Prestations d'assurances

Commune de Verberie

prestations d'assurances

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-04. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-27.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-08-27 Avis de marché
Avis de marché (2024-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'assurances
Brève description: prestations d'assurances
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

1️⃣
Identifiant interne: lot 1
Titre: lot 1 : Dommages aux biens et risques annexes
Description du marché: surperficie approximative à assurer : 19 430 m²
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Adresse postale: 13 rue Juliette Adam
Code postal: 60410
Ville: Verberie
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Oise 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Critères d'attribution
Prix
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: lot 2
Titre: lot 2 : Responsabilité et risques annexes
Description du marché: lot 2 : Responsabilité et risques annexes
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: lot 3
Titre: lot 3 : Véhicules à moteur et risques annexes
Description du marché: lot 3 : véhicules à moteur et risques annexes
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: lot 4
Titre: lot 4 : Protection juridique
Description du marché: lot 4 : Protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: lot 5
Titre: lot 5 : protection fonctionnelle des agents et des élus
Description du marché: lot 5 : protection fonctionnelle des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-04 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-09-24 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de nombre fixe: Valeur fixe (total)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: se référer à l'article 5.2 du règlement de la consultation
Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Description des motifs d'exclusion: les autres motifs d'exclusion figurent dans le règlement de la consultation.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de verberie
Numéro d'enregistrement national: 21600658500089
Adresse postale: 13 RUE JULIETTE ADAM
Code postal: 60410
Commune postale: Verberie
Région: Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mairie@ville-verberie.fr 📧
Téléphone: 0344387175 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-agglo-compiegne.safetender.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches-agglo-compiegne.safetender.com 🌏
URL de participation: https://marches-agglo-compiegne.safetender.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 17540001900014
Adresse postale: 1 rue du Préfet Erignac
Code postal: 54038
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-er-moselle.gouv.fr 📧
Téléphone: 0383342565 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: 17800055000016
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Code postal: 80000
Commune postale: Amiens
Région: Somme 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: 0322336170 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 167-516941 (2024-08-27)