Prestations d'études environnementales (lots 1 et 2)

Port autonome de Strasbourg

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées. Le lot 1 (Assistance et conseil en ingénierie environnementale) est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Le lot 2 (Inventaires, mesures ERC et dossiers règlementaires environnementaux) est un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents, conclu avec 3 attributaires maximum

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-04. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Port autonome de Strasbourg

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Alsace › Bas-Rhin
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-09-03	Avis de marché
2024-09-27	Avis de marché
2025-02-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'études environnementales (lots 1 et 2)
Numéro de référence: 24_35_36DIS_PGP
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseils environnementaux 📦
Valeur estimée hors TVA: 900 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Assistance et conseil en ingénierie environnementale
Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Description du marché: Assistance et conseil en ingénierie environnementale
Informations complémentaires: Les prestations du lot sont réglées par des prix forfaitaires et unitaires
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Ensemble de la circonscription portuaire
Code postal: 67000
Ville: Strasbourg
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bas-Rhin 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-11-01 📅
Description
Autres informations sur le renouvellement:

Pour le lot 1, la durée initiale du marché est de 1 an. Cette durée est reconductible 3 fois. La durée maximale du lot 1 est donc de 4 ans. Pour le lot 2, la durée initiale du marché est de 2 ans. Cette durée est reconductible 1 fois. La durée maximale du lot 2 est donc de 4 ans

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale de l'offre : qualité des propositions du candidat pour réduire son empreinte carbone
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Inventaires, mesures ERC et dossiers règlementaires environnementaux
Description du marché: Inventaires, mesures ERC et dossiers règlementaires environnementaux
Produits/services supplémentaires: Services relatifs à l'environnement 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de conseils environnementaux 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-04 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Cellule commande publique du Port autonome de Strasbourg
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-10-04 14:00:00 📅
Lieu: Cellule commande publique du Port autonome de Strasbourg
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration (à indiquer dans le Dc2) concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Si l'opérateur est une société de création récente, il peut fournir en lieu et place du chiffre d'affaires, tout autre document équivalent (déclaration appropriée de banque, attestation comptable relative à l'état financier de l'entreprise depuis sa création…)

Capacité technique et professionnelle

- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ; - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Liste des prestations de même nature que ceux objet du marché et exécutés au cours des 3 dernières années, avec mention du statut du donneur d'ordre, du montant, de l'objet des prestations réalisées, de la durée et du lieu d'exécution. Le candidat peut fournir des attestations de bonne exécution délivrées par le ou les donneurs d'ordre. Si l'entreprise est de création récente, le candidat fournit la liste des prestations en cours d'exécution avec les mentions ci-avant. Le candidat peut également produire des attestations de bonne exécution

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP de chaque lot

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Port autonome de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 77564141800014
Adresse postale: 1, Rue du Port du Rhin
Code postal: 67002
Commune postale: Strasbourg
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Claire MERLIN
Courrier électronique: pam@strasbourg.port.fr 📧
Téléphone: 0388217843 📞
URL: http://www.strasbourg.port.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
URL de participation: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=540741&orgAcronyme=b3y 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La date de début de marché indiquée au présent avis, est purement indicative. Il n'est pas prévu de visite de site. Le critère valeur technique de l'offre est décomposé en 2 sous-critères énoncés au règlement de la consultation

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 1165503
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
Fax: 0388364466 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 172-531579 (2024-09-03)

Avis de marché (2024-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 900 000 EUR 💰
Description
450 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-15 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-10-15 14:00:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 65021
Région: Bas-Rhin 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 531579-2024

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 00BFC543-ADD7-A1BB-FD90F0A0E53D3901
Région: Bas-Rhin 🏙️

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 04/10/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 15/10/2024 à 12h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 04/10/2024 à 14h00 au plus tard. Lire 15/10/2024 à 14h00 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 8124641b-b3ca-4486-ad7c-9e758266e6ef-01
Source: OJS 2024/S 190-586439 (2024-09-27)

Avis d'attribution de marché (2025-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 900 000 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 24_35-1
Date de conclusion du contrat: 2025-01-20 📅
Titre: Assistance et conseil en ingénierie environnementale
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 450 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Groupement ACTIERRA Citizing
Informations sur la sous-traitance
La valeur de la sous-traitance est connue ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 40 400 EUR 💰
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement ACTIERRA Citizing
Numéro d'enregistrement national: 1519427-1-1-1
Adresse postale: 45 Boulevard La Fontaine
Code postal: 67033
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ao.environnement@actierra.com 📧
Téléphone: 0388136060 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Identifiant de l’offre: ARTELIA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 37 760 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Artelia
Numéro d'enregistrement national: 1519427-1-2-1
Adresse postale: 21 rue de la Haye
Code postal: 67300
Commune postale: Schiltigheim
Courrier électronique: sarah.gremillet@arteliagroup.com 📧
Téléphone: 0388040400 📞
Identifiant de l’offre: BIOTOPE
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 94 400 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Biotope
Numéro d'enregistrement national: 1519427-1-2-2
Adresse postale: 13 route du Général de Gaulle
Courrier électronique: grandest@biotope.fr 📧
Téléphone: 0383282542 📞
Identifiant de l’offre: OGE
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 38 480 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Oge
Numéro d'enregistrement national: 1519427-1-2-3
Adresse postale: 10 rue du Rieth
Code postal: 67200
Courrier électronique: c.laury@oge.fr 📧
Téléphone: 0388292280 📞

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: C9F07CB9-BE23-C749-BEF5B08FDD1F618A
Source: OJS 2025/S 032-102751 (2025-02-12)

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