Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées. Le lot 1 (Assistance et conseil en ingénierie environnementale) est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Le lot 2 (Inventaires, mesures ERC et dossiers règlementaires environnementaux) est un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents, conclu avec 3 attributaires maximum
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-10-04.
L'appel d'offres a été publié le 2024-09-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-09-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'études environnementales (lots 1 et 2)
Numéro de référence: 24_35_36DIS_PGP
Brève description:
“Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées.
Le lot 1...”
Brève description
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées.
Le lot 1 (Assistance et conseil en ingénierie environnementale) est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.
Le lot 2 (Inventaires, mesures ERC et dossiers règlementaires environnementaux) est un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents, conclu avec 3 attributaires maximum
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseils environnementaux📦
Valeur estimée hors TVA: 900 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Assistance et conseil en ingénierie environnementale”
Informations complémentaires:
“Les prestations du lot sont réglées par des prix forfaitaires et unitaires”
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en ingénierie de l'environnement📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-11-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale de l'offre : qualité des propositions du candidat pour réduire son empreinte carbone
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Inventaires, mesures ERC et dossiers règlementaires environnementaux”
Produits/services supplémentaires: Services relatifs à l'environnement📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-04 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Cellule commande publique du Port autonome de Strasbourg
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration (à indiquer dans le Dc2) concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration (à indiquer dans le Dc2) concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Si l'opérateur est une société de création récente, il peut fournir en lieu et place du chiffre d'affaires, tout autre document équivalent (déclaration appropriée de banque, attestation comptable relative à l'état financier de l'entreprise depuis sa création…)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Liste des prestations de même nature que ceux objet du marché et exécutés au cours des 3 dernières années, avec mention du statut du donneur d'ordre, du montant, de l'objet des prestations réalisées, de la durée et du lieu d'exécution. Le candidat peut fournir des attestations de bonne exécution délivrées par le ou les donneurs d'ordre.
Si l'entreprise est de création récente, le candidat fournit la liste des prestations en cours d'exécution avec les mentions ci-avant. Le candidat peut également produire des attestations de bonne exécution
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Les prix sont...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP de chaque lot
“La date de début de marché indiquée au présent avis, est purement indicative.
Il n'est pas prévu de visite de site.
Le critère valeur technique de l'offre...”
La date de début de marché indiquée au présent avis, est purement indicative.
Il n'est pas prévu de visite de site.
Le critère valeur technique de l'offre est décomposé en 2 sous-critères énoncés au règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 1165503
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Téléphone: 0388212323📞
Fax: 0388364466 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 172-531579 (2024-09-03)
Avis de marché (2024-09-27) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 900 000 EUR 💰
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-15 14:00:00 📅
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 65021
Région: Bas-Rhin🏙️
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 04/10/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 15/10/2024 à 12h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 04/10/2024 à 14h00 au plus tard. Lire 15/10/2024 à 14h00 au plus tard.”
Source: OJS 2024/S 190-586439 (2024-09-27)
Avis d'attribution de marché (2025-02-12) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 900 000 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 24_35-1
Date de conclusion du contrat: 2025-01-20 📅
Titre: Assistance et conseil en ingénierie environnementale
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 450 000 EUR 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 40 400 EUR 💰
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement ACTIERRA Citizing
Numéro d'enregistrement national: 1519427-1-1-1
Adresse postale: 45 Boulevard La Fontaine
Code postal: 67033
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ao.environnement@actierra.com📧
Téléphone: 0388136060📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 450 000 EUR 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 37 760 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Artelia
Numéro d'enregistrement national: 1519427-1-2-1
Adresse postale: 21 rue de la Haye
Code postal: 67300
Commune postale: Schiltigheim
Courrier électronique: sarah.gremillet@arteliagroup.com📧
Téléphone: 0388040400📞