Prestations d'assurance pour les besoins de la ville de Vierzon et du CCAS

Centre communal d'action sociale

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Ville et du CCAS de VIERZON.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-06-21. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-21.

Qui ?

• Centre communal d'action sociale

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre — Val de Loire › Cher

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-05-21	Avis de marché
2024-06-13	Avis de marché

Avis de marché (2024-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'assurance pour les besoins de la ville de Vierzon et du CCAS
Brève description:

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Ville et du CCAS de VIERZON.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Dommage aux biens et risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Description du marché: Dommage aux biens pour les besoins de la ville de Vierzon et du CCAS
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Flotte automobile
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Description du marché: Flotte automobile pour les besoins de la ville de Vierzon et du CCAS
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Assurance « Dommages aux biens et risques annexes » - La variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie à l'acte d'engagement valant CCAP Assurance « Flotte automobile et risques annexes » Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-21 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: La liste des obligations à remplir pour la candidature est indiquer dans le DCE
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusion sont disponible dans le DCE

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre Communal d'Action Sociale
Numéro d'enregistrement national: 26180034600163
Adresse postale: Place Aimé Césaire
Commune postale: Vierzon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: info@ccas-vierzon.fr 📧
Téléphone: +33238775900 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Protection sociale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le retrait du dossier de consultation est obligatoire pour pouvoir remettre une offre. Pour la valeur estimée (II.2.6), il est pris comme référence : Lot n° 1 : Offre de base Lot n° 2 : Offre de base + toutes les prestations supplémentaires éventuelles

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 17450005800022
Commune postale: Orléans
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33238775900 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 098-299938 (2024-05-21)

Avis de marché (2024-06-13)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
250 000 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Vierzon
Numéro d'enregistrement national: 21180279800010
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville - BP 337
Commune postale: Vierzon cedex
Région: Cher 🏙️
Courrier électronique: christophe.vidal@ville-vierzon.fr 📧
Téléphone: +33248526500 📞
URL: http://www.ville-vierzon.fr 🌏
Chef de groupe ✅
Activité principale
Services d’administration générale

Changements
Nouvelle valeur
Texte:

La date limite de remise des offres est repoussée du 21 juin 2024 à 12h00 au 1er juillet 2024

Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 1fe1c3d1-c023-423a-9a94-a2ae55a14139-01
Source: OJS 2024/S 115-354663 (2024-06-13)

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