Prix des prestations apprécié au regard du détail quantitatif estimatif (40%) : Critère 2 : Valeur technique de l'offre (60%) Sous critère 1 : Compétences et expériences de l'équipe dédiée appréciées sur la base du cadre de mémoire technique complété et des Cv transmis (30%) Sous critère 2 : Organisation dans la prise en charge projets à certifier et méthodologie de traitement pour mettre en oeuvre les différentes phases du Cctp appréciées sur la base du cadre de mémoire technique complété (30%)

Informations complémentaires

La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. A ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consulté régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur. Le candidat effectuera lui-même les éventuelles modifications ou mise à jour d'adresse de courrier électronique, sur le profil d'acheteur Aws, dans sa « fiche entreprise ».
A aucun moment le pouvoir adjudicateur ne pourra être tenu responsable du renseignement d'une adresse mail erronée ou non consultée régulièrement par le candidat. A ce titre, la Région conseille l'utilisation d'une adresse mail pouvant être consultée par plusieurs personnes
Pour les lots 1 et 2 :
Critère 1 : Prix des prestations apprécié au regard du détail quantitatif estimatif (40%)
Critère 2 : Valeur technique de l'offre (60%)
Sous critère 1 : Qualité de l'équipe dédiée appréciée au travers des compétences et des expériences des collaborateurs proposés sur la base du cadre de mémoire technique complété et des Cv transmis (30%)
Sous critère 2 : Pertinence de l'organisation dans la prise en charge projets à instruire et la méthodologie de traitement pour mettre en oeuvre les différentes phases du Cctp appréciées sur la base du cadre de mémoire technique complété (30%)
Il est précisé que le lot 1 ne pourra être notifié qu'à compter du 12 août 2025 au plus tôt.
Pour le lot 3 :
Critère 1 : Prix des prestations apprécié au regard du détail quantitatif estimatif (40%) :
Critère 2 : Valeur technique de l'offre (60%)
Sous critère 1 : Compétences et expériences de l'équipe dédiée appréciées sur la base du cadre de mémoire technique complété et des Cv transmis (30%)
Sous critère 2 : Organisation dans la prise en charge projets à certifier et méthodologie de traitement pour mettre en oeuvre les différentes phases du Cctp appréciées sur la base du cadre de mémoire technique complété (30%)

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Numéro d'enregistrement national: 8027086A-F373-AEA9-7E30952729D39218
Adresse postale: Place Félix-Baret
Cs 80001
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
Fax: 0484354460 📠
URL: https://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 80270856-EE28-A9D9-8AE22CC546E33AE5
Adresse postale: 31 rue jean François Leca
Code postal: 13281
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 250-792757 (2024-12-23)

Avis d'attribution de marché (2025-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 726 600 EUR 💰

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025-0156
Date de conclusion du contrat: 2025-08-12 📅
Titre: Prestations d'instruction et de contrôle de service fait d'opérations du Programme Feder -Fse+-Ftj 2021-2027
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 726 600 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 97 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Teriteo
Numéro d'enregistrement national: 1577946-1-1-1
Adresse postale: 7, rue de la République
Code postal: 34000
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@teriteo.fr 📧
Téléphone: 0972158862 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 290 800 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Sirius
Numéro d'enregistrement national: 1577946-1-2-1
Adresse postale: 59 rue Desnouettes
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Courrier électronique: ao@groupe-sirius.com 📧
Téléphone: 0184751690 📞

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 120 900 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Europ'aim
Numéro d'enregistrement national: 1577946-1-3-1
Adresse postale: 115 Rue Léon Blum
Courrier électronique: contact@europaim.com 📧
Téléphone: 0663741454 📞

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 792757-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Montant du marché : 726 600 euro(s) Ht Prestations d'instruction et de contrôle de service fait d'opérations du Programme Feder -Fse+-Ftj et volet Massif 2021-2027 Lot 1 : Prestations d'instruction des opérations déposées au titre du Fonds de Transition Juste dans le cadre du Programme Feder-Fse+-Ftj et volet Massif 2021-2027 Montant : 97 000 euro(s) Ht Période de 12 mois, renouvelable une fois pour une durée de 12 mois par reconduction tacite avant la fin de la période considérée. Lot 2 : Prestations d'instruction des opérations déposées au titre du Feder dans le cadre du Programme Feder-Fse+-Ftj et volet Massif 2021-2027. Montant : 290 800 euro(s) Ht Durée du marché (18 mois non renouvelable). Lot 3 : Prestations de contrôle de service fait des opérations Feder, Fse+ et Ftj au titre du Programme Feder-Fse+-Ftj et volet Massif 2021-2027. Montant : 120 900 euro(s) Ht Période de 12 mois, renouvelable une fois pour une durée de 12 mois par reconduction tacite avant la fin de la période considérée. Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi à L'Unité support et notifications : Bureau 519 - 5ème étage - Bâtiment Alpes 34, rue Sainte Barbe 13001 Marseille, sur prise de rendez-vous 72 heures avant Compétence juridictionnelle : tribunal administratif de Marseille : 31 rue Jean-François Leca 13002 Marseille Renseignements complémentaires : hôtel de Région Provence Alpes Côte d'Azur, Service des Marchés : 27 place Jules Guesde 13481 Marseille Cedex 20 - tél : 04 91 57 51 52 -

Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 2ADC091D-C29F-D22C-9316A5D6EF371609
Organe de révision
2ADC090B-EC3A-B871-E81E28CEA6523444
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 2ADC092F-9989-62E0-386DC61BA551E61F
Adresse postale: 31 rue jean François Leca
Code postal: 13281
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
URL: https://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2025/S 161-551647 (2025-08-22)

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