PRESTATIONS D'ASSURANCES POUR LES BESOINS DU GROUPEMENT DE COMMANDE VILLE ET CCAS DE NOISY-LE-GRAND

Commune de Noisy-le-Grand

Ce marché consiste à souscrire les contrats d'assurances pour le groupement de commande Ville et CCAS de Noisy-Le-Grand

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-26. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-05.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-06-05 Avis de marché
Avis de marché (2024-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'assurances pour les besoins du groupement de commande ville et ccas de noisy-le-grand
Numéro de référence: 2024_014
Brève description:
Ce marché consiste à souscrire les contrats d'assurances pour le groupement de commande Ville et CCAS de Noisy-Le-Grand
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 2024_014L01
Titre: Assurance « Dommages aux biens et risques annexes »
Description du marché:
Le présent lot a pour objet la prestation d'assurance de Dommages aux biens et risques annexes.
Informations complémentaires:
les variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative, au sens de l'article R. 2151-8 et suivantes du code de la commande publique, sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP.
Code postal: 93160
Ville: Noisy-le-grand
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles : coefficient 5 - soit un total de 50 points pour les offres ayant obtenu 10. Les besoins de l'acheteur sont définis précisément dans le cahier des charges. Aussi le candidat qui présentera une offre sans réserve ni amendement obtiendra la note maximum. Pour les candidats qui présenteront des réserves ces dernières seront jugées au regard de leur impact sur la couverture assurantielle demandée dans le cahier des charges.
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire : coefficient 1 - soit un total de 10 points pour les offres ayant obtenu 10. Ce critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat à l'annexe « convention de gestion ».
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2024_014L07
Titre: Assurance « Assistance - Rapatriement »
Description du marché:
Le présent lot a pour objet la prestation d'assurance d'Assistance - Rapatriement.
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles : coefficient 5 - soit un total de 50 points pour les offres ayant obtenu 10. Les besoins de l'acheteur sont définis précisément dans le cahier des charges. Aussi le candidat qui présentera une offre sans réserve ni amendement obtiendra la note maximum. Pour les candidats qui présenteront des réserves ces dernières seront jugées au regard de leur impact sur la couverture assurantielle demandée dans le cahier des charges
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

3️⃣
Identifiant interne: 2024_014L04
Titre: Assurance « Risques statutaires du personnel »
Description du marché:
Le présent lot a pour objet la prestation d'assurance de Risques statutaires du personnel.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire : coefficient 1 - soit un total de 10. points pour les offres ayant obtenu 10 Ce critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat à l'annexe « convention de gestion ».
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

4️⃣
Identifiant interne: 2024_014L06
Titre: Assurance « Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition / Tous dommages aux instruments de musique »
Description du marché:
Le présent lot a pour objet la prestation d'assurance de Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition / Tous dommages aux instruments de musique.
Informations complémentaires:
Les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base et aux prestations supplémentaires éventuelles définies à l'Acte d'Engagement valant CCAP.
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

5️⃣
Identifiant interne: 2024_014L05
Titre: Assurance « Protection juridique des personnes physiques »
Description du marché:
Le présent lot a pour objet la prestation d'assurance de Protection juridique des personnes physiques .
Produits/services: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 2024_014L03
Titre: Assurance « Flotte automobile et risques annexes »
Description du marché:
Le présent lot a pour objet la prestation d'assurance de Flotte automobile et risques annexes.
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

7️⃣
Identifiant interne: 2024_014L02
Titre: Assurance « Responsabilité et risques annexes »
Description du marché:
Le présent lot a pour objet la prestation d'assurance de Responsabilité et risques annexes.
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
+ 2 de plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-26 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
- La liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics pour chacune des trois dernières années. - Conformément à l'article R. 2143-12 du code de la commande publique, si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. - La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
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Situation économique et financière
- La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Une lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent. - Pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe du règlement de consultation. - Pour les agents, le mandat de la compagnie à l'agent sur modèle en annexe du règlement de consultation. - La déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 21/11/2023) ou équivalent pour chaque membre du groupement. - Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. - Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France). - Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, selon modèle joint au présent règlement de la consultation. - Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances.
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Liste et brève description des règles et critères:
En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique.
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Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Les motifs d'exclusion figurent également dans le DC1 qui fait partie du dossier de consultation des entreprises mis à disposition sur la plateforme de dématérialisation.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Noisy-le-Grand
Numéro d'enregistrement national: 21930051400011
Adresse postale: Hôtel de ville - place de la libération - BP 49
Code postal: 93160
Commune postale: Noisy-le-grand
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.commande.publique@ville-noisylegrand.fr 📧
Téléphone: 0145927572 📞
Chef de groupe ✅
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=880097&orgAcronyme=e9l 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=880097&orgAcronyme=e9l 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe entre la Ville de Noisy-Le-Grand (coordinateur) et le Centre Communal d'Action Social (CCAS)de Noisy-Le-Grand. Procédure d'appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. La forme du groupement n'est pas imposée pour cette consultation.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Commune de Noisy-le-Grand
Numéro d'enregistrement national: 21930051400011
Adresse postale: Hôtel de ville - place de la libération - BP 49
Code postal: 93160
Commune postale: Noisy-le-grand
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.commande.publique@ville-noisylegrand.fr 📧
Téléphone: 0145927572 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 110-338153 (2024-06-05)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-Saint-Denis
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurances accidents et maladie Services d'assurance défense et... Services d'assurance défense et recours Services d'assurance fret et services connexes Services d'assurance transport Services d'assurance de véhicules à moteur Services d'assurance dommages ou pertes